Des changements importants touchant les projets de valorisation des rejets thermiques (VRT)

1. Les deux volets du programme VRT sont maintenant les volets 9 et 10 d'ÉcoPerformance.
2. Les projets de VRT visant deux bâtiments et plus d'une même organisation sont maintenant admissibles aux volets VRT.
3. Les projets de VRT entre organisations, mais dans un même bâtiment, doivent maintenant faire une demande au volet implantation standard (volet 7 d'ÉcoPerformance). Il est à noter qu'une serre bâtie sur le toit d'un bâtiment industriel est considérée comme un bâtiment distinct. Par conséquent, les projets de VRT visant celle-ci sont admissibles aux volets VRT.
4. L'aide financière au volet implantation est répartie en trois versements pour tous les projets :
   1. Un premier versement maximal correspondant à 25 % de l'aide financière attribuée, après la signature d'une convention d'aide financière par les parties et le début du mandat des plans et devis;
   2. Un deuxième versement maximal correspondant à 50 % de l'aide financière attribuée, après l'acceptation d'un rapport d'étape faisant état de dépenses admissibles engagées supérieures à 50 % de l'aide accordée;
   3. Un troisième versement, une fois terminée la réalisation du projet, couvrant au maximum le montant résiduel de l'aide financière accordée, après l'approbation du rapport final et du premier rapport de vérification ISO 14064-3 accompagnés d'une demande de remboursement des dépenses admissibles.

Nous vous invitons à lire le nouveau guide du participant pour plus de détails (PDF 0,94 Mo).