Colloque de la CNUDCI sur le droit commercial international à l’appui d’un avenir plus vert

23 et 24 octobre 2024
La salle de conférence D du Centre international de Vienne et en ligne
9:30 - 12:30; 14:00 - 17:00 (CEST/UTC+2)

À sa cinquante-septième session, en 2024, la CNUDCI a prié le secrétariat d'organiser un colloque sur la pertinence des instruments de la CNUDCI pour l'action climatique, notamment la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), la Loi type sur la passation des marchés publics, les Dispositions législatives types sur les partenariats public-privé et les instruments sur le règlement des différends. Le colloque devrait aider la CNUDCI à déterminer s'il est souhaitable que secrétariat établisse des documents d'orientation sur l'application et l'interprétation dans la pratique des instruments existants et d'éventuels textes complémentaires pour traiter les questions relatives à l'action climatique.

Pour donner suite à cette demande, le secrétariat de la CNUDCI organise le Colloque de la CNUDCI sur le droit du commerce international à l'appui d'un avenir plus vert les 23 et 24 octobre 2024 au Centre international de Vienne (Vienne, Autriche).

Le colloque consistera en quatre tables rondes, qui étudieront de quelle manière les textes de la CNUDCI portant sur chacun des domaines thématiques (passation des marchés publics, vente internationale de marchandises, partenariats public-privé, et règlement des différends) sont liés à l'action climatique et peuvent la soutenir.

Les débats devraient permettre de formuler des recommandations et des conclusions sur la question de savoir si et comment des textes supplémentaires, qu'il s'agisse de documents d'orientation sur l'application des textes existants ou de textes complémentaires, pourraient renforcer la contribution de la CNUDCI à la réalisation des objectifs d'action climatique fixés par la communauté internationale.

Programme

Inscription (d'ici le 18 oct.)

Brèves biographies des modérateurs et des intervenants (disponible uniquement en anglais)

Informations sur la réception (23 oct.)