La Direction générale des Entreprises lance l'Appel à Manifestation d'Intérêt du programme France Legaltech

La Direction générale des Entreprises lance l'Appel à Manifestation d'Intérêt du programme France Legaltech

L'écosystème de la legaltech français figure aujourd'hui parmi les plus dynamiques d'Europe. Portés par l'essor de l'intelligence artificielle, ses acteurs proposent des solutions qui permettent de gagner en efficacité, de sécuriser les pratiques et d'améliorer l'accès au droit. Malgré ce dynamisme, leur adoption reste encore inégale, et les entreprises font face à des acteurs internationaux particulièrement bien financés. Accélérer le passage à l'échelle des solutions françaises constitue donc un enjeu stratégique pour renforcer leur compétitivité et soutenir leur développement.

La Direction générale des Entreprises (DGE) lance aujourd'hui l'Appel à Manifestation d'Intérêt du programme France Legaltech, une initiative nationale intégrée dans le continuum d'accompagnement de la Mission French Tech destinée à accompagner des entreprises françaises développant des solutions d'intelligence artificielle à destination des professionnels du droit.

Le programme vise à soutenir une première promotion d'entreprises innovantes en levant les principaux freins à leur croissance et à l'adoption de leurs solutions. Il s'adresse aux entreprises proposant des solutions d'IA déjà commercialisées ou disposant de cas d'usage opérationnels, présentant un fort potentiel de développement en France comme à l'international.

France Legaltech contribuera notamment à :

• faciliter l'adoption des solutions d'IA juridique par les professionnels du droit et par les entreprises de toute taille ;
• favoriser l'expérimentation et l'intégration de solutions françaises par les acteurs publics ;
• valoriser les conceptions juridiques françaises et européennes en accélérant l'internationalisation des offreurs de solutions d'IA juridique français ;
• structurer et rendre visible une filière française de l'intelligence artificielle juridique.

Les lauréats bénéficieront d'un accompagnement dédié comprenant, entre autres, du mentorat, des mises en relation ciblées avec des commanditaires publics et privés, des sessions de travail individualisées, ainsi qu'une valorisation institutionnelle dans le cadre des actions menées par la Mission French Tech, notamment « Je choisis la French Tech ».

Le programme France Legaltech s'appuiera sur une communauté de partenaires institutionnels, publics et privés.

Leur mobilisation permettra d'enrichir l'accompagnement proposé, de favoriser l'expérimentation des solutions, et de renforcer l'intégration des legaltechs françaises dans les usages des professionnels comme des organisations publiques et privées.

Les entreprises souhaitant intégrer la première promotion du programme sont invitées à déposer leur dossier dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt ouvert aujourd'hui.

Le dossier de candidature et les modalités de participation sont disponibles ici. Cet AMI est ouvert jusqu'au 18 janvier 2026.

Contacts presse :

Direction générale des Entreprises - [email protected]

Bureau de presse de Bercy : 01 53 18 33 80 - [email protected]