Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe appelle à nouveau la Grèce à améliorer ses prisons

Dans un rapport publié récemment sur la visite qu'il a effectuée en janvier 2025, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe appelle la Grèce à s'attaquer aux problèmes persistants de surpopulation carcérale, de mauvaises conditions de détention et de pénurie de personnel.

Le rapport examine le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées dans sept prisons pour hommes et deux prisons pour femmes, ainsi que dans plusieurs locaux de police. Les conclusions de la visite de 2025 confirment, une fois de plus, que les problèmes structurels de surpopulation et de grave pénurie de personnel, aggravés par des carences supplémentaires dans les prisons visitées, continuent de nuire au bon fonctionnement du système pénitentiaire. Il en résulte que de nombreuses personnes incarcérées sont détenues dans des conditions médiocres et dangereuses.

De nombreux hommes détenus dans des conditions de surpopulation et d'insalubrité

Les conditions de détention dans les prisons pour hommes continuent d'être en deçà des normes minimales acceptables et légales. De nombreux détenus sont laissés dans des situations de surpopulation et d'insalubrité qui, selon le CPT, pourraient constituer un traitement inhumain et dégradant. Les cellules et les dortoirs dépassaient souvent leur capacité d'accueil prévue, avec des cellules individuelles de 8 m² pouvant accueillir jusqu'à cinq personnes (prison d'Alikarnassos), 11 détenus vulnérables entassés dans une cellule insalubre de 22 m² (prison de Nauplie), certains dortoirs offrant moins de 3 m² d'espace de vie par personne (prison de Chalkida) et des dortoirs de 25 m² accueillant huit à dix personnes (prison de Malandrino). Le manque de matelas et de couvertures obligeait certains détenus à dormir sur à même le sol ou sur des matelas humides (prison de La Canée). Dans la plupart des prisons, les cellules et les dortoirs étaient infestés de punaises de lit et de cafards, ils étaient souvent froids et humides, avec des moisissures, et présentaient des fuites au niveau des toits et des plafonds (notamment dans les prisons de La Canée et de Chalkida). Les installations sanitaires étaient régulièrement hors d'usage et l'accès à l'eau chaude ou au chauffage était insuffisant.

Les améliorations urgentes devraient se concentrer sur la réduction du taux d'occupation des cellules, l'investissement dans l'entretien, l'amélioration de l'hygiène et l'élargissement de l'éventail des activités proposées aux détenus. En outre, les détenus placés à isolement ou en quartier d'isolement devraient bénéficier d'un accès quotidien à un espace extérieur et à une supervision adéquate. Le Comité demande également qu'une stratégie cohérente visant à réduire la population carcérale donne la priorité aux alternatives à l'emprisonnement et aux mesures non privatives de liberté.

Les effectifs étaient insuffisants dans toutes les prisons visitées, et dangereusement bas dans les prisons de Korydallos I et de La Canée, permettant aux groupes de détenus les plus forts d'agir en toute impunité et favorisant la violence entre détenus dans ces établissements comme dans d'autres. Le CPT appelle à la mise en place d'une stratégie nationale visant à prévenir la violence entre personnes détenues, en accordant la priorité à l'augmentation des effectifs et à la formation et au soutien du personnel. En outre, des lacunes structurelles de longue date dans l'offre des soins de santé sont restées évidentes dans toutes les prisons visitées, et étaient particulièrement alarmantes à la prison de Chania. Le CPT appelle à un investissement substantiel et à une réforme complète des services de santé dans les prisons, sur la base d'une évaluation des besoins.

Les alternatives à l'incarcération pour les femmes sont sous-exploitées

La visite s'est également concentrée sur les femmes en prison, le CPT déplorant le recours insuffisant aux alternatives non privatives de liberté et aux mesures de proximité pour les femmes, et notamment les femmes enceintes et les mères de jeunes enfants. Le Comité a reçu plusieurs allégations de mauvais traitements physiques infligés à des femmes détenues par le personnel pénitentiaire masculin, notamment un cas de punition dégradante infligée à une femme qui s'était automutilée à la prison pour femmes d'Eleonas. Cela a mis en évidence la nécessité de réitérer un message clair de tolérance zéro des mauvais traitements et de prévoir une formation du personnel sur cette question, ainsi que des effectifs suffisants.

Les conditions matérielles dans certaines ailes de la prison d'Eleonas étaient extrêmement mauvaises. Les grands dortoirs devraient être progressivement supprimés et les installations réparées afin de garantir à toutes les femmes des conditions de vie minimales. Les femmes placées en isolement à la prison de Korydallos II ne devraient pas être soumises à des conditions assimilables à l'isolement cellulaire. Le CPT a également constaté un manque chronique de personnel, notamment du personnel pénitentiaire, spécialisé et de santé. Les femmes détenues avaient un accès limité aux services de santé, qui étaient inadéquats, et le manque alarmant de soins psychiatriques a été illustré par le décès de deux femmes à la prison de Korydallos II en 2024 et à la prison d'Eleonas en janvier 2025, ainsi que par le suicide d'une troisième femme détenue à la prison de Korydallos II en 2024. Une présence permanente de personnel de santé et un dépistage amélioré sont nécessaires de toute urgence afin de mieux répondre aux besoins spécifiques et à la vulnérabilité des femmes détenues en matière de soins de santé. Dans l'ensemble, le Comité appelle à l'adoption d'approches sensibles au genre et tenant compte des traumatismes dans la gestion et la prise en charge des femmes détenues.

Promotion d'une culture professionnelle du maintien de l'ordre

Le CPT a de nouveau reçu des allégations crédibles de mauvais traitements physiques infligés par la police à des personnes détenues, notamment des gifles, des coups de poing et des coups de pied, et des coups de tête contre un mur, souvent dans le but d'obtenir des aveux ou de punir certains comportements. Le Comité demande que des mesures supplémentaires soient prises pour promouvoir activement une culture policière professionnelle au sein de la police hellénique, qui devrait être soutenue par la mise en œuvre de garanties dès le début de la privation de liberté, l'adoption de techniques d'interrogatoire non coercitives, l'enregistrement électronique systématique des interrogatoires de police et une plus grande responsabilité de la police. Des efforts supplémentaires devraient être faits pour continuer à améliorer les conditions matérielles dans les commissariats de police, qui restent inadaptées pour retenir des personnes pendant des périodes prolongées, et notamment des ressortissant·es étrangers retenus en vertu de la législation sur l'immigration. Le CPT a également examiné plusieurs décès survenus dans des locaux de police, notamment celui d'un ressortissant étranger en septembre 2024 au poste de police d'Agios Panteleimonas, et a noté que plusieurs cas auraient pu être évités. Le Comité demande des informations sur les résultats de l'enquête menée sur ce décès.

Réponse du gouvernement grec au rapport

À la suite de cette visite, le CPT a tenu des discussions à Athènes en juin 2025 avec des ministres responsables afin d'aborder la situation dans les prisons. Reconnaissant le rôle clé du Comité dans le processus de réforme, les autorités grecques ont présenté un nouveau plan d'action 2025-2030 pour la refonte du système pénitentiaire. De l'avis du CPT, ce plan de réforme complet et chiffré en détail représente une avancée significative tant en matière de coopération que de planification stratégique pour remédier à la crise carcérale.

S'appuyant sur ces discussions, les autorités grecques ont apporté une réponse complète au rapport du Comité, en s'engageant de manière constructive et en fournissant des réponses détaillées à toutes les recommandations du CPT, dont beaucoup ont été mises en œuvre intégralement ou partiellement.

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Committee for the prevention of torture

Greece and the Council of Europe