Audiovisuel public : de nouvelles garanties pour renforcer l’impartialité et la confiance du public

Catherine Pégard, ministre de la Culture, annonce la publication du décret modifiant les cahiers des charges de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde, afin de renforcer les garanties d'impartialité de l'audiovisuel public.

Ce décret traduit les recommandations du rapport remis le 29 mai 2026 à l'Arcom par Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d'État et ancien président de l'Autorité de la concurrence. Issu d'une large concertation avec les acteurs du secteur, ce rapport formulait un certain nombre de propositions pour rendre plus effectif le principe d'impartialité, inscrit dans la loi depuis 1989.

Le décret renforce les dispositifs qui permettent de garantir et de faire vivre cette exigence au sein des sociétés de l'audiovisuel public. Il conforte le rôle des comités d'éthique, reconnaît celui des médiateurs dans le dialogue avec les publics et encourage une meilleure articulation des mécanismes internes de contrôle et de suivi. Chaque société devra également établir et publier une charte éditoriale précisant les règles déontologiques applicables à l'information et aux programmes qui y concourent, mettre en place des procédures de traitement des plaintes relatives au respect de cette charte et réaliser une étude annuelle portant sur la perception de l'impartialité de ses chaînes ou antennes.

Ces évolutions visent à renforcer la transparence et la responsabilité des médias publics, dans le plein respect de leur indépendance éditoriale et de la liberté des journalistes.

Avec ce texte, le Gouvernement concrétise les engagements pris à la suite du rapport Lasserre et réaffirme son attachement à un audiovisuel public indépendant, pluraliste et impartial, au service de tous les citoyens.

« L'impartialité est au cœur de la mission de l'audiovisuel public. Elle est indissociable de son indépendance et de la liberté éditoriale des journalistes. En renforçant les garanties de transparence et les espaces de dialogue avec les publics, ce décret poursuit un objectif essentiel : conforter la confiance des citoyens dans les médias du service public. »

Catherine Pégard, ministre de la Culture