Le Conseil des droits de l’homme demande une enquête urgente sur les allégations de violations graves des droits de l’homme et de crimes commis dans le contexte des[...]

À l'issue de sa trente-neuvième session extraordinaire, consacrée à « la détérioration de la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran », le Conseil des droits de l'homme a adopté cet après-midi une résolution par laquelle il déplore vivement la répression violente des manifestations pacifiques en Iran, qui a entraîné la mort de milliers de personnes et fait de nombreux blessés, ainsi que l'arrestation et la détention arbitraires de milliers de personnes en lien avec les manifestations nationales qui ont débuté le 28 décembre 2025.

Par ce texte, adopté par 25 voix pour, 7 voix contre et 14 abstentions, le Conseil, tout en prolongeant de deux ans le mandat de la Mission internationale indépendante d'établissement des faits sur la République islamique d'Iran, prie ladite Mission de mener d'urgence une enquête sur les allégations de violations graves des droits de l'homme et de crimes commis dans le contexte des manifestations qui ont débuté le 28 décembre 2025, y compris en vue d'éventuelles poursuites judiciaires. Le Conseil a en outre prolongé d'un an le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iran.

La même résolution appelle le Gouvernement iranien à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que personne ne soit condamné à mort ou exécuté pour des infractions qui ne constituent pas des crimes les plus graves, de cesser d'intimider les victimes, les survivants et leur famille, et de faire en sorte que ces personnes aient accès à la vérité et à la justice. Le Gouvernement est aussi appelé à rétablir immédiatement l'accès à Internet et à créer un environnement sûr et propice pour la société civile, les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes et les professionnels des médias.

Ouvrant la session extraordinaire, M. Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a fait observer que «les meurtres dans les rues iraniennes ont peut-être ralenti, mais [que] la brutalité continue ». Il a déploré que des milliers de personnes, dont des enfants, aient été tuées au cours d'une répression sécuritaire qui s'est intensifiée le 8 janvier, les forces de sécurité ayant utilisé des balles réelles contre les manifestants. M. Türk s'est en outre dit profondément préoccupé par les déclarations contradictoires des autorités iraniennes quant à la possibilité d'exécuter les personnes détenues en lien avec les manifestations.

La seule issue à cette escalade effrayante, a plaidé M. Türk, passe par un dialogue fondé sur les droits humains de tous les Iraniens. M. Türk a appelé les autorités iraniennes à mettre fin à leur répression brutale. Il a demandé la libération immédiate de toutes les personnes détenues arbitrairement ainsi qu'un moratoire complet sur la peine de mort. Il a aussi insisté sur l'importance que les responsables rendent des comptes. Le Haut-Commissaire a en outre appelé les autorités à engager des réformes pour réparer la trame sociale, de même qu'à collaborer avec l'écosystème international des droits de l'homme.

Le Haut-Commissaire a d'autre part enjoint la communauté internationale à prendre des mesures immédiates pour aborder la question des effets des sanctions sur les droits humains du peuple iranien. Enfin, appelant à un apaisement des tensions dans la région de l'Iran, il a souligné que les discours agressifs étaient contre-productifs.

Mme Mai Sato, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, s'exprimant également au nom du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, a fait observer que le nombre de morts demeurait contesté, les autorités ayant indiqué que 3000 personnes avaient été tuées, y compris parmi les forces de sécurité, tandis que certaines organisations de la société civile évoquaient des chiffres se comptant par dizaines de milliers, sans qu'aucun de ces chiffres ne puisse être vérifié.

Mme Sato a affirmé que le moment était venu pour la communauté internationale de réagir et de soutenir le peuple iranien dans sa quête de droits fondamentaux et de reddition de comptes.

Mme Sara Hossain, Présidente de la Mission internationale indépendante d'établissement des faits sur la République islamique d'Iran, a insisté sur l'importance de rassembler des preuves pour déterminer si des crimes au regard du droit international, y compris des crimes contre l'humanité, ont été commis. Les auteurs et les structures étatiques qui ont permis les violences observées doivent être identifiés et tenus pour responsables, a-t-elle insisté.

S'exprimant au nom de la société civile, M. Payam Akhavan, professeur à l'Université de Toronto, a pour sa part précisé qu'un rapport de médecins en Iran faisait état de 16 500 personnes tuées et 330 000 blessées ; il a ajouté que les chiffres continuaient d'augmenter et que la coupure d'Internet empêchait toute vérification.

Pour sa part, la République islamique d'Iran, par la voix du Représentant permanent du pays auprès des Nations Unies à Genève, M. Ali Bahreini, a affirmé que, selon une enquête nationale basée sur des documents, 3117 vies ont été perdues pendant les manifestations, dont 2427 après des opérations terroristes. Le Représentant permanent a assuré que son Gouvernement procéderait à une analyse de ces incidents pour que ses causes profondes puissent être identifiées et éliminées. Ceux et celles qui seront considérés coupables vont devoir rendre des comptes, a-t-il ajouté.

De nombreuses délégations ont ensuite pris part au débat*.

La documentation relative à la session extraordinaire, en particulier le texte définitif de la résolution adoptée aujourd'hui, se trouve sur le site webdu Conseil.

Adoption d'une résolution sur «La situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, en particulier dans le contexte de la répression des manifestations nationales depuis le 28 décembre 2025»

Aux termes de la résolution intitulée «La situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, en particulier dans le contexte de la répression des manifestations nationales depuis le 28 décembre 2025» (A/HRC/S-39/L.1 amendé), adoptée par 25 voix pour, 7 voix contre et 14 abstentions, le Conseil déplore vivement la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, en particulier la répression violente des manifestations pacifiques, qui a entraîné la mort de milliers de personnes, dont des enfants, et fait de nombreux blessés, ainsi que l'arrestation et la détention arbitraires de milliers de personnes en lien avec les manifestations nationales qui ont débuté le 28 décembre 2025.

Par ce texte, le Conseil exhorte le Gouvernement de la République islamique d'Iran à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres nécessaires pour garantir que personne ne soit condamné à mort ou exécuté pour des infractions qui ne constituent pas des crimes les plus graves ou pour des infractions présumées commises avant l'âge de 18 ans, et pour que toutes les condamnations pénales soient prononcées par des tribunaux compétents, indépendants et impartiaux, à l'issue de procédures qui respectent strictement les garanties d'un procès équitable.

Le Conseil demande d'autre part au Gouvernement de cesser d'intimider les victimes, les survivants et leur famille, et de faire en sorte que ces personnes aient accès à la vérité, à la justice et à des mesures de réparation, y compris une indemnisation, et que les auteurs soient amenés à répondre pleinement de leurs actes.

Le Conseil demande également au Gouvernement de rétablir immédiatement et pleinement l'accès à Internet et de créer un environnement sûr et propice pour la société civile, les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes et les professionnels des médias, de même que de mettre fin à la discrimination persistante à l'égard des femmes et des filles.

Par ce texte, le Conseil décide de proroger le mandat de la Mission internationale indépendante d'établissement des faits sur la République islamique d'Iran pour une nouvelle période de deux ans, et prie la Mission de mener d'urgence une enquête sur les allégations de violations graves des droits de l'homme et d'atteintes à ces droits, et de crimes commis dans le contexte des manifestations qui ont débuté le 28 décembre 2025, y compris en vue d'éventuelles poursuites judiciaires.

Le Conseil décide également de proroger le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran pour une nouvelle période d'un an, à compter de la fin de sa soixante et unième session.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (25) : Albanie, Bénin, Bolivie, Bulgarie, Chili, Chypre, Colombie, Espagne, Estonie, Équateur, France, Ghana, Îles Marshall, Islande, Italie, Japon, Macédoine du Nord, Mexique, Pays-Bas, République de Corée, République dominicaine, République tchèque,Royaume-Uni, Slovénie et Suisse.

Les États suivants ont voté contre (7) : Chine, Cuba, Inde, Indonésie, Irak, Pakistan et Viet Nam.

Les États suivants se sont abstenus (14) : Afrique du Sud, Angola, Brésil, Burundi, Côte d'Ivoire, Égypte, Éthiopie, Gambie, Kenya, Koweït, Malawi, Maurice, Qatar, République démocratique du Congo et Thaïlande.

Session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme consacrée à la détérioration de la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran

Déclarations liminaires

Ouvrant la session extraordinaire, M. VOLKER TÜRK, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a d'emblée fait observer que «les meurtres dans les rues iraniennes ont peut-être ralenti, mais [que] la brutalité continue ». «La répression violente du peuple iranien ne résout aucun des problèmes cruciaux du pays», a-t-il ajouté: «au contraire, elle crée les conditions propices à de nouvelles violations des droits de l'homme, à l'instabilité et à l'effusion de sang», a-t-il mis en garde.

Le Haut-Commissaire a déploré que des milliers de personnes, dont des enfants, aient été tuées au cours d'une répression sécuritaire qui s'est intensifiée le 8 janvier, les forces de sécurité ayant utilisé des balles réelles contre les manifestants. Il est difficile de vérifier des faits plus précis en raison de la coupure des communications qui a commencé le 8 janvier, a souligné M. Türk.

Des manifestants pacifiques auraient été tués dans les rues et dans des zones résidentielles, y compris dans des universités et des établissements médicaux, a poursuivi le Haut-Commissaire. Des vidéos semblent montrer des centaines de corps dans des morgues, présentant des blessures mortelles à la tête et à la poitrine. Des centaines de membres des forces de sécurité auraient aussi trouvé la mort.

Le Haut-Commissariat a des indications selon lesquelles les forces de sécurité ont procédé à des arrestations massives dans plusieurs villes, poursuivant même les blessés dans les hôpitaux et arrêtant des avocats et des défenseurs des droits humains, a indiqué M. Türk. Le parquet de Téhéran aurait ouvert des poursuites pénales contre des athlètes, des acteurs, des personnes impliquées dans l'industrie cinématographique et des propriétaires de cafés, pour avoir soutenu les manifestations, a-t-il ajouté.

Le chef du pouvoir judiciaire iranien a déclaré en début de semaine que «[s]on travail venait de commencer et qu'il n'y aurait aucune clémence pour les personnes détenues», a observé le Haut-Commissaire. Il a jugé inquiétant, dans ce contexte, que l'Iran reste l'un des pays qui exécute le plus de condamnés au monde: en 2025, au moins 1500 personnes auraient été exécutées, soit une augmentation de 50% par rapport à l'année précédente. M. Türk s'est dit profondément préoccupé par les déclarations contradictoires des autorités iraniennes quant à la possibilité d'exécuter les personnes détenues en lien avec les manifestations.

Les autorités iraniennes ont cherché à délégitimer les manifestants en les qualifiant de «terroristes», d'«ennemis de l'État» et d'«agents étrangers», puis elles ont accusé les émeutiers d'avoir infiltré des manifestations pacifiques pour attaquer les forces de l'ordre et les biens publics. Rien de tout cela ne justifie le recours à une force excessive, inutile et disproportionnée, ni n'exonère le Gouvernement de son obligation de garantir une procédure régulière et des enquêtes transparentes, a déclaré le Haut-Commissaire.

M. Türk a ajouté que ces manifestations étaient les dernières d'une longue série d'appels sincères au changement lancés par le peuple iranien, et que cette répression était la dernière d'une longue série de mesures violentes prises par les autorités iraniennes, notamment en 2022 après le décès en détention de Jina Mahsa Amini ; le Haut-Commissaire a rappelé que le Conseil avait mandaté la Mission internationale indépendante d'établissement des faits sur la République islamique d'Iran précisément après cette vague de violence [de 2022].

Les récentes manifestations ont été déclenchées par une flambée des prix, dans un contexte de grave crise économique, aggravée par les politiques gouvernementales et les effets des sanctions étrangères, a poursuivi M. Türk. Les autorités ont d'abord répondu par un appel au dialogue et ont annoncé le doublement d'une subvention publique afin d'atténuer la hausse des prix. Malheureusement, cela a rapidement cédé la place à l'ancien schéma de meurtres et d'arrestations, un schéma de recours à la force qui ne répond pas aux demandes de la population, a affirmé le Haut-Commissaire.

La seule issue à cette escalade effrayante, a plaidé M. Türk, passe par un dialogue fondé sur les droits humains de tous les Iraniens. Les aspirations et les idées, en particulier celles des femmes, des filles, des jeunes et des minorités ethniques et religieuses, doivent pouvoir façonner l'avenir de l'Iran, a-t-il indiqué.

M. Türk a appelé les autorités iraniennes à faire marche arrière et à mettre fin à leur répression brutale, y compris aux procès sommaires et aux peines disproportionnées, de même qu'à mettre fin à la coupure d'Internet et des communications. Il a demandé la libération immédiate de toutes les personnes détenues arbitrairement ainsi qu'un moratoire complet sur la peine de mort.

Le Haut-Commissaire a aussi insisté sur l'importance que les responsables rendent des comptes, car, a-t-il déploré, «l'impunité dont bénéficient depuis longtemps les auteurs de violations des droits de l'homme alimente le ressentiment et les tensions en Iran».

Le Haut-Commissaire a en outre appelé les autorités à engager des réformes pour réparer la trame sociale, de même qu'à collaborer avec l'écosystème international des droits de l'homme en coopérant de manière sérieuse avec le Haut-Commissariat, avec la Mission d'enquête internationale indépendante et avec la Rapporteuse spéciale [sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran].

Le Haut-Commissaire a d'autre part enjoint la communauté internationale à prendre des mesures immédiates pour aborder la question des effets des sanctions sur les droits humains du peuple iranien.

Enfin, appelant à un apaisement des tensions dans la région de l'Iran, le Haut-Commissaire a souligné que les discours agressifs étaient contre-productifs.

Mme Mai Sato, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits humains en Iran, s'exprimant également du Comité de coordination des procédures spéciales, a rappelé que, le 28 décembre dernier (2025), des difficultés économiques avaient déclenché des manifestations à travers l'Iran, lesquelles avaient pris la forme d'un mouvement national touchant toutes les régions du pays, que des hommes et des femmes d'origines ethniques et religieuses diverses appelant à un changement politique.

Mme Sato a ensuite expliqué que la différence entre une démocratie et un système autoritaire résidait dans la possibilité pour la population d'exercer pacifiquement son droit à demander des changements. Elle a déclaré qu'en l'occurrence, les autorités iraniennes avaient répondu par la violence et que la situation s'était tragiquement détériorée le 8 janvier 2026, lorsque les autorités avaient décidé de couper les communications et Internet. La Rapporteuse spéciale a souligné que cette coupure, toujours en vigueur, empêchait toute vérification internationale des atrocités et provoquait une angoisse immense parmi les familles en Iran et à l'étranger, incapables de pouvoir confirmer si leurs proches sont en sécurité.

Mme Sato a fait observer que le nombre de morts demeurait contesté, les autorités ayant indiqué que 3000 personnes avaient été tuées, y compris parmi les forces de sécurité, tandis que certaines organisations de la société civile évoquaient des chiffres se comptant par dizaines de milliers, sans qu'aucun de ces chiffres ne puisse être vérifié.

Mme Sato a déclaré que le discours consistant à qualifier les manifestants de terroristes, d'émeutiers ou de mercenaires, déjà utilisé lors des manifestations de 2022, visait à justifier la répression brutale et à nier la nature réelle du soulèvement. Elle a ajouté indiqué que le Guide suprême et le Président [iranien] avaient appelé à des mesures décisives, et que le chef de l'appareil judiciaire avait demandé des poursuites expéditives sans aucune clémence.

Mme Sato a rappelé que la force létale ne pouvait être utilisée qu'en dernier recours. Elle a déclaré avoir reçu d'innombrables vidéos montrant l'usage de la force létale contre des manifestants non armés, en violation de ces principes. Elle a également indiqué avoir reçu des informations faisant état d'aveux obtenus sous la contrainte et diffusés à la télévision.

Enfin, Mme Sato a déclaré que le moment était venu pour la communauté internationale de réagir et de soutenir le peuple iranien dans sa quête de droits fondamentaux et de reddition de comptes. Elle a exhorté le Conseil à permettre à la Mission d'établissement des faits d'enquêter sur les violations liées aux manifestations afin d'assurer la reddition de comptes. Elle a conclu en saluant le courage du peuple iranien et en appelant la communauté internationale à répondre avec l'urgence et l'engagement requis.

MME SARA HOSSAIN, Présidente de la Mission internationale indépendante d'établissement des faits sur la République islamique d'Iran, a indiqué que depuis le 8 janvier, et selon certaines informations, les forces de sécurité [iraniennes] ont fait un usage intensif et «féroce» de la force meurtrière contre les manifestants, notamment avec des fusils d'assaut et des mitrailleuses lourdes, ce qui a entraîné un nombre impressionnant de morts. Le Gouvernement iranien a lui-même reconnu des milliers de morts, et des informations crédibles suggèrent que le nombre est beaucoup plus élevé, a-t-elle relevé. Les médecins signalent ainsi que les hôpitaux sont débordés par le nombre important de victimes, a-t-elle insisté.

Le Gouvernement iranien, a noté Mme Hossain, affirme qu'au moins 300 membres de ses forces de sécurité figurent parmi les personnes tuées, que des secouristes et du personnel médical ont été attaqués et que des biens publics et privés, y compris des établissements de santé, ont été endommagés. Les images vidéo examinées par la Mission semblent montrer certaines personnes en train de brûler des véhicules et des bâtiments, a constaté Mme Hossain.

Le droit international relatif aux droits de l'homme impose des critères extrêmement stricts pour l'usage de la force létale par les forces de l'ordre, a rappelé la Présidente de la Mission internationale: la force mortelle intentionnelle ne peut être utilisée que lorsqu'elle est strictement inévitable pour protéger des vies contre une menace imminente. Or, malgré le black-out des communications, la Mission a recueilli des témoignages et a évalué des documents numériques qui semblent montrer que les forces de sécurité ont tiré des munitions létales sur des foules qui ne représentaient pas une menace imminente pour la vie, a indiqué Mme Hossain.

Les informations reçues indiquent également que des milliers de personnes ont été blessées, a-t-elle poursuivi. En particulier, des billes métalliques auraient été tirées délibérément sur le visage des victimes, causant des blessures épouvantables et rappelant la pratique consistant à aveugler les manifestants lors des manifestations de 2022. Le 10 janvier, environ 500 manifestants blessés aux yeux par des billes semblent avoir été admis dans un hôpital d'Ispahan, a ajouté Mme Hossain.

De plus, environ 24 000 manifestants auraient été arrêtés, parmi lesquels des enfants, des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme, a poursuivi la Présidente de la Mission. Près de cent aveux ont été diffusés à la télévision d'État, la plupart apparemment sous la contrainte, a-t-elle indiqué.

L'examen des manifestations récentes - à la lumière des schémas historiques de violations établis et identifiés par la Mission dans le contexte des manifestations pour les femmes, la vie et la liberté - montre clairement qu'il est urgent d'agir, a affirmé Mme Hossain: en effet, ces violations ne semblent pas être des événements sporadiques, mais sont répandues dans tout le pays et imposées de manière organisée, a-t-elle insisté.

Mme Hossain a également insisté sur l'importance de rassembler des preuves et de déterminer si des violations des droits de l'homme et des crimes au regard du droit international, voire des crimes contre l'humanité, ont été commis. Les auteurs et les structures étatiques qui ont permis les violences observées doivent être identifiés et tenus pour responsables, a-t-elle souligné.

Mme Hossain a par ailleurs indiqué que la Mission qu'elle préside avait reçu du Gouvernement iranien des informations présentant son propre point de vue sur les événements, y compris s'agissant d'allégations d'ingérence extérieure. À cet égard, Mme Hossain a rappelé que les menaces ou les actes d'intervention militaire unilatérale par des États tiers étaient contraires au droit international. Dans le même temps, a-t-elle ajouté, les allégations de partialité dans l'application du droit international ne dispensent aucun État de son obligation de respecter et protéger les droits de l'homme.

S'exprimant au nom de la société civile, le professeur Payam Akhavan, de l'Université de Toronto, a déclaré que le peuple iranien vivait un cauchemar. Il a relaté l'histoire d'une famille qui a passé trois jours à chercher son fils parti manifester à Téhéran et jamais rentré chez lui. Il a indiqué que les parents avaient d'abord recherché leur fils dans des hôpitaux, puis à la morgue de Kahrizak [au sud de Téhéran], où ils avaient vu d'innombrables corps mutilés entassés dans des sacs en plastique noir. Il a expliqué que ces parents avaient finalement retrouvé leur fils vivant, après qu'il eut survécu à de graves blessures par balles en se faisant passer pour mort pendant trois jours afin d'éviter une exécution, soulignant que de tels cas [de recherches aboutissant à retrouver la personne vivante] restaient exceptionnels et que, pour la plupart, les recherches se terminaient par un deuil dévastateur.

Le professeur a ajouté que des familles en deuil étaient contraintes de payer des sommes exorbitantes pour récupérer les corps, et que d'autres étaient forcées de signer des confessions accusant de prétendus terroristes du meurtre de leurs enfants.

M. Akhavan a affirmé que, même au regard du passé sanglant de la République islamique documenté par l'ONU, la violence récente était sans précédent. Il a indiqué que les autorités avaient d'abord fait état de 5000 morts avant de ramener ce chiffre à 3000, et a qualifié cette estimation de sous-évaluation flagrante. Il a précisé qu'un rapport de médecins en Iran faisait état de 16 500 personnes tuées et de 330 000 blessées, ajoutant que les chiffres continuaient d'augmenter et que la coupure d'Internet empêchait toute vérification. Selon toute estimation plausible, il s'agit du pire meurtre de masse de l'histoire contemporaine de l'Iran, a déclaré le professeur.

Rappelant son expérience professionnelle personnelle [auprès de l'ONU et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie], M. Akhavan a comparé la situation en Iran à celle du génocide de Srebrenica, tout en soulignant qu'en Iran il n'y avait pas de guerre armée mais une violence exercée par l'État contre des jeunes non armés. Il a qualifié la situation d'«extermination».

M. Akhavan a affirmé que le peuple iranien attendait de ce Conseil la justice et a souligné qu'il était impératif de doter la Mission internationale indépendante d'établissement des faits de ressources suffisantes afin de recueillir et préserver les éléments de preuve en vue de garantir l'obligation redditionnelle. Il a indiqué que, bien que la République islamique ne soit pas partie au Statut de Rome et qu'un renvoi par le Conseil de sécurité soit peu probable, l'objectif restait que les responsables de crimes contre l'humanité soient poursuivis devant un tribunal spécial indépendant et impartial.

M. Akhavan a rejeté les tentatives visant à présenter les manifestations comme une conspiration étrangère et a rappelé l'héritage culturel et humaniste du peuple iranien. Il a déclaré que la souffrance collective avait renforcé la détermination du peuple iranien à mettre fin à ce cauchemar, et a exprimé l'espoir qu'un jour la liberté serait célébrée et que l'on se souviendrait alors de ceux qui auront soutenu le peuple iranien.

Pays concerné

Le Représentant permanent auprès des Nations Unies à Genève, M. ALI BAHREINI,a dénoncé la tenue de la session, estimant qu'elle était un outil de pression contre son pays, et a estimé que les promoteurs de cette réunion, en particulier les États-Unis, ne s'étaient jamais préoccupés réellement de la situation des droits de l'homme en Iran ; «autrement», a-t-il ajouté, «ils n'auraient pas imposé de sanctions inhumaines qui violent les droits fondamentaux de tous les Iraniens, et n'auraient pas non plus appuyé la guerre d'agression israélienne qui a tué et blessé plus de cinq mille Iraniens».

Les manifestations [en Iran] ayant commencé le 28 décembre 2025, a poursuivi M. Bahreini, l'Iran a pleinement reconnu le droit des personnes de manifester de façon pacifique. Cependant, dans une deuxième phase, du 8 au 10 janvier, les manifestations se sont transformées en attaques, destructions de biens et actions armées contre les civils et les forces de l'ordre, a déploré le Représentant permanent. Selon des chiffres vérifiés officiellement, 3117 vies ont été perdues, dont 2427 après des « opérations terroristes »: ces chiffres sont le produit d'une enquête nationale, basée sur des documents, a-t-il affirmé.

M. Bahreini a déclaré que son Gouvernement disposait de mécanismes nationaux indépendants d'enquête pour garantir l'obligation redditionnelle pour les faits de violence et de terrorisme. Le Gouvernement procèdera à une analyse de ces incidents pour que ses causes profondes puissent être identifiées et éliminées, a-t-il ajouté. Par ailleurs, le statut juridique de toutes les personnes détenues sera examiné conformément à la procédure régulière, et la procédure respectera les normes et garanties reconnues sur le plan international en matière de justice, de transparence et l'équité. Ceux et celles qui seront considérés coupables vont devoir rendre des comptes, a souligné M. Bahreini. Les manifestations sont un droit naturel des citoyens et le Gouvernement est tenu d'écouter la voix du peuple, a-t-il ajouté.

Aperçu du débat

Au cours du débat, de nombreuses délégations ont indiqué que les manifestations qui ont débuté le 28 décembre 2025 en République islamique d'Iran s'inscrivaient dans un contexte de difficultés économiques et traduisaient des aspirations légitimes de la population à une vie meilleure, à la dignité, à la liberté et à une gouvernance plus respectueuse des droits fondamentaux. Plusieurs délégations ont souligné que ces mobilisations relevaient de l'exercice pacifique des droits aux libertés d'expression, de réunion pacifique et d'association, tels que consacrés par le droit international des droits de l'homme

Un grand nombre d'intervenants ont exprimé leurs profondes préoccupations face à la réponse des autorités, décrite comme brutale et violente, marquée par un recours excessif et disproportionné à la force, y compris à la force létale, et ayant entraîné un nombre très élevé de morts et de blessés parmi les manifestants. Ont été mentionnées des informations crédibles faisant état de meurtres de manifestants pacifiques, y compris de femmes, d'enfants et de mineurs, ainsi que de l'utilisation d'armes à feu par les forces de sécurité. D'aucuns ont estimé que l'ampleur de la violence observée constituait une détérioration grave et sans précédent de la situation des droits humains dans le pays.

Plusieurs délégations ont également fait état d'arrestations et de détentions arbitraires massives de manifestants, y compris de mineurs, ainsi que d'allégations de torture, de mauvais traitements, de violences sexuelles et sexistes, de disparitions forcées et d'intimidations visant les familles des victimes. Un grand nombre de délégations ont appelé à la libération immédiate de toutes les personnes détenues arbitrairement, au respect des garanties fondamentales de procédure régulière et à la fin des poursuites engagées contre des personnes pour avoir exercé pacifiquement leurs droits.

Nombre d'intervenants ont condamné le recours à la peine de mort et les menaces d'exécution dans le contexte des manifestations, certains orateurs déplorant que la peine capitale soit utilisée comme un outil d'intimidation et de répression des dissensions. Des délégations ont rappelé leur opposition de principe à la peine de mort en toutes circonstances et ont appelé à un moratoire immédiat sur les exécutions.

De nombreuses délégations ont dénoncé les restrictions croissantes de l'espace civique, notamment les fermetures de médias, l'intimidation de journalistes, d'avocats, de défenseurs des droits de l'homme et de militants, ainsi que les pressions exercées sur la société civile. Plusieurs intervenants ont condamné les coupures quasi totales d'Internet et des services de communication, relevant qu'elles limitaient l'accès à l'information, entravaient la documentation indépendante des violations des droits humains, perturbaient les services essentiels et compromettaient l'obligation redditionnelle, tout en aggravant l'angoisse des familles en Iran et à l'étranger.

Un grand nombre d'intervenants ont insisté sur la nécessité de mener des enquêtes rapides, indépendantes, impartiales et transparentes sur toutes les allégations de violations graves des droits humains, y compris les meurtres, l'usage excessif de la force, les détentions arbitraires, la torture et les exécutions. A particulièrement été soulignée l'importance de préserver et de recueillir les éléments de preuve afin de garantir l'obligation de rendre des comptes, de lutter contre l'impunité et de permettre, le cas échéant, de futures poursuites judiciaires.

Les intervenants ont aussi exprimé leur soutien aux mécanismes du Conseil des droits de l'homme, en particulier au mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran et à la Mission internationale indépendante d'établissement des faits, soulignant le rôle essentiel de ces mécanismes pour le suivi de la situation, la documentation des violations et la promotion de la redevabilité. Plusieurs délégations ont appelé à la reconduction de ces mandats et à l'octroi de ressources suffisantes pour leur permettre d'exercer pleinement leurs fonctions.

D'autres délégations ont insisté sur les principes de souveraineté, de non-ingérence et de respect de l'intégrité territoriale, estimant que la responsabilité première de la promotion et de la protection des droits humains incombait à l'État concerné. Des délégations ont souligné l'importance du dialogue, de la coopération, de l'assistance technique et du renforcement des capacités, et ont appelé à éviter la politisation, la sélectivité et le recours à des mandats imposés sans le consentement du pays concerné.

Plusieurs délégations ont insisté sur la nécessité d'une désescalade, du respect de la retenue et du recours au dialogue afin de prévenir une aggravation de la situation, de rétablir la confiance entre les autorités et la population et de favoriser une résolution pacifique et durable, dans le respect des principes de la Charte des Nations Unies et du droit international.

Des organisations de la société civile ont déclaré que la population iranienne faisait face à une répression d'une extrême gravité - qualifiée par plusieurs d'entre elles de crime contre l'humanité - marquée par des exécutions sommaires, un usage généralisé et intentionnel de la force létale, des arrestations massives, des actes de torture et de mauvais traitements, ainsi que des violences visant des groupes vulnérables, y compris des enfants et des minorités religieuses. Elles ont souligné que la coupure nationale d'Internet constituait un instrument central de la répression, empêchant la documentation des violations et la reddition de comptes, et ont appelé au renforcement et au renouvellement des mécanismes d'enquête du Conseil, à la préservation des preuves et à l'engagement de poursuites internationales afin de mettre fin à l'impunité.

*Liste des intervenants : Islande (au nom d'un groupe de pays), Estonie (au nom des États nordiques et baltes), Union européenne, Macédoine du Nord, Slovénie, Espagne, Iraq, France, République de Corée, Suisse, Égypte, Japon, Albanie, Brésil, Royaume-Uni, Thaïlande, Chypre, Chine, Afrique du Sud, Ghana, Pakistan, Colombie, Cuba, Pays-Bas, Angola, Éthiopie, Bulgarie, Chili, Italie, Équateur, République dominicaine, Tchéquie, Kenya, Bolivie, Allemagne, Luxembourg, Irlande, Ukraine, Bélarus, Australie, Autriche, République bolivarienne du Venezuela, Paraguay, Belgique, Oman, Uruguay, Érythrée, Liechtenstein, Malte, Zimbabwe, Slovaquie, Grèce, République de Moldova, Monténégro, Fédération de Russie, Nouvelle-Zélande, Argentine, République populaire démocratique de Corée, Portugal, Burkina Faso, Sri Lanka, Mali, Canada, International Federation for Human Rights (FIDH), Ensemble contre la peine de mort, United Nations Watch, Human Rights Watch, Amnesty International, Association of Iranians Short Statured, Association for Defending Victims of Terrorism, Non-Trading Development Activists Company, Iran Human Rights Documentation Center, Institute for the Protection of Womens Rights, Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience, Jameh Ehyagaran Teb Sonnati Va Salamat Iranian, Chatra, ARTICLE 19, CIVICUS, Baha'i International Community, Alliance internationale pour la défense des droits et des libertés, Maloca Internationale, Institute for Human Rights, International Rehabilitation Council for Torture Victims, et Imam Ali's Popular Students Relief Society.

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HRC26.002F