Intelligence artificielle : le Conseil supérieur du notariat choisit Mistral, opéré sur l'infrastructure cloud européenne de Scaleway, pour organiser un cadre de confiance dans[...]

Le Conseil supérieur du notariat choisit Mistral et Scaleway pour permettre aux offices notariaux d'accéder à des solutions d'intelligence artificielle dans un environnement cloud européen sécurisé, maîtrisé et garantissant le respect du secret professionnel du notaire.

L'intelligence artificielle (IA) transforme les pratiques professionnelles, y compris au cœur des offices notariaux, et modifie en profondeur les attentes des clients. Face à cette évolution extrêmement rapide et désormais incontournable, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a la responsabilité d'organiser, pour la profession dans son ensemble, les conditions du recours à l'intelligence artificielle dans le respect des exigences strictes qui fondent la confiance dans l'institution notariale : la sécurité juridique, le secret professionnel général et absolu, et la confidentialité des données.

« L'intelligence artificielle est une réalité dans notre environnement professionnel. Chaque notaire, partout en France, doit adapter sa pratique et expérimenter l'IA. Notre responsabilité est de rendre cela possible pour tous, dans un cadre déontologique respectueux de nos règles. Nous avons donc choisi une solution souveraine et sécurisée qui garantira aux notaires la protection de leurs données, le secret professionnel et la sécurité juridique. Nous voulons faire de l'IA un outil au service des notaires, donc au service des citoyens. Nous vivons dans un monde en mouvement. Je suis très attaché à ce que ces transformations se fassent en pleine maîtrise et avec l'anticipation maximale. »
Bertrand Savouré, président du Conseil supérieur du notariat

Mistral, dont l'équipe de recherche figure parmi les meilleures au monde, mettra à disposition ses modèles, solutions et prestations d'IA de pointe pour les notaires et leurs collaborateurs. Dans un secteur en constante évolution, il est crucial que la profession notariale française conserve son avance technologique tout en préservant sa souveraineté numérique. Cette approche permettra aux notaires et à leurs collaborateurs d'intégrer progressivement l'IA dans leur pratique quotidienne, sans compromettre la confidentialité ni l'impartialité ni la personnalisation du conseil délivré qui caractérisent leur métier.

« Nous sommes fiers d'accompagner les notaires de France dans leur transformation numérique. Ce partenariat témoigne de notre capacité à déployer à grande échelle une IA performante, adaptée aux besoins des professionnels du notariat, qui garantit la confidentialité des données, et bénéficie in fine aux citoyens. »
Audrey Herblin-Stoop, SVP Global Affairs, Mistral

Le partenariat entre le CSN et Mistral a été imaginé pour garantir un usage de l'IA conforme aux exigences déontologiques du notariat et à sa raison d'être. Il prévoit, pour une période de dix-huit mois :

- la mise à disposition de l'agent conversationnel Vibe (anciennement « Le Chat ») de Mistral, afin de permettre l'acculturation à l'IA par les notaires et leurs collaborateurs. Ce déploiement s'accompagne de la publication d'une Charte IA de la profession ;

- la création d'un Lab commun Mistral / CSN pour codévelopper et expérimenter des cas d'usages de l'IA spécifiques au notariat.

Ce partenariat s'appuie sur l'infrastructure souveraine de Scaleway, fournisseur de cloud 100 % européen, qui conçoit, développe et opère l'ensemble de sa plateforme. Ce choix garantit aux notaires un environnement sécurisé et maîtrisé, assurant la protection de leurs données sensibles, la confidentialité des échanges, l'immunité aux lois extraterritoriales et une maîtrise durable de leurs choix technologiques. Les notaires resteront naturellement libres de recourir ou non à ces outils.

« Le sujet n'est pas de choisir entre performance et confiance. Les organisations qui traitent des données sensibles ne devraient jamais avoir à faire ce compromis. Notre rôle est de leur donner accès aux meilleures technologies d'intelligence artificielle dans un cloud européen qui leur garantit le contrôle de leurs données, les protège des risques extraterritoriaux et leur offre le niveau de performance attendu pour les usages les plus exigeants. »
Damien Lucas, Directeur Général, Scaleway

Ce partenariat est une étape majeure dans la mise en œuvre de la stratégie numérique du notariat adoptée en 2024 : rester une profession innovante, sans faire aucune concession sur la sécurisation des données transmises par les clients.

« L'intelligence artificielle va modifier une partie des méthodes de travail des notaires et de leurs collaborateurs. Mais elle ne modifiera ni les missions du notaire ni les garanties qu'il apporte à ses clients, en particulier à travers les actes authentiques qu'il établit. C'est précisément pour préserver ces fondamentaux que nous faisons le choix d'encadrer collectivement les usages de l'intelligence artificielle dans la profession. L'IA ne dira jamais à notre place ce que nous voulons être au service de nos clients. À nous d'en faire un outil de progrès, de sécurité et de confiance. »
Bertrand Savouré, président du Conseil supérieur du notariat

À propos

Mistral est une entreprise pionnière en intelligence artificielle générative qui offre au monde les moyens de bénéficier de la technologie la plus déterminante de notre époque. Nous démocratisons l'intelligence artificielle grâce à des modèles, produits et solutions open-source, performants, optimisés et innovants ainsi qu'une infrastructure d'IA de bout en bout avec Mistral Compute. Basée à Paris et indépendante, Mistral promeut une approche décentralisée et transparente de la technologie à travers le monde, avec une présence aux États-Unis, au Royaume-Uni et à Singapour.
Seul organe de la profession habilité à s'exprimer au nom de tous les notaires de France, le Conseil supérieur du notariat (CSN) est un établissement d'utilité publique lié à l'État par une convention d'objectifs portant sur la période 2025-2028. Il défend les intérêts collectifs de la profession et pilote les politiques nationales du notariat.
Scaleway est le fournisseur européen de cloud et d'IA souverains, proposant une plateforme sécurisée, transparente et durable. Nous accompagnons les organisations de toutes tailles grâce à des technologies ouvertes et indépendantes et une innovation continue, afin qu'elles puissent concevoir et déployer leurs projets à leur propre rythme et selon leurs priorités.