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Results APD - Autorité de protection des données

DPA - Data Protection Authority

Profil de fonction : Assistant de direction francophone

yesterday
DPA - Data Protection Authority

Demande d’avis concernant une proposition de décret relatif aux cultes modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

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DPA - Data Protection Authority

Projet d’arrêté ministériel déterminant les modalités et les conditions relatives à l’autorisation des trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes …

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Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.

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Avis n° 57/2025 du 17 juillet 2025

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DPA - Data Protection Authority

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif à l’organisation d’une évaluation externe diagnostique CLE

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DPA - Data Protection Authority

un projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre 'L. Orthopédie et traumatologie' de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté …

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DPA - Data Protection Authority

un projet d’arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux …

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APD - Autorité de protection des données

Classement sans suite n° 121/2025 du 7 juillet 2025

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DPA - Data Protection Authority

un projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre 'I. Pneumologie et système respiratoire' de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin …

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