La ministre de la Culture annonce un plan interministériel pour la liberté de création

La ministre de la Culture a reçu hier les membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) afin d'échanger sur l'avis rendu le 24 mars dernier « Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques ».

A cette occasion, la ministre a salué la qualité de cet avis, dont les constats et préconisations rejoignent le travail d'observation et d'action conduit par le ministère de la Culture. Elle a rappelé que la liberté de création constitue un principe fondamental, garanti par la loi et indissociable de la vitalité démocratique de notre pays.

Alors que la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 s'apprête à entrer dans sa deuxième décennie, la ministre a rappelé que la liberté de création constitue un principe fondamental de notre République, qui appelle aujourd'hui une mobilisation renouvelée et collective.

A ce titre, elle a annoncé la mise en place d'un plan interministériel pour la liberté de création, associant étroitement les ministères de l'Intérieur et de la Justice.

Ce plan reposera sur des mesures concrètes et opérationnelles :

• La création d'un comité de coordination interministérielle de la liberté de création, réunissant les services des ministères de la Culture, de l'Intérieur et de la Justice, afin d'assurer un suivi renforcé des situations sensibles et une réponse publique coordonnée ;
• La diffusion de deux circulaires interministérielles, destinées respectivement aux préfets et aux magistrats du parquet, pour rappeler le cadre juridique applicable et garantir une protection effective de la liberté de création sur l'ensemble du territoire ;
• Le renforcement de la formation interministérielle, à destination des agents publics concernés, afin de mieux prévenir les atteintes et accompagner les situations complexes.

Ce plan a vocation à apporter un soutien accru aux acteurs culturels confrontés à des pressions et entraves, en lien avec les collectivités, ainsi qu'à mieux documenter les atteintes et adapter en continu l'action publique.

« La liberté de création doit être protégée, défendue et réaffirmée dans le strict respect des principes juridiques qui encadrent notre République. Face aux pressions qui s'exercent aujourd'hui, l'Etat prendra toute sa part pour garantir aux artistes les conditions d'un exercice libre et serein de leur travail, et aux publics le droit d'accéder à la diversité des représentations artistiques », a déclaré la ministre.

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