Publication par l’ICC et l’OMD des recommandations sur la facilitation des échanges pour renforcer l’intégrité aux frontières

1 200 à 1 500 milliards de dollars. C'est le coût annuel vertigineux de la seule corruption par pots-de-vin - soit environ 2 % du PIB mondial. Mais les pots-de-vin ne représentent qu'un aspect de l'impact dévastateur de la corruption. Son coût réel est bien plus profond, minant les fondements mêmes du commerce équitable et de la croissance économique en sapant la confiance institutionnelle, en faussant la concurrence et en créant des obstacles artificiels qui freinent les opportunités pour les entreprises dans le monde entier. La corruption prospère précisément là où la facilitation des échanges est la plus nécessaire : dans des environnements complexes et opaques, où les procédures impliquent de multiples agences gouvernementales, et où la prise de décision discrétionnaire ouvre la voie aux abus. Les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), ainsi que les entreprises dirigées par des femmes, sont particulièrement vulnérables dans ces contextes, car elles disposent rarement des ressources nécessaires pour faire face à des procédures lourdes ou pour supporter les coûts supplémentaires liés aux paiements informels.

Cependant, selon un nouveau document conjoint de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et de la Chambre de commerce internationale (ICC), la facilitation des échanges - à savoir la simplification et l'harmonisation des procédures commerciales internationales - peut être un levier puissant de lutte contre la corruption.

Comment la facilitation des échanges limite-t-elle les pratiques de corruption ?

En réduisant la complexité et en augmentant la transparence, la facilitation des échanges limite les opportunités de pratiques illicites. Lorsqu'elles sont correctement mises en œuvre, ces mesures créent un environnement où la corruption devient à la fois plus difficile à exercer et plus facile à détecter.

La numérisation des processus aux frontières pour réduire l'intervention humaine, ainsi que l'établissement de cadres réglementaires clairs et transparents qui limitent le pouvoir discrétionnaire, sont des mesures concrètes de facilitation des échanges qui renforcent l'intégrité. Les partenariats public-privé jouent un rôle essentiel en favorisant l'action collective et en soutenant la mise en œuvre de réformes axées sur l'intégrité.

Ces efforts doivent s'appuyer sur l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges et la Convention de Kyoto révisée de l'OMD, qui offrent une base essentielle pour renforcer l'intégrité, promouvoir la transparence, limiter la discrétion et soutenir des procédures frontalières plus prévisibles et fondées sur des règles.

Cependant, les pratiques frontalières de nombreux pays nécessitent encore d'urgence des réformes en matière de facilitation des échanges. Prenons l'exemple des licences d'exportation : dans certains cas, les entreprises doivent se rendre dans plusieurs bureaux gouvernementaux pour faire tamponner des documents papier - un processus long et coûteux. Lorsque les fonctionnaires exigent arbitrairement des documents supplémentaires, cela crée un terrain fertile pour la corruption, les fonctionnaires pouvant réclamer des paiements de facilitation tandis que les entreprises se sentent obligées de se conformer pour accélérer les procédures.

Si la facilitation des échanges constitue un outil puissant de lutte contre la corruption, elle n'est pas exempte de risques et de limites. Ces mesures peuvent se heurter à des défis tels que la manipulation de données dans les systèmes numérisés, les menaces en matière de cybersécurité, les risques de corruption interne et la résistance à l'adoption de technologies. Pour y faire face, les autorités douanières comme les entreprises doivent mettre en place des approches globales comprenant des structures de gouvernance solides, des audits réguliers, des mesures de cybersécurité et des programmes de formation. Les partenariats public-privé, via les Comités nationaux de facilitation des échanges et les chambres de commerce, sont essentiels pour instaurer la confiance et élaborer des stratégies de mise en œuvre efficaces, abordant à la fois l'offre et la demande en matière de corruption.

La facilitation des échanges en pratique

Les entreprises innovantes adoptent des pratiques alignées sur les principes de la facilitation des échanges comme outils de lutte contre la corruption. Certaines exigent que leurs unités commerciales prennent des mesures concrètes pour réduire les risques de sollicitation, notamment en numérisant les transactions sensibles ou en faisant appel à un soutien juridique lors de réunions avec des parties à risque élevé.

D'autres entreprises imposent l'utilisation de communications électroniques ou de solutions de e-gouvernement dans des domaines tels que les licences, les marchés publics et la fiscalité afin de limiter les interactions directes avec les agents publics et réduire ainsi les risques de sollicitations de pots-de-vin.

De même, certains pays ayant adopté la numérisation ont obtenu des résultats remarquables. Par exemple, au Guatemala, un projet soutenu par l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges a permis de numériser les procédures d'arrivée et de départ des navires via le Guichet unique national (VUMAR), réduisant les délais de traitement de 85 % et éliminant le besoin de visites en personne multiples. Cette réforme a rendu toutes ces transactions traçables et vérifiables, démontrant ainsi comment la facilitation numérique des échanges peut réduire les opportunités de corruption en remplaçant les processus sur papier par des procédures plus transparentes et responsables.

Recommandations concrètes pour les douanes et les entreprises