Bulletin du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat s'est penché sur 130 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 16 avril 2025.

Il a répondu à deux motions, à un postulat, ainsi qu'à une question écrite.

Il s'est déterminé sur les consultations fédérales suivantes:

• Réponse au Département fédéral des finances - consultation sur l'avant-projet de loi sur le programme d'allègement budgétaire 2027
• Réponse au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication - consultation concernant la révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) - annexe sur les produits biocides
• Réponse au Département fédéral des finances - consultation sur l'imposition minimale de l'OCDE: Approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange de la déclaration d'information GloBE

Seize recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt-deux décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement du cimetière - commune de Collombey-Muraz

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement du cimetière de Collombey-Muraz, approuvé par le Conseil général le 19 février 2024, dans sa version du 17 mars 2025.

Homologation du règlement de police de la commune de Savièse

Le Conseil d'Etat a homologué, avec modifications, le règlement de police de la commune de Savièse, approuvé par l'assemblée primaire le 9 décembre 2024.

Homologation du règlement sur les taxes de séjour et d'hébergement de la commune de Savièse

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur les taxes de séjour et d'hébergement de la commune de Savièse, approuvé par l'assemblée primaire le 9 décembre 2024.

Homologation du classement des objets caractéristiques du site et à protéger d'importance communale dans l'inventaire du patrimoine bâti (périmètre du village de Fontenelle) - commune de Val de Bagnes

Le Conseil d'Etat a homologué le classement des objets caractéristiques du site et à protéger d'importance communale dans l'inventaire du patrimoine bâti (périmètre du village de Fontenelle) tel qu'approuvé par le conseil municipal de Val de Bagnes le 10 décembre 2024.

Homologation du règlement pour l'encouragement à la sauvegarde du patrimoine bâti - commune de Val de Bagnes

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement pour l'encouragement à la sauvegarde du patrimoine bâti de Val de Bagnes tel qu'approuvé par le conseil général le 11 septembre 2024.