Soudan: le Conseil de sécurité reconduit d’un an le régime de sanctions

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Soudan: le Conseil de sécurité reconduit d'un an le régime de sanctions

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger jusqu'au 12 septembre 2026 le régime de sanctions en vigueur qui concerne le Soudan. En adoptant à l'unanimité la résolution 2791 (2025), il a en outre décidé de se prononcer, au plus tard à cette même date, sur une nouvelle reconduction éventuelle.

Seule nouveauté de cette reconduction technique, le Conseil de sécurité se déclare « gravement préoccupé par les informations faisant état d'actes de violence sexuelle liée au conflit » et insiste sur « la nécessité de demander des comptes aux responsables de ces violations et atteintes ».

La situation au Darfour est « catastrophique », avec une violence généralisée et des déplacements massifs, a fait remarquer la délégation des États-Unis, porte-plume du texte. Dès lors, renouveler le régime de sanctions envoie « un message clair à la communauté internationale, à savoir que les coupables devront rendre des comptes », s'est-elle félicitée.

Le représentant de la Sierra Leone, qui s'exprimait au nom des A3+ (Algérie, Sierra Leone, Somalie et Guyana), a salué les efforts déployés pour parvenir à un consensus, expliquant avoir voté en faveur de la résolution car le texte reprend « nos principales préoccupations », y compris l'harmonisation des calendriers du renouvellement des mesures de sanctions et du mandat du Groupe d'experts. L'objectif ultime reste « d'alléger les sanctions à la lumière de l'amélioration sur le terrain », a-t-il précisé.

Le Royaume-Uni a salué l'ajout, dans le mandat, d'un nouveau langage exprimant des préoccupations face aux informations faisant état de violences sexuelles liées aux conflits, « qui continuent d'être utilisées comme arme de guerre », a déploré le Danemark.

Quant au Pakistan, il a exprimé sa préoccupation face à la violation de l'embargo sur les armes. Même constat de la Fédération de Russie, qui a fait part de ses doutes quant à l'efficacité d'un régime de sanctions décrété il y a plus de 20 ans et qui « laisse à désirer ». Ce régime « ne doit pas être utilisé pour entraver les efforts du Gouvernement soudanais visant à rétablir l'ordre constitutionnel », a insisté son représentant. Abondant dans le même sens, la Chine a plaidé pour que ces sanctions ne soient pas utilisées comme un outil de pression politique.

Le représentant du Soudan s'est félicité de la reconduction technique de cette résolution et a salué les efforts des différentes délégations pour son adoption. Cependant, a-t-il déploré, la dynamique de mise en œuvre a pâti de faits récents, pointant notamment l'intervention de certains acteurs extérieurs, et visant en particulier les Émirats arabes unis.

Selon lui, « des mercenaires sont arrivés sur le territoire venant de Colombie, ainsi que des sociétés de sécurité privées ayant leur siège aux Émirats arabes unis ». Toutes ces tentatives auraient pour objectif de « redessiner la carte du Soudan sur fond de chaos ambiant », a-t-il accusé, en affirmant détenir des justificatifs à l'appui. « Nous refusons la mise en place de toute entité ethnique ou gouvernement parallèle. Nous ne le permettrons pas et le Soudan contrera toute tentative de division menée par des parties extérieures. »

Le représentant soudanais a également dénoncé « une nouvelle voie d'approvisionnement logistique via le désert libyen qui aide les milices au Darfour ». Toutes ces informations, a-t-il précisé, ont été communiquées au Conseil de sécurité.

Évoquant enfin le Groupe d'experts, il a appelé à mettre un terme à la controverse entourant les agressions contre le Soudan et le rôle des mercenaires, en soulignant la nécessité de « ne pas ignorer les éléments de preuve » et en exhortant le Groupe à faire preuve, à l'avenir, de « professionnalisme et de crédibilité ».

Rapports du Secrétaire général sur le Soudan et le Soudan du Sud

Texte du projet de résolution (S/2025/566)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions concernant le Soudan, notamment les résolutions 1591 (2005), 1651 (2005), 1665 (2006), 1672 (2006), 1713 (2006), 1779 (2007), 1841 (2008), 1891 (2009), 1945 (2010), 1982 (2011), 2035 (2012), 2091 (2013), 2138 (2014), 2200 (2015), 2265 (2016), 2340 (2017), 2400 (2018), 2455 (2019), 2508 (2020), 2562 (2021) et 2620 (2022), complétées par les résolutions 2664 (2022), 2676 (2023), 2725 (2024), 2750 (2024), 2736 (2024) et 2772 (2025), la déclaration de son président en date du 11 décembre 2018 (S/PRST/2018/19) et ses déclarations à la presse, et redisant son ferme attachement à l'unité, à la souveraineté, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale du Soudan,

Réaffirmant qu'il importe que toutes les parties au conflit assurent la protection des civils et concourent à amener les auteurs de violations des droits humains, d'atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire à répondre de leurs actes,

Rappelant le rapport final du Groupe d'experts sur le Soudan (S/2025/239),

Se déclarant gravement préoccupé par les informations faisant état d'actes de violence sexuelle liée au conflit, et insistant sur la nécessité de demander des comptes aux responsables de ces violations et atteintes,

Soulignant que les mesures rappelées au paragraphe 1 pour faire face à la situation au Darfour ne sont pas dirigées contre les autorités soudanaises,

Prenant note de la lettre du 24 novembre 2023 que lui a adressée le Secrétaire général (S/2023/918) et de la lettre du 30 novembre 2023 qui a été adressée au Comité par le Gouvernement soudanais (S/AC.47/2023/COMM.8) se référant au paragraphe 5 de sa résolution 2676 (2023), demandant une évaluation des progrès accomplis concernant les principaux critères établis au paragraphe 4 de sa résolution 2676 (2023),

Sachant qu'il faut préserver les garanties d'une procédure régulière et garantir des procédures claires et équitables pour radier des listes relatives aux sanctions des personnes et des entités qui y sont inscrites conformément à la résolution 1591 (2005) et aux résolutions ultérieures, et se félicitant de l'adoption de la résolution 2744 (2024), par laquelle le mandat du Point focal pour les demandes de radiation et la procédure à suivre ont été renforcés,

Considérant que la situation qui règne au Soudan continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Rappelle les mesures imposées aux paragraphes 7 et 8 de la résolution 1556 (2004), telles que modifiées au paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005) et au paragraphe 4 de la résolution 2035 (2012), ainsi que les critères de désignation et les mesures imposés aux alinéas c), d) et e) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005), tels que modifiés au paragraphe 3 de la résolution 2035 (2012), et les dispositions des alinéas f) et g) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005), du paragraphe 9 de la résolution 1556 (2004) et du paragraphe 4 de la résolution 2035 (2012), et décide de réaffirmer et de reconduire ces mesures jusqu'au 12 septembre 2026 et de se prononcer sur leur renouvellement au plus tard le 12 septembre 2026;

2. Réaffirme le mandat du Groupe d'experts initialement constitué en application de la résolution 1591 (2005), qu'il a déjà prorogé par ses résolutions 1779 (2007), 1841 (2008), 1945 (2010), 2035 (2012), 2138 (2014), 2200 (2015), 2265 (2016), 2340 (2017), 2400 (2018), 2455 (2019), 2508 (2020), 2562 (2021), 2620 (2022), 2676 (2023) et 2725 (2024), et plus récemment par la résolution 2772 (2025) jusqu'au 12 mars 2026;

3. Décide, en vue d'harmoniser les calendriers de renouvellement des mesures et du mandat du Groupe d'experts, de proroger le mandat du Groupe d'experts tel que défini par la résolution 2772 (2025) après le 12 mars 2026, jusqu'au 12 octobre 2026;

4. Prie le Groupe d'experts de soumettre au Comité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan (« le Comité ») un rapport d'activité, le 12 mars 2026 au plus tard, et de lui présenter, après concertation avec le Comité et au plus tard le 13 juillet 2026, un rapport final comportant ses conclusions et recommandations, et prie également le Groupe d'experts de soumettre tous les trois mois au Comité un rapport actualisé sur ses activités, notamment ses déplacements, et de rendre compte de l'application des dispositions du paragraphe 10 de la résolution 1945 (2010) et de leur efficacité, déclare son intention de réexaminer ce mandat au plus tard le 12 septembre 2026 et de le proroger s'il y a lieu et encourage toutes les parties et tous les États Membres, ainsi que les organisations internationales, régionales et sous-régionales, à veiller à une coopération constante avec le Groupe d'experts et à la sécurité de ses membres;

5. Décide de rester saisi de la question.