Adoption du projet de loi 83 : Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux

Projet de loi n° 83, Loi favorisant l'exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d'un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l'année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu'ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d'exemple, l'expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d'une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi favorisant l'exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux (PDF, 283 Ko)
• Séance du 3 décembre 2024

Consultations particulières

• Commission de la santé et des services sociaux
• Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83, Loi favorisant l'exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux
• Séance du 6 février 2025
• Séance du 11 février 2025

Dépôt du rapport de commission - Consultation

• Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 83, Loi favorisant l'exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux (PDF, 979 Ko)
• Séance du 12 février 2025

Adoption du principe

• Séance du 13 février 2025 (Débat amorcé puis ajourné)
• Séance du 18 février 2025 (À la majorité de voix)

Étude détaillée en commission

• Commission de la santé et des services sociaux
• Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi favorisant l'exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux
• Amendements non-adoptés - PL 83 (PDF, 9 Mo)
• Amendements adoptés - PL 83 (PDF, 10 Mo)
• Séance du 1 avril 2025
• Séance du 2 avril 2025
• Séance du 3 avril 2025
• Séance du 8 avril 2025
• Séance du 9 avril 2025

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi favorisant l'exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux (PDF, 20 Mo)
• Séance du 10 avril 2025 (amendements)

Prise en considération du rapport de commission

• Amendement adopté du ministre de la Santé - PL 83 (PDF, 76 Ko)
• Amendement rejeté du député de Rosemont - PL 83 (PDF, 67 Ko)
• Séance du 22 avril 2025 (à la majorité de voix)

Adoption

• Séance du 23 avril 2025 (Le débat terminé, un vote électronique est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)
• Séance du 24 avril 2025 (Vote : Pour 72, Contre 30, Abstention 0)