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Canton du Valais

06/19/2026 | Press release | Distributed by Public on 06/19/2026 07:42

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 17 juin 2026

Bulletin du Conseil d'Etat 19.06.2026 Chancellerie

Bulletin de la séance du Conseil d'Etat du 17 juin 2026

Le Conseil d'Etat s'est penché sur 166 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 17 juin 2026.

Présidence

Le Conseil d'Etat s'est penché sur 166 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 17 juin 2026.

Il a répondu à deux postulats, à cinq interpellations, ainsi qu'à deux questions écrites

Il s'est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

  • Réponse à la Chancellerie fédérale - consultation sur la modificationde la loi sur les publications officielles
  • Réponse au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication - consultation sur la révision de l'ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) en vue de lever les entraves au commerce liées aux importations de bois et de produits dérivés du bois provenant de l'Union européenne (UE)
  • Réponse au Département fédéral de justice et police - consultation concernant la modification de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers et de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative : intégration et activité lucrative de groupes de personnes spécifiques
  • Réponse au Département fédéral de l'intérieur - consultation sur la modification de la loi sur l'assurance-accidents (LAA) : prise en charge uniforme des victimes de viols
  • Réponse au Département fédéral de l'intérieur - consultation sur la modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie et révision totale de l'ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie (financement uniforme des prestations)
  • Réponse au Département fédéral de l'intérieur - consultation sur la modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) : échange de données entre cantons et assureurs ; assurés injoignables
  • Réponse au Département fédéral des finances - consultation sur la modification de l'ordonnance sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises (ordonnance sur l'imposition minimale, OIMin) ; mise en œuvre des motions 25.4392 et 25.4399
  • Réponse au Département fédéral de justice et police - consultation concernant l'ordonnance sur la communication électronique dans les procédures judiciaires et administratives régies par le droit fédéral (OCEP)
  • Réponse au Département fédéral de justice et police - consultation sur la modification de la loi sur les étrangers et l'intégration (Annonce des personnes ayant des besoins de conseil particuliers auprès d'un service d'orientation professionnelle, universitaire et de carrière)

Trente et un recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt et une décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l'énergie (DFE)

Nomination du teneur des registres d'impôts et du cadastre - Vionnaz

Le Conseil d'Etat a décidé de nommer Mme Joana Marcellin au poste de teneur des registres d'impôts et du cadastre de la Commune de Vionnaz, sur préavis positif de cette dernière.

Nomination du substitut au teneur des registres d'impôts et du cadastre - Ayent

Le Conseil d'Etat a décidé de nommer Mme Natacha Rey au poste de substitut au teneur des registres d'impôts et du cadastre de la Commune d'Ayent, sur préavis positif de cette dernière.

Nomination du substitut au teneur des registres d'impôts et du cadastre - Vérossaz

Le Conseil d'Etat a décidé de nommer M. Jonathan Biselx au poste de substitut au teneur des registres d'impôts et du cadastre de la Commune de Vérossaz, sur préavis positif de cette dernière.

Nomination du teneur des registres d'impôts et du cadastre et de son substitut - Orsières

Le Conseil d'Etat a décidé de nommer Mme Karelle Cincotta au poste de teneur des registres d'impôts et du cadastre de la Commune d'Orsières et de son substitut M. Jonathan Biselx, sur préavis positif de la Commune d'Orsières.

Arrêté fixant les montants de la péréquation financière intercommunale 2027

Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté fixant les montants provisoires de la péréquation financière intercommunale servant à l'élaboration du budget du canton et des communes pour l'année 2027. Avec un taux de contribution des communes à fort potentiel de ressources fixé à 18%, 41 communes (sur 118 au total) alimenteront le fonds de péréquation pour 32,7 millions de francs. Le canton participera pour 37,9 millions de francs. L'objectif minimum de 80 pour cent du potentiel de ressources moyen de l'ensemble des communes reste ainsi aisément atteint (83,9%). Au total, 70,6 millions de francs seront versés aux communes valaisannes défavorisées en termes de ressources ou de charges. Les montants par commune seront publiés dans le recueil officiel (RO : https://lex.vs.ch) avant début juillet ainsi que sur la page internet du Service de statistique et de péréquation.

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Correction du carrefour avec la rue St-Georges à l'entrée d'Euseigne sur la RC no 54 Sion - Les Haudères - Arolla, sur le territoire de la commune d'Hérémence.

Le Conseil d'Etat a décidé d'octroyer un crédit d'engagement de 1'800'000.00 francs (TVA et frais inclus) afin de corriger le carrefour avec la rue St-Georges, en aménageant notamment un cheminement sécurisé et continu pour la mobilité douce à l'endroit du carrefour et ses abords immédiats. Les travaux s'étaleront du printemps 2027 à l'automne 2028.

Correction de la chaussée et construction d'un trottoir sur la route de Lannaz à Evolène sur la RC no 210 Evolène - Lannaz, sur le territoire de la commune d'Evolène.

Le Conseil d'Etat a décidé d'octroyer un crédit d'engagement de 1'200'000 francs (TVA et frais inclus) afin de corriger la chaussée et de construire un trottoir sur la route de Lannaz à Evolène, sur le tronçon compris entre la rue Centrale et l'accès au camping d'Evolène actuellement dépourvu d'un trottoir alors que de nombreux piétons, dont les élèves fréquentant le centre scolaire d'Evolène, empruntent quotidiennement cet axe.

Etude de projet portant sur le réaménagement de l'espace public à l'avenue des Ecoles et la route du Rawyl à Sierre sur la RC no 45 Sierre - Montana - Crans, sur le territoire de la commune de Sierre

Le Conseil d'Etat a décidé d'accorder un crédit de 300'000 francs (TVA et frais inclus) pour une étude de projet visant le réaménagement de l'avenue des Ecoles et de la route du Rawyl à Sierre, afin d'identifier les aménagements favorisant une cohabitation harmonieuse entre les différents usagers de l'espace public. L'étude débutera au printemps 2027 et s'achèvera à l'automne 2028.

Construction du nouvel arrêt de bus de Frayen (commune de Varen)

Sur la RC 32 Salquenen - Varen - Loèche, la construction du nouvel arrêt de bus de Frayen sera réalisée sur le tronçon situé à l'intérieur de la localité de Varen (commune de Varen). À cet effet, le Conseil d'Etat accorde un crédit d'engagement de 330'000 francs. Les travaux seront exécutés en 2026.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement bourgeoisial de Chamoson

Le Conseil d'Etat a homologué le nouveau règlement bourgeoisial de Chamoson approuvée par l'assemblée bourgeoisiale le 3 décembre 2025, dans sa version de mai 2026

Homologation de la modification du plan d'affectation des zones (PAZ) « Piste Ancienne Nationale - Enneigement techniques » - Communes de Crans-Montana et de Lens, avec autorisation de défricher

Le Conseil d'Etat a homologué la modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) « Piste Ancienne Nationale - Enneigement techniques » des communes de Crans-Montana et de Lens avec autorisation de défrichement.

Canton du Valais published this content on June 19, 2026, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on June 19, 2026 at 13:42 UTC. If you believe the information included in the content is inaccurate or outdated and requires editing or removal, please contact us at [email protected]