Ministry of Culture and Communications of Québec

10/27/2026 | Press release | Distributed by Public on 10/27/2026 11:32

Les personnes handicapées ont-elles accès aux documents et aux services offerts au public

Un accès aux documents et aux services offerts au public est essentiel pour réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. Les plus récents résultats de l'évaluation de la politique sur l'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées sont maintenant publiés.

L'Office des personnes handicapées du Québec publie une nouvelle évaluation de la politique L'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées. Cette politique s'adresse à l'ensemble des ministères et des organismes publics. L'évaluation couvre la période de 2022-2023 à 2024-2025 et porte sur la mise en œuvre, la gouvernance et l'efficacité de l'intervention de la politique.

Pour parvenir à offrir un accès égal aux services et aux documents publics, les organisations doivent tenir compte de l'obligation d'accommodement et adopter une démarche proactive. Selon l'obligation d'accommodement, toute personne handicapée qui en fait la demande doit avoir accès aux documents et aux services offerts au public. En aucun cas, des frais ne peuvent être exigés à la personne. L'approche proactive permet, quant à elle, d'éliminer dès le départ les obstacles potentiels que peuvent rencontrer les personnes handicapées.

Ministry of Culture and Communications of Québec published this content on October 27, 2026, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on October 27, 2026 at 17:32 UTC. If you believe the information included in the content is inaccurate or outdated and requires editing or removal, please contact us at [email protected]