Federal Department of Foreign Affairs of the Swiss Confederation
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11/10/2025 | Press release | Distributed by Public on 11/10/2025 08:40
Signature de l’accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l’UE
Le 10 novembre 2025, le conseiller fédéral Guy Parmelin et la commissaire européenne Ekaterina Zaharieva ont signé à Berne l'accord sur les programmes de l'UE (EUPA). Cette partie du paquet Suisse-UE peut ainsi être appliquée de manière anticipée et provisoire, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025, permettant l'association de la Suisse à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe et ouvrant la voie à une participation à ITER, à Erasmus+ et à EU4Health.
La signature de l'accord sur les programmes de l'UE entérine l'association de la Suisse à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. La participation à l'infrastructure de recherche ITER est prévue à partir de 2026 et celle à Erasmus+ à partir de 2027. Le Conseil fédéral demandera au Parlement le financement nécessaire à Erasmus+ dans le cadre du paquet Suisse-UE. La participation au programme EU4Health est liée à l'entrée en vigueur de l'accord sur la santé, qui fait partie du paquet global.
Lors de la signature, le conseiller fédéral Guy Parmelin et la commissaire Ekaterina Zaharieva chargée des start-up, de la recherche et de l'innovation ont souligné l'importance de la coopération entre la Suisse et l'UE pour le pôle européen de formation, de recherche et d'innovation dans le contexte de la concurrence mondiale. Les programmes d'encouragement de l'UE dans le domaine de la recherche et de l'innovation sont les plus complets et les plus renommés au monde et la participation de la Suisse s'inscrit dans une longue tradition.
L'association à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe permet non seulement aux chercheurs et aux innovateurs en Suisse d'accéder pleinement aux appels à projets lancés dans le cadre de ces programmes, mais également de diriger et de coordonner des projets. Leurs coûts des projets sont pris en charge par la Commission européenne. En contrepartie, la Suisse verse une contribution obligatoire à l'UE.
L'association confère à la Suisse des droits de participation à l'organisation de l'Espace européen de la recherche et lui permet de collaborer activement au sein des comités de programme. En outre, l'accord constitue la pierre angulaire d'une éventuelle participation future à d'autres programmes de l'UE. À chaque génération de programmes, la Suisse peut décider à quels programmes ouverts aux pays tiers elle souhaite s'associer.
Informations complémentaires :
Accord sur la santé et EU4Health
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