Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 février 2026

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

• Marché public pour la Police fédérale
• Octroi de compétence au sein de l'ONEM en matière de prise de décision sur les allocations d'interruption
• Marché public pour l'AFSCA en matière de lutte contre la dermatose nodulaire
• Affaires sociales : actualisation de la nomenclature Holter
• Retour au travail : responsabilisation à l'égard des titulaires reconnus incapables de travailler
• Protection de l'identité des agents de l'Administration générale des douanes et accises
• Diverses modifications générales en matière d'accises
• Saturation de l'infrastructure ferroviaire : approbation du plan de renforcement des capacités
• Marché public relatif à des services de gardiennage pour l'ambassade à Brasilia
• Abrogation du don anonyme dans le cadre de la procréation médicalement assistée
• Masterplans détention humaine : modifications urgentes
• Modification de diverses dispositions relatives aux services de police
• Justice : exécution du plan d'impulsion I
• Beliris : marché public relatif au réaménagement du parc du Cinquantenaire
• Divers