La Troisième Commission face à persistance des disparitions forcées, de l’esclavage moderne et des abus contre les défenseurs des droits humains

La Troisième Commission, en charge des questions sociales, humanitaires et culturelles, a été informée, aujourd'hui, par plusieurs titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, de la persistance des disparitions forcées, de l'esclavage et de la traite des personnes. Les chiffres record d'une enquête mondiale sur la situation des défenseurs des droits humains lui ont également été communiqués, tandis que des appels étaient lancés aux États afin qu'ils protègent davantage et mieux le droit à la vie privée et les droits culturels.

Par ailleurs, deux intervenantes -en l'occurrence la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Mme Alexandra Xanthaki, et la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, Mme Grażyna Baranowska- ont profité de la présentation de leur rapport pour condamner les sanctions visant la Cour pénale internationale (CPI) et ses juges, ainsi que la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits humains dans le Territoire palestinien occupé, Mme Francesca Albanese.

Elles ont, toutes deux, appelé les États à rejeter fermement ces sanctions et à refuser de les appliquer, avant d'exhorter les États-Unis à les lever immédiatement.

La disparation forcée, un crime évolutif à des niveaux record

Près de 20 ans après l'adoption de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, en décembre 2006, le Comité contre les disparitions forcées a déploré, par la voix de son Président, M. Juan-Pablo Albán Alencastro, que ce « crime » continue d'être commis partout dans le monde et sous des formes « de plus en plus diverses et complexes ».

Non seulement la commission de ce crime se poursuit, mais les contextes dans lesquels il est commis évoluent, a souligné M. Albán Alencastro. Ainsi, les disparitions forcées sont de plus en plus fréquentes dans les conflits armés, notamment en Ukraine, à Gaza et au Soudan, de même que dans le cadre de « certaines pratiques » menées au nom de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme, comme en Égypte, au Pakistan, à Sri Lanka, à El Salvador ou au Nicaragua.

Entre mai 2025 et mai 2026, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a transmis à 36 États pas moins de 1 723 nouveaux cas de disparitions forcées, « un chiffre annuel record », le plus élevé de la dernière décennie, a indiqué sa Présidente-Rapporteuse. Mme Grażyna Baranowska a ajouté que ces données ne sont qu'une partie de la réalité, de nombreux cas n'étant pas signalés par peur ou du fait de l'insécurité et des risques de représailles.

La persistance des disparitions forcées et le nombre alarmant d'affaires non résolues ont suscité de vives inquiétudes chez les États Membres, notamment pour les membres de l'Union européennes (UE), la Colombie ou encore le Bangladesh, qui ont relevé que ces cas touchent de manière disproportionnée les opposants politiques, les journalistes et les défenseurs des droits humains. La délégation de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a pour sa part dénoncé les « accusations infondées » et les « ingérences » visant son pays. « Aucun pays au monde ne peut tolérer les crimes qui menacent la sécurité nationale et sanctionner ces personnes relève de la souveraineté nationale », a-t-elle fait valoir.  

Des réponses lentes à la réalité de l'esclavage et de la traite

L'autre « réalité » décrite aujourd'hui devant la Commission a porté sur celle vécue par des millions de personnes dans le monde, victimes de traite des êtres humains et d'esclavage, et ce, en dépit de l'engagement mondial pour la liberté et de la dignité humaine, du développement progressif des cadres juridiques internationaux et de l'adoption, il y a 100 ans, sous l'égide de la Société des Nations, de la Convention relative à l'esclavage de 1926.

Si les formes traditionnelles d'exploitation subsistent, de nouvelles pratiques émergent, comme la « normalisation » de systèmes économiques reposant sur l'exploitation et l'insuffisance des protections du travail, a signalé la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage et la traite des personnes, Mme Katarina Schwarz.

Tout ceci s'accompagne d'une « impunité générale » et d'un manque de législation « robuste et efficace » régissant tous les aspects de cette question, a constaté l'experte.

Alors que nombre de délégations s'interrogeaient sur les mesures à prendre pour mieux s'attaquer aux causes structurelles des formes contemporaines d'esclavage, s'assurer de la coopération des grandes entreprises technologiques ou identifier les risques et les victimes, la République islamique d'Iran a observé que le « cas de Jeffrey Epstein » offre un « exemple choquant » de cette réalité. Pendant des années, le réseau de ce criminel « a traité des jeunes filles comme des biens sexuels livrés à des personnes de pouvoir », s'est indigné le délégué iranien, dénonçant l'impunité qui a longtemps entouré ces activités.

Des défenseurs des droits humains toujours plus en danger

Autre sujet évoqué aujourd'hui, la situation des défenseurs des droits humains a été illustrée par une vaste enquête mondiale aux chiffres alarmants: sur les 1 122 réponses recueillies, 66% des défenseurs interrogés estiment que leur situation s'est dégradée au cours des 12 derniers mois, avec une proportion atteignant 78% parmi les personnes LGBTQI+. De plus, 75% s'estiment victimes et criminalisés par des cadres réglementaires restrictifs et l'usage abusif de législations antiterroristes. Une situation qui a forcé 50% d'entre eux à devoir fuir leur pays pour des raisons de sécurité, a relevé la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits humains, Mme Andrea Bolaños Vargas.

Plusieurs délégations, en particulier l'UE, se sont inquiétées de la situation des défenseurs des droits humains vivant dans des « espaces de plus en plus restrictifs » et dans des pays ne coopérant pas avec les mécanismes onusiens. De leur côté, le Bélarus et la Chine ont rejeté les « mensonges » et les « dénigrements de certaines forces pas en position de faire la leçon à d'autres ». La Fédération de Russie a, elle, attiré l'attention de Mme Bolaños Vargas sur la répression en Ukraine et dans les pays baltes des personnes ayant « osé parlé au nom des intérêts des populations russophones ».

Droits culturels et droit à la vie privée: une responsabilité des États

La Commission a également entendu deux titulaires de mandat, la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Mme Alexandra Xanthaki, et son homologue en charge du droit à la vie privée, Mme Ana Brian Nougrères, s'accorder distinctement sur la responsabilité qu'ont les États de mieux protéger ces droits.

Il leur revient de mieux évaluer la mise en œuvre, de « manière effective », des droits culturels dans les politiques publiques nationales, a prôné la première. Il leur incombe aussi de protéger les données sur la vie privée, y compris lorsque ces dernières sont traitées à l'étranger, d'autant plus qu'il existe une « asymétrie croissante » entre la rapidité des flux de données mondiaux et la fragmentation des mécanismes juridiques de protection », a plaidé la seconde.

« Le droit à la vie privée ne s'évapore pas aux frontières physiques », a lancé Mme Nougrères, appelant les États à renforcer leurs législations nationales tout en veillant à participer à l'élaboration d'instruments multilatéraux contraignants et à s'assurer que l'accès gouvernemental aux données respecte les principes de nécessité et de proportionnalité.

En réponse à ces injonctions, l'UE a rappelé le cadre juridique existant et en vigueur parmi ses États membres en matière de protection des données liées à la vie privé, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). L'Allemagne a indiqué qu'elle cofaciliterait à nouveau, avec le Brésil, la résolution sur le « droit à la vie privée à l'ère numérique », avec pour objectif de garantir que les principes fondamentaux de protection des données et de la vie privée soient au cœur de l'approche des technologies émergentes, notamment de l'intelligence artificielle.

La Troisième Commission poursuivra son examen de la promotion et de la protection des droits humains demain, mercredi 21 octobre, à partir de 10 heures.