Commission permanente du 2 avril 2026

Compte-rendu de la Commission permanente du 2 avril 2026

COMMISSION PERMANENTE DU 2 AVRIL 2026

La Commission Permanente a voté des décisions importantes pour l'aménagement et le développement des territoires :

Aménagements routiers
-Commune de Médis : acquisition de parcelles pour la réalisation des travaux de la RD 140.
- Piste cyclable Lagord -Saint Xandre : transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle avec une participation financière du Département de 3 840 €.
- Parc d'activités « l'Aubreçay » à Saint-Xandre : transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle pour les travaux d'accès.
- Parc d'activités « Les Bonneveaux » à Saint-Vivien : participation financière du Département de 155 000€ aux travaux d'accès, avec un transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
- Double écluse à Saint-Simon-de-Bordes : convention avec la Commune sur la réalisation des études et des travaux (coût total de 5 165 € dont 50 % pris en charge par le Département).
- Berges des Marais à Saint-Froult : convention avec l'UNIMA pour des travaux de confortement de 92 000 € entièrement financés par le Département.

Politique bâtimentaire : cession de locaux de l'ancienne gendarmerie de Saint-Jean-d'Angély au profit de l'association « Tremplin 17 ».

Mobilités - Plan vélo du quotidien : liaison cyclable entre Aigrefeuille-d'Aunis et Saint-Christophe (convention relative aux études avec les Communes et la Communauté d'Agglomération de La Rochelle).

Classement de parcelles départementales dans le domaine communal : Communes du Château-d'Oléron, de Saint-Coutant-le-Grand et du Thou.

Archéologie et fouilles préventives : renouvellement des prestations de datage dans le cadre des diagnostics archéologiques (appel d'offres dans la limite de 780 000 € sur 4 ans).

La solidarité sociale, cœur de métier du Département

Autonomie : 1,8 M€ pour des actions de prévention et d'accompagnement (activités culturelles, soutien psychologique, sport adapté etc.) ; conventions avec la MSA pour la gestion d'aides techniques individuelles (fauteuil releveur, monte escalier etc.) et avec les gestionnaires de résidences pour la mise en œuvre du dispositif « Culture à vie ».

Centres sociaux : 1,5 M€ attribués pour l'animation globale et l'insertion sociale.

Lutte contre l'exclusion : 1 M€ en faveur d'associations œuvrant en faveur des personnes défavorisées (aide alimentaire, hébergement d'urgence, gens du voyage etc.)

Protection de l'enfance : convention avec « France Enfance protégée » dans le cadre de la délivrance des agréments pour les adoptions.

Politique du logement : garantie d'emprunt au profit de « Domofrance » à hauteur de 4,8 M€ pour l'acquisition de 36 logements locatifs à Les Mathes et à Salles-sur-Mer ; subventions dédiées aux Maisons relais pour 112 places en hébergement social (122 600 €).

Insertion professionnelle : 3,7 M€ en faveur des structures en charge de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA.

Services d'accompagnement à Domicile : 7,8 M€ au titre des mesures salariales (Ségur et avenant 43 de la convention collective) et de la dotation qualité pour l'année 2026.

Environnement

Espaces Naturels Sensibles : acquisition de parcelles dans les Communes de Sainte-Marie-de-Ré, La Couarde-sur-Mer et Saint-Martin-de-Ré, au titre de la protection des paysages.

Domaine public fluvial : convention d'occupation avec la Communauté de Communes Cœur de Saintonge et les Communes de Port-d'Envaux et de Saint-Sever-de-Saintonge ; convention de mise à disposition d'un point d'eau de desserte incendie dans le cadre de la rénovation de la maison éclusière à Saint-Just-Luzac.

Marais Poitevin : signature de l'accord de Territoire Cadre pour la période 2026-2028, pour des actions de préservation.

Baudets du Poitou appartenant au Département : convention de prêt à la LPO pour des opérations de pâturage stratégique.

Soutien au monde agricole

Aides d'urgence et à l'installation : subventions de 12 400 € à 4 agriculteurs dans le cadre du dispositif de crise agricole et de 22 000 € au bénéfice de 2 projets d'activités agricoles et maraîchères.

Accompagnement d'organismes agricoles : 28 750 € en faveur de 4 structures mettant à disposition des médicaments vétérinaires et œuvrant pour la diffusion des bonnes pratiques agricoles.

Lutte contre les submersions marines

Plan Digues : réajustement de l'enveloppe financière dédiée à la réhabilitation du site de la décharge littorale historique située à Saint-Trojan-les-Bains ; acquisition de parcelles dans la Commune de Charron pour la réalisation des Digues Nord.

Politique éducative

Soutien aux actions pédagogiques : 58 800 € en faveur de 57 projets dans les collèges publics et 9 100 € en faveur de 8 projets dans les collèges privés.

Dispositifs « collège au cinéma » et « théâtre au collège » : 16 000 € pour soutenir des projets d'éducation à l'image et aux grandes œuvres du répertoire.

Entretien des collèges : 11 500 € au bénéficie de 7 collèges pour l'acquisition de matériels de restauration et 11 540 € pour l'achat d'équipements divers au profit de 4 collèges.

Circuits courts : 39 500 € en faveur de 36 collèges pour l'achat de denrée locale « bio » via la plateforme départementale « Agrilocal 17 ».

Implantation de ruches : 21 000 € attribués à 14 collèges au titre des actions de sensibilisation à la biodiversité.

Formation maritime : cession à titre gracieux du bateau à passagers « Le Vauban » au lycée maritime de Bourcefranc-Le-Chapus.

Utilisation extra-scolaire de collèges : établissements « Hélène de Fonsèque » à Surgères, « Albert Camus » à La Rochelle et « Fontbruant » à Saint-Porchaire pour les besoins d'associations (activités artistiques, sociales et sportives).

Politique mémorielle

Subventions à deux associations et à la Commune de Fontenet pour l'organisation de cérémonies nationales et locales.