Le premier ministre demande à la commissaire aux conflits d’intérêts d’enquêter sur une décision ministérielle concernant la délivrance d’un permis

Aujourd'hui, le premier ministre Rob Lantz a demandé à la commissaire aux conflits d'intérêts de l'Assemblée législative d'examiner la façon dont l'ancien ministre Gilles Arsenault a géré la délivrance d'un permis durant son mandat à titre de ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de l'Action climatique. Monsieur Arsenault a été suspendu du caucus en attendant l'issue de l'enquête.

« Le 12 mars 2026, le sous-ministre des Terres et de l'Environnement et le sous-ministre de la Justice et de la Sécurité publique ont communiqué avec mon bureau pour me faire part de préoccupations concernant la délivrance de permis environnementaux au club de golf de Summerside par M. Arsenault. Le 27 février, le ministère des Terres et de l'Environnement a ordonné l'arrêt des travaux liés au projet de réaménagement du terrain de golf, en raison de préoccupations selon lesquelles les autorisations requises pour des travaux en zone humide n'avaient pas été accordées et que les politiques ministérielles n'avaient pas été respectées. L'enquête subséquente indique que le promoteur croyait qu'un don versé à un organisme communautaire sans but lucratif était lié à l'approbation des travaux par M. Arsenault.

Le 13 mars, j'ai demandé au ministère de la Justice et de la Sécurité publique de faire appel à une avocate ou un avocat externe afin d'examiner la question et de fournir au gouvernement une analyse de la situation. Murray Murphy de la société d'avocats Stewart McKelvey a ensuite été mandaté. Un rapport provisoire a été présenté au ministère le 24 mars, et le rapport final a été remis au sous-ministre des Terres et de l'Environnement le 27 mars.

Le rapport indique que M. Arsenault aurait accordé une modification au permis d'altération de zones humides du terrain de golf sans que le personnel ministériel ait procédé à une évaluation appropriée et sans respecter les politiques et procédures provinciales. Il reste à déterminer si l'approbation du permis modifié par le ministre était conditionnelle à un don versé à un organisme sans but lucratif établi.

Les représentantes et représentants élus doivent non seulement être exempts de conflits d'intérêts; ces personnes doivent aussi être à l'abri de toute apparence de conflit d'intérêts. Pour cette raison, j'ai pris la décision hier de retirer M. Arsenault du Cabinet.

De plus, j'ai demandé à Judy Burke, commissaire aux conflits d'intérêts de l'Assemblée législative, d'enquêter sur l'affaire. M. Arsenault a été suspendu du caucus en attendant le dénouement de l'enquête. »

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Emily BlueCabinet du premier ministre [email protected]