Traite des êtres humains en Arménie : des avancées encourageantes, notamment l'adoption d'une nouvelle législation

Dans un nouveau rapport évaluant les progrès réalisés par l'Arménie depuis 2022 dans la lutte contre la traite des êtres humains, le GRETA, organe d'experts du Conseil de l'Europe, salue les mesures prises pour améliorer l'identification et la prise en charge des victimes. Cependant, les autorités devraient intensifier leurs efforts pour prévenir la traite à des fins d'exploitation par le travail, garantir des enquêtes proactives, et fournir une assistance juridique et une indemnisation aux victimes.

Au total, 90 personnes ont été identifiées comme victimes de la traite entre 2022 et 2025, dont 22 enfants. Le nombre de victimes identifiées et d'enquêtes sur des infractions de traite a augmenté grâce au renforcement de la formation et à la mise en place de nouveaux outils. L'exploitation par le travail est devenue la principale forme d'exploitation parmi les victimes identifiées. Le nombre de victimes étrangères a augmenté, notamment parmi les travailleuses et les travailleurs migrants.

Parmi les changements législatifs positifs observés au cours de la période couverte par le rapport figurent de nouvelles dispositions sur la traite des êtres humains dans le nouveau Code pénal, l'ajout d'une définition du « travail obligatoire ou forcé » dans le Code du travail révisé et le paquet législatif tant attendu sur la protection des droits de l'enfant. Le GRETA salue également les mesures prises pour améliorer l'identification des victimes et l'adoption de normes minimales pour la prestation de services aux victimes de la traite.

Qui est exposé au risque de traite en Arménie ?

Le rapport met particulièrement l'accent sur la prévention de la vulnérabilité à la traite des êtres humains et sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC).

En Arménie, les facteurs de vulnérabilité les plus couramment exploités par les trafiquants sont la pauvreté, les conditions de logement précaires, le chômage, le manque d'éducation et l'isolement. Les filles et les femmes de la minorité yézidie sont particulièrement exposées au risque de mariage d'enfants, de mariage précoce et de mariage forcé. De plus, les enfants et les jeunes qui sortent du système de protection de l'enfance, ainsi que les personnes présentant un handicap ou des troubles mentaux, sont vulnérables à la traite aux fins de différentes formes d'exploitation. Ces dernières années, le nombre de travailleuses et travailleurs migrants en Arménie a augmenté de manière significative. Du fait des pratiques abusives des agences de recrutement et du contrôle limité des entreprises, les travailleuses et travailleurs migrants sont particulièrement vulnérables à la traite et à l'exploitation par leurs employeurs ou recruteurs.

Mesures à prendre dans la lutte de l'Arménie contre la traite des êtres humains

Le rapport souligne la nécessité d'augmenter les ressources financières et humaines des organismes responsables de la protection de l'enfance, afin de leur permettre de jouer un rôle efficace dans la prévention de la traite des enfants. Pour renforcer les efforts de prévention, il est possible d'intensifier les actions de sensibilisation aux risques auprès des groupes vulnérables, de prendre des mesures facilitant leur intégration et d'assurer la formation des professionnel·les qui les accompagnent.

Le GRETA appelle les autorités arméniennes à augmenter les ressources de l'Inspection de la santé et du travail afin de lui permettre de mener des inspections proactives et inopinées sur tous les lieux de travail. Les autorités devraient également réglementer et contrôler les agences de recrutement et de travail temporaire de manière plus efficace, et mettre en place des mécanismes de signalement et de plainte sûrs et anonymes pour les travailleuses et travailleurs migrants.

Le GRETA salue les efforts déployés en Arménie pour renforcer la sécurité en ligne et améliorer les enquêtes dans les affaires de traite des êtres humains facilitée par les TIC. Les autorités devraient investir dans le renforcement des capacités et dans les outils numériques pour mener des enquêtes proactives sur la traite facilitée par les TIC, et développer la coopération avec les entreprises du secteur des TIC et les fournisseurs de services Internet.

Le rapport met en évidence certaines recommandations formulées par le GRETA dans de précédents rapports qui restent inappliquées ou ne sont que partiellement mises en œuvre. En particulier, l'accès des victimes à une indemnisation n'est pas effectif, aucune victime n'ayant été indemnisée au cours de la période couverte par le rapport. La collecte de preuves relatives au préjudice subi (y compris le préjudice moral et la perte de revenus) devrait faire partie de la procédure pénale, et un mécanisme garantissant l'indemnisation des victimes par l'État devrait être mis en place. Le GRETA exhorte également les autorités à veiller à ce qu'une assistance juridique soit fournie dès qu'il y a des motifs raisonnables de penser qu'une personne est victime de la traite.

Le rapport souligne que, malgré l'augmentation du nombre d'enquêtes, peu de condamnations pour traite des êtres humains ont été prononcées. Le GRETA appelle les autorités arméniennes à veiller à ce que les infractions de traite fassent l'objet d'enquêtes proactives et rapides, en tirant pleinement parti des techniques spéciales d'enquête. Il souligne également que les infractions de traite devraient être poursuivies en tant que telles et non comme des infractions moins graves, et que les poursuites devraient donner lieu à des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.

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Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est un organe indépendant qui vérifie la mise en œuvre par les pays de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains au niveau national. Les 46 États membres du Conseil de l'Europe sont liés par cette convention, ainsi que deux États non-membres, le Bélarus et Israël.

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