Stikeman Elliott reçoit un prix « Opération d’envergure de l’année » au gala Americas Tax Awards 2026 de l’International Tax Review

Stikeman Elliott a remporté un prix Opération d'envergure de l'année lors du gala Americas Tax Awards 2026 de l'International Tax Review, pour son travail dans le cadre des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et du chapitre 15 concernant Imperial Tobacco.

Dirigées par Maria Konyukhova et Lesley Mercer, ces procédures s'inscrivaient dans le cadre d'une restructuration à l'échelle de l'industrie des trois principaux fabricants de tabac du Canada, qui a abouti à des plans en vertu de la LACC prévoyant des versements de 32,5 milliards de dollars sur 20 ans afin de régler environ 1 billion de dollars de créances, ce qui en fait la restructuration la plus importante et la plus complexe jamais réalisée au Canada. Cette affaire transfrontalière a soulevé des questions inédites au regard de la LACC et du chapitre 15 du Code américain de la faillite, notamment en ce qui concerne la reconnaissance et l'exécution des ordonnances des tribunaux canadiens aux États-Unis.

Notre groupe Fiscalité conseille les clients canadiens et internationaux sur les aspects fiscaux d'opérations complexes, de restructurations et de procédures transfrontalières, qu'il s'agisse de réorganisations d'entreprises, de fusions et acquisitions, de financements ou de litiges. Dans les dossiers où l'optimisation fiscale influe sur l'issue, le groupe travaille en étroite collaboration avec notre groupe Restructuration et insolvabilité