Deux ans après la directive européenne contre les procédures-bâillons, les États membres tardent à protéger les journalistes

En France, les journalistes du média d'investigation Splann ! ont vu les plaintes s'intensifier avec leurs enquêtes sur l'agro-industrie. Le site d'information StreetPress, de son côté, fait régulièrement l'objet de pressions judiciaires en raison de son travail sur l'extrême droite. En Grèce, ce jeudi 14 mai s'ouvre le procès, intenté par Grigoris Dimitriadis, l'ancien secrétaire général des services du Premier ministre, contre le site d'information TVXS auquel il demande 550 000 euros en dommages pour "diffamation" dans 11 articles sur sa supposée implication dans l'affaire des écoutes Predatorgate. Par cette procédure-bâillon, il vise aussi le journaliste d'investigation Thanasis Koukakis, les sites Reporters United et EfSyn ainsi que d'autres médias.

En Bulgarie, le journaliste Dimitar Stoyanov, du site d'investigation Bird.bg, a lui vu ses comptes bancaires gelés en avril 2026 par le tribunal de district de Bourgas, dans l'est du pays, après plusieurs plaintes en diffamation déposées par l'homme d'affaires local Nikolay Filipov. Le journaliste enquêtait sur des allégations de corruption et de contrebande de carburant impliquant ce dernier. Le montant total des dommages-intérêts réclamés atteint environ 50 000 euros. L'usage des procédures judiciaires abusives contre les journalistes s'est intensifié ces dernières années dans l'ensemble de l'UE, comme l'attestent plusieurs rapports.

Adoptée en avril 2024, la directive européenne dite "anti-SLAPP" vise à protéger toute personne participant au débat public, dont les journalistes, les organisations de la société civile et les lanceurs d'alerte, contre les procédures judiciaires abusives. Communément appelées procédures-bâillons, elles sont destinées, non pas à obtenir justice, mais à les intimider, à les épuiser financièrement, et in fine à dissuader toute critique sur des sujets d'intérêt général. Ces procédures sont souvent intentées par des acteurs économiquement ou politiquement puissants, tels que des entreprises ou des responsables politiques, dans le but de protéger leurs intérêts et en contournant parfois le droit de la presse pour ne pas avoir à répondre sur le fond des contenus journalistiques.

Or la très grande majorité des États membres n'ont pas achevé de transposer la directive européenne dans leur droit national et ce, en dépit des deux années dont ils disposaient jusqu'au 7 mai. Dans plusieurs pays, des projets de lois ou de décrets sont en cours de rédaction ou de discussion. Dans d'autres, aucune réforme substantielle n'a été engagée.

RSF invite les gouvernements nationaux à lancer des propositions législatives ambitieuses qui ne se contentent pas d'une transposition a minima de la directive, mais prévoient, comme la directive les invite à le faire :

• la mise en place d'un mécanisme judiciaire efficace de rejet rapide des plaintes manifestement abusives ;

• l'applicabilité de toutes les dispositions protectrices dans le cadre de toute procédure judiciaire, y compris en matière pénale (par exemple, les plaintes abusives en diffamation) ;

• la prise en compte des procédures domestiques, soit l'immense majorité des SLAPP recensées aujourd'hui.

RSF continue de se mobiliser sur ce sujet à l'échelle européenne en participant activement au groupe d'experts de la Commission européenne, dont la conférence de lancement a eu lieu le 7 mai 2026 à Bruxelles, en présence notamment du commissaire McGrath. L'organisation est aussi partie prenante de la coalition française pour lutter contre les SLAPP.

Criminalisation du journalisme : un phénomène international

Le phénomène des procédures judiciaires abusives contre les journalistes s'inscrit dans une tendance plus large de criminalisation du journalisme, soit l'usage détourné et abusif de lois visant à restreindre l'espace d'expression du journalisme indépendant. Il s'agit d'un des principaux enseignements du Classement mondial de la liberté de la presse 2026 de RSF. Dans ce contexte, la directive anti-SLAPP représente une avancée notable en instaurant des mécanismes essentiels : rejet précoce des procédures judiciaires manifestement infondées, sanctions contre les plaignants abusifs, mesures de protection des victimes.