Conférence du Conseil de l'Europe sur la Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine Réunion de dirigeant·es aux Pays-Bas pour progresser vers une indemnisation[...]

Des dirigeant·es et des responsables politiques de premier plan de toute l'Europe et d'ailleurs se réuniront le mardi 16 décembre à La Haye pour l'ouverture à la signature d'une nouvelle convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine.

La Commission internationale des réclamations constituera le deuxième volet d'un mécanisme d'indemnisation concernant l'agression menée par la Russie, qui reposera sur le Registre des dommages pour l'Ukraine. La Commission des réclamations sera établie dans le cadre du Conseil de l'Europe et sera également ouverte à d'autres pays.

« Le Conseil de l'Europe et des partenaires soutiennent l'Ukraine depuis le premier jour dans sa résistance face à l'agression massive menée par la Russie », a déclaré Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, à l'approche de l'événement. « Ensemble, nous devons maintenant être prêts à aider l'Ukraine à parvenir à une paix juste et durable. Le Registre des dommages pour l'Ukraine et la Commission internationale des réclamations seront les outils internationaux indépendants chargés de traiter la question de l'indemnisation concernant la guerre menée par la Russie. »

Cinquante pays soutiennent l'initiative visant à établir une commission des réclamations pour l'Ukraine

Le Registre des dommages pour l'Ukraine, créé en 2023, recueille et consigne les demandes d'indemnisation soumises par des particuliers, des organisations et des organismes publics ukrainiens. À ce jour, 44 États et l'Union européenne ont adhéré au Registre, qui a déjà reçu plus de 80 000 demandes.

Formal negotiations on the International Claims Commission were convened by the Netherlands and Ukraine, with the support of the Council of Europe, earlier this year. More than 50 interested states and the European Union worked on drawing up a Council of Europe convention setting up the commission. The convention is open to other countries and regional organisations.

Des négociations officielles sur la Commission internationale des réclamations ont été organisées en 2025 par les Pays-Bas et l'Ukraine, avec le soutien du Conseil de l'Europe. Plus de 50 États intéressés, ainsi que l'Union européenne, ont travaillé à l'élaboration d'une convention du Conseil de l'Europe portant création de la commission. La convention est ouverte à d'autres pays et organisations régionales.

Suivre les événements en direct

La conférence diplomatique (en anglais, français, espagnol et ukrainien) et la conférence de presse (en anglais, français et ukrainien) du 16 décembre seront retransmises en direct sur www.coe.int.

Le soutien du Conseil de l'Europe à l'Ukraine

Registre des dommages pour l'Ukraine

Secrétaire Général Alain Berset

Regardez l'événement *en direct* le 16 décembre