Moins de dons, plus de fonds publics : portrait du financement politique de 2013 à 2023

QUÉBEC, le 27 oct. 2025/CNW/ - Le directeur général des élections rend public un bilan du financement politique provincial de 2013 à 2023 (PDF).

Faits saillants du bilan

Entre 2011 et2013, des changements à la Loi électorale ont transformé le financement politique au Québec. Ils ont entre autres permis de diminuer l'influence de l'argent et de faire obstacle au recours de prête-noms au sein du système électoral.

Le portrait du financement politique a bien changé depuis.

• La part des revenus des partis politiques qui provient de dons d'électrices et d'électeurs a diminué. Cette baisse a été compensée par une augmentation des revenus qui proviennent de l'État.
  • Avant 2013, la moyenne des revenus annuels des partis provenant du financement public était de 27 % lors d'années non électorales; depuis 2013, cette moyenne est de 77 %. Le montant versé aux partis politiques en financement public est passé de 2,8 M$ de dollars, en 2009, à 12,9 M$, en 2023.
    • Le financement public augmente de manière significative lors d'années électorales. Avant 2013, la moyenne des revenus annuels des partis provenant du financement public était de 49 % lors d'années électorales; depuis 2013, elle est de 83 %. Le montant versé aux partis politiques en financement public lors d'années électorales est passé de 13,9 M$, en 2008, à 30,3 M$, en 2022.
  • Les revenus provenant de contributions politiques ont considérablement diminué : ils sont passés de 7,5 M$, en 2011, à 2,3 M$, en 2023.
    • Le montant que l'électorat peut donner chaque année aux partis politiques a considérablement diminué, mais la proportion d'électrices et d'électeurs qui versent des dons n'a que légèrement diminué. En effet, la proportion d'électeurs qui versaient des contributions s'élevait à 0,93 %, en 2012, alors que 0,75 % des personnes inscrites sur la liste électorale ont versé une contribution à un ou plusieurs partis politiques en 2022.
    • Même si le montant maximal de contribution passe de 100 $ à 200 $ lors d'années électorales, les électeurs ne versent pas des contributions beaucoup plus élevées pendant cette période.
    • Les électrices et les électeurs plus âgés versent davantage de contributions politiques que les plus jeunes : l'âge moyen des donateurs est de 60 ans. Il varie toutefois d'un parti à l'autre.
    • Les hommes versent davantage de contributions politiques (63 %) que les femmes.

Le directeur général des élections s'exprime

« Le financement global des partis est resté relativement stable depuis les réformes apportées à la Loi électorale en matière de financement politique au début des années 2010. Notre bilan démontre que ces réformes ont permis d'atteindre les objectifs tout en maintenant la santé financière des partis », affirme le directeur général des élections, M. Jean-François Blanchet.

Il ajoute : « Mon équipe et moi demeurons vigilants afin que l'évolution des règles et des pratiques respecte les principes de transparence et d'équité qui sont le fondement du financement politique au Québec. »

Réformes en matière de financement politique

Entre 2011 et2013, des changements à la Loi électorale ont transformé le financement politique au Québec.

• Le montant maximal annuel d'une contribution a été réduit de 3 000 $ à 1 000 $, en 2011, puis de 1 000 $ à 100 $, en 2013.
• Pour compenser la réduction du financement populaire :
  • l'allocation versée aux partis politiques a augmenté et une allocation supplémentaire a été prévue pour l'année au cours de laquelle des élections générales ont lieu;
  • des revenus d'appariement sont venus bonifier les contributions versées par l'électorat. Des revenus d'appariement supplémentaires ont aussi été prévus au cours de l'année où se tiennent des élections générales.
• En 2011, un cadre de versement a été instauré afin qu'Élections Québec puisse mieux contrôler les contributions politiques. Depuis, ces contributions doivent être versées à Élections Québec, qui en vérifie la conformité avant de les transmettre aux entités politiques autorisées. Seules les contributions de 50 $ ou moins faites en argent comptant peuvent être versées directement aux entités politiques, qui doivent alors transmettre les données à Élections Québec à des fins de vérification. Ce cadre oblige Élections Québec à afficher certains renseignements au sujet des donatrices et donateurs sur son site Web.

À propos d'Élections Québec

Élections Québec est une institution impartiale et indépendante qui a pour mission d'assurer l'intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de contribuer à la vitalité de la démocratie québécoise. Fondée en juin 1945, elle organise les élections provinciales depuis maintenant 80 ans.

Élections Québec appuie également les municipalités et les commissions scolaires anglophones dans l'organisation de leurs élections. De plus, elle veille à l'application des règles sur le financement politique à tous les paliers électoraux et elle agit comme poursuivant public afin d'assurer le respect des lois électorales québécoises.

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