Les négociations pour le transfert de Moutier sont terminées

Les cantons de Berne et du Jura ont finalisé les derniers éléments préparatoires en vue du transfert cantonal de Moutier le 1^er janvier 2026. Les délégations bernoises et jurassiennes se sont réunies lundi à Moutier, en présence des autorités municipales et du représentant de la Confédération chargé du dossier jurassien, afin de marquer l'achèvement officiel du processus.

Les gouvernements des deux cantons ont accepté les derniers accords d'exécution encore ouverts lors de leurs séances respectives des 9 et 10 décembre. Cette étape marque la fin des négociations entre les cantons de Berne et du Jura pour le transfert cantonal de la ville de Moutier. Les autorités concernées par le transfert de Moutier se sont réunies lundi soir dans la cité prévôtoise afin d'acter la fin du processus démocratique, initié par le vote du 28 mars 2021. À cette occasion, le canton du Jura a offert un tilleul aux trois représentants des autorités. Arbre emblématique de la réconciliation et de la résolution pacifique des différends, le tilleul a été remis comme un signe fort d'estime mutuelle et de confiance pour la suite du chemin.

«La Question jurassienne est définitivement close et je suis heureux que la région puisse désormais concentrer toute son énergie sur des projets porteurs d'avenir. Nous sommes satisfaits d'être parvenus au terme de ces démarches, qui ont mobilisé d'importantes ressources de part et d'autre ces dernières années. Les discussions se sont déroulées dans un cadre constructif, dans l'intérêt de Berne, du Jura et de la ville de Moutier, avec comme objectif de trouver des solutions positives pour les Prévôtoises et les Prévôtois. Ces échanges ont posé les bases d'une collaboration constructive entre deux cantons voisins pour les années à venir», a déclaré le conseiller d'État Pierre Alain Schnegg, président de la délégation du Conseil-exécutif aux affaires jurassiennes.

Nathalie Barthoulot, la ministre de l'Intérieur et présidente de la délégation du Gouvernement aux affaires jurassiennes, a quant à elle indiqué que «le canton du Jura se réjouit de voir ce processus historique aboutir et d'accueillir officiellement la ville de Moutier. Les négociations menées avec le canton de Berne ont eu pour objectif l'intérêt commun, afin que chaque Prévôtoise et chaque Prévôtois puisse envisager l'avenir sereinement dans le canton du Jura, dans une dynamique constructive et positive. Ce processus d'envergure unique en Suisse, représente une étape importante de notre histoire cantonale. Le geste symbolique du tilleul offert lors de la rencontre illustre d'ailleurs la volonté partagée d'inscrire cette transition sous le signe de la réconciliation et de la confiance. Nous sommes aujourd'hui prêts pour ce nouvel élan».

Dernière série d'accords
Au total, 32 accords d'exécutions viennent compléter le Concordat sur le transfert de Moutier, signé le 24 novembre 2023, et dans lequel les deux cantons fixaient les grandes lignes du processus. Les trois derniers accords d'exécution ratifiés entreront en vigueur le 1^er janvier 2026. Ils portent sur:

• Poursuites pour dettes et la faillite: règlement relatif aux procédures de poursuites pendantes ou débutées à compter du 1^er novembre 2025, fixant notamment la date à partir de laquelle certaines affaires seront reprises par les autorités jurassiennes.
• Procédures pénales pendantes au stade de la procédure préliminaire («instruction pénale»): règlement de la compétence des autorités bernoises ou jurassiennes pour les procédures préliminaires pendantes au 1^er janvier prochain.
• Domaine de la santé: règlement relatif au financement résiduel des coûts des soins, de la rémunération des prestations hospitalières, de la prise en charge des patientes et patients de l'Hôpital psychiatrique de jours pour adultes jurassien et de la Clinique de jour, de la prise en charge des patientes et patients des organisations de soins et d'aide à domiciles et des statistiques sanitaires. Cet accord confirme et complète l'accord intervenu le 6 novembre 2025 entre les gouvernements des deux cantons. Pour rappel, celui-ci porte sur la répartition du financement des soins pour les Prévôtoises et les Prévôtois résidant en EMS à la date du transfert cantonal de Moutier. Il prévoit également que les prestations complémentaires et réductions de primes pour ces derniers soient prises en charge par le Canton du Jura.

L'adoption de cette série d'accord d'exécution sera très vraisemblablement la dernière, hormis une modification de l'accord d'exécution concernant l'enseignement du degré secondaire II matérialisant l'accord survenu il y a peu entre les deux gouvernements au sujet de l'occupation du Ceff et la répartition des filières de formation.