Un traité international révolutionnaire sur la protection du milieu marin entre en vigueur

Officiellement connu sous le nom d'Accord sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales (BBNJ), ce traité des Nations Unies, juridiquement contraignant, couvre les zones océaniques situées au-delà des eaux territoriales (la « haute mer ») et les fonds marins internationaux.

Ces régions représentent plus des deux tiers de la surface des océans et plus de 90 % du volume total des habitats sur la Terre. Cela s'explique par la profondeur des océans, la majeure partie de l'espace vital sur Terre se trouvant sous l'eau.

Voici quelques points clés à retenir :

Pourquoi est-ce important ?

L'accord BBNJ vise à transformer la haute mer et les fonds marins internationaux en un environnement géré durablement au profit de l'humanité tout entière.

Il s'agit également du premier instrument juridique contraignant relatif aux océans à prévoir une gouvernance océanique inclusive, avec des dispositions concernant la participation des peuples autochtones et des communautés locales, ainsi que l'équilibre entre les sexes.

On espère que, une fois pleinement mis en œuvre, cet accord contribuera de manière essentielle à la lutte contre la « triple crise planétaire » que constituent le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution.

Dans un entretien avec ONU Info, le diplomate tanzanien Mzee Ali Haji, qui a dirigé l'équipe de négociation de son pays lors des discussions sur le BBNJ, a déclaré que cet accord représente une avancée majeure pour la protection des eaux internationales.

« Chacun doit garder à l'esprit que les activités en haute mer sont désormais contrôlées. Par exemple, en cas de pollution, vous êtes responsable de vos actes ».

L'accord BBNJ renforce le cadre juridique international actuel : il s'appuie sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer - véritable « constitution des océans » - qui régit l'exploitation maritime et des fonds marins ainsi que la protection du milieu marin depuis son entrée en vigueur en 1994.

Cet accord comble les lacunes de la Convention, apporte des précisions sur la gestion de la biodiversité et adapte la gouvernance des océans aux défis contemporains tels que le changement climatique et le Programme de développement durable à l'horizon 2030 (le plan d'action négocié par les Nations Unies pour résoudre les problèmes les plus complexes du monde).

Que signifie « entrée en vigueur » ?

Après son entrée en vigueur, l'accord devient juridiquement contraignant pour les plus de 80 nations qui l'ont ratifié à ce jour, ce qui signifie qu'elles s'engagent à l'intégrer dans leur législation nationale.

Le traité stipule qu'il entre en vigueur ce samedi : 120 jours après sa ratification - son acceptation comme juridiquement contraignant - par au moins 60 pays.

Qui a signé et qui ne l'a pas fait ?

De nombreuses grandes économies ont ratifié l'accord BBNJ, notamment la Chine, l'Allemagne, le Japon, la France et le Brésil.

La Chine a un impact particulièrement important sur les industries liées aux océans (telles que la construction navale, l'aquaculture, la pêche et l'exploitation pétrolière et gazière offshore), exportant pour quelque 155 milliards de dollars de biens liés aux océans en 2023, selon les chiffres de l'agence des Nations Unies chargée des questions de commerce et développement.

Plusieurs grandes économies n'ont pas encore ratifié l'accord

Les États-Unis, première économie mondiale, figurent parmi les cinq premiers exportateurs de produits liés aux océans (61 milliards de dollars). Bien que le pays ait signé le traité en 2023, celui-ci n'est pas encore ratifié et le Sénat ne s'est pas encore prononcé à ce sujet.

L'Inde, l'un des principaux exportateurs parmi les pays en développement (19 milliards de dollars), a signé le traité en 2024, mais la législation nationale relative à sa ratification est toujours en cours d'élaboration. Le Royaume-Uni a bien présenté une loi sur le sujet en 2025, mais le Parlement ne l'a pas encore ratifiée.

La Russie reste l'un des rares pays à n'avoir ni signé ni ratifié le traité, invoquant sa volonté de préserver les cadres de gouvernance existants et de garantir la liberté de navigation et de transport maritime dans les eaux internationales.

S'agit-il d'un revers important pour le traité ?

Malgré la réticence de certaines grandes économies à s'engager pleinement en ratifiant le traité, M. Haji est optimiste quant à l'impact que le traité BBNJ, dans son état actuel, aura.

« Les pays en développement et les petits États insulaires ont besoin de soutien », déclare-t-il. « Nous espérons qu'à l'avenir, ils accepteront cet accord, car il leur sera bénéfique. La protection de la haute mer est la responsabilité de tous ».

Que se passera-t-il ensuite ?

La porte reste ouverte à la ratification par d'autres pays, ce qui renforcera l'efficacité de l'accord.

« Lorsqu'on négocie un accord, il est impossible d'obtenir la ratification ou l'acceptation de 100 % des parties prenantes dès le départ », explique M. Haji. « Certains observent d'abord, puis, lorsqu'ils constatent les avantages, ils adhèrent. Je suis convaincu que d'autres pays rejoindront l'accord à l'avenir ».

Outre la participation universelle, la clé du succès de l'accord BBNJ réside dans sa mise en œuvre, c'est-à-dire dans la prise de mesures contre ceux qui enfreignent les règles.

Selon le texte de l'accord, la première réunion de suivi des progrès sur ces deux fronts aura lieu au plus tard un an après l'entrée en vigueur de l'accord.