Le journalisme ne doit pas devenir un enjeu dans les négociations commerciales entre les États-Unis et le Canada

Alors que les négociations commerciales entre les États-Unis et le Canada ont échoué fin août, des informations parues dans des médias tels que le quotidien Toronto Star ont révélé que les négociateurs américains avaient ciblé la loi sur l'information en ligne (Online News Act), afin d'obtenir une concession de la part du Canada. Aucune des deux parties n'a confirmé les points précis à l'ordre du jour des négociations, mais le représentant américain au commerce (USTR), Jamieson Greer, a indiqué sur les réseaux sociaux que l'accord inclurait un "alignement en matière de commerce numérique". L'USTR avait déjà qualifié la loi sur l'information en ligne de source de friction. Le président Trump s'est quant à lui insurgé contre les réglementations numériques en vigueur dans d'autres pays, affirmant qu'elles "s'en prennent à nos incroyables entreprises technologiques américaines".

Les enjeux dépassent le cadre des relations entre les États-Unis et le Canada. Partout dans le monde, les gouvernements sont confrontés aux bouleversements économiques causés par le transfert des recettes publicitaires vers les grandes plateformes numériques et par l'érosion qui en résulte pour les modèles économiques ayant traditionnellement financé le journalisme.

Si les mesures visant à soutenir la pérennité du journalisme devenaient des enjeux dans des négociations commerciales sans rapport avec ce sujet, les petits pays seraient, en particulier, contraints d'abandonner des politiques médiatiques adoptées démocratiquement. Ils pourraient également s'exposer à des représailles économiques de la part de partenaires commerciaux plus puissants, comme les États-Unis. Cela conférerait aux partenaires commerciaux étrangers - et aux géants de la tech qui font pression sur eux - une influence considérable sur les règles régissant les écosystèmes d'information locaux.

Comment la loi canadienne a déclenché une bataille avec les géants de la tech

Le Canada a adopté sa loi sur l'information en ligne, également connue sous le nom de projet de loi C-18, en juin 2023. Ce texte visait à remédier à ce que les législateurs canadiens décrivaient comme un déséquilibre important dans le rapport de force entre les grandes plateformes numériques et les entreprises de presse. Elle établissait, en ce sens, un cadre pour les accords commerciaux entre les plateformes et les organes de presse canadiens éligibles. La loi s'est retrouvée au cœur d'un différend majeur avec Meta et Alphabet, respectivement les maisons-mères de Facebook et de Google.

En 2023, Meta a mis fin à la diffusion de contenus d'actualité sur Facebook et Instagram au Canada plutôt que de participer à ce dispositif. En conséquence, les utilisateurs et les médias canadiens se sont retrouvés, pour l'essentiel, dans l'impossibilité de consulter ou de partager des contenus d'actualité sur les plateformes de Meta. Alphabet a adopté une approche différente. L'entreprise a accepté de verser chaque année 100 millions de dollars canadiens, indexés sur l'inflation, au Canadian Journalism Collective - un organisme à but non lucratif créé pour soutenir le journalisme d'intérêt public - afin qu'ils soient redistribués aux organes de presse canadiens éligibles. Cet accord a conduit l'autorité canadienne de régulation des communications, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), à accorder à Google une dérogation de cinq ans au processus de négociation obligatoire prévu par la loi.

Le différend avec Meta n'est toujours pas résolu. En février 2026, un groupe représentant des chaînes de télévision locales indépendantes a demandé au CRTC d'obliger Meta à négocier dans le cadre de la loi sur l'information en ligne. Selon le gouvernement canadien, Meta a soutenu qu'elle n'était pas soumise à cette loi et a refusé de prendre d'autres mesures en réponse aux demandes du groupe.