La Commission autorise une aide d'État belge de 260 millions d'euros en faveur du projet de captage et de stockage du carbone Kairos@C

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, une mesure belge d'un montant de 260 millions d'euros en faveur d'Air Liquide et BASF pour le projet de captage et de stockage du carbone (CSC), Kairos@C.

Le projet

Kairos@C, est un projet commun de CSC porté par les deux bénéficiaires, Air Liquide et BASF. Il a pour but de capter les émissions de gaz à effet de serre (GES) des usines existantes des entreprises, situées à Anvers, qui produisent de l'hydrogène, de l'ammoniac et de l'oxyde d'éthylène. Le CO₂ capté sera transporté vers un site de stockage souterrain permanent en Mer du Nord. Le projet vise à créer une chaîne de valeur du CSC intégrée et transfrontière à l'échelle industrielle, dont le résultat sera d'éviter environ 20 millions de tonnes d'émissions nettes de GES sur 15 ans. Ce projet innovant permettra aux bénéficiaires de produire de l'hydrogène bas carbone et de l'ammoniac bas carbone.

Kairos@C est lauréat du premier appel à grande échelle du Fonds pour l'innovation de 2020 et a reçu une subvention de plus de 365 millions d'euros. Toutefois, en raison, entre autres, de l'inflation exceptionnelle de ces dernières années, les coûts du projet ont considérablement augmenté et, par conséquent, celui-ci ne pouvait pas démarrer sans aide supplémentaire.

La mesure belge de 260 millions d'euros sera financée par la Région flamande. L'aide prendra la forme d'une subvention directe à l'investissement de 30 millions d'euros par bénéficiaire, qui sera complétée par une subvention supplémentaire versée en dix tranches annuelles de 10 millions d'euros par bénéficiaire, pour autant que des réductions minimales des émissions de GES soient réalisées.

L'appréciation de la Commission

La Commission a apprécié la mesure belge au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État et des lignes directrices concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie pour 2022 (les «CEEAG»).

Elle a notamment constaté que :

• les aides facilitent le développement d'une activité économique: en particulier le captage, la collecte et le stockage du CO₂, ainsi que la décarbonation du processus de production de l'ammoniac, de l'oxyde d'éthylène et de l'hydrogène;
• l'aide a un «effet incitatif», sachant que les bénéficiaires ne réaliseraient pas les investissements concernés sans soutien public;
• l'aide est nécessaire et appropriée pour promouvoir la protection de l'environnement dans les activités économiques ciblées. En outre, elle est proportionnée, étant donné qu'elle est limitée au minimum nécessaire et n'entraîne pas de surcompensation;
• la mesure prévoit des garde-fous suffisants pour garantir que les distorsions indues de la concurrence sont limitées. L'aide ne modifie pas la capacité de production des bénéficiaires et, si le projet génère des recettes nettes supplémentaires, les bénéficiaires restitueront à la Belgique une partie de l'aide reçue. Les bénéficiaires diffuseront aussi le savoir-faire technique acquis grâce au projet;
• l'aide produira des effets positifs qui l'emportent sur toute distorsion potentielle de la concurrence et des échanges dans l'UE.

Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure belge en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

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