Une formation d’instruction de l’OCRI publie les motifs de sa décision dans l’affaire RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

Toronto (Ontario), le 14 août 2026. - À la suite d'une audience de règlement tenue le 18 juin 2026 en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié les motifs de sa décision, dans l'affaire RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (RBC DVM), le 30 juillet 2026.

On peut accéder aux motifs de la décision de la formation d'instruction en cliquant sur le lien suivant :

Re RBC Dominion valeurs mobilières 2026 OCRI 22

Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction a jugé que RBC DVM a manqué à son obligation d'établir, de maintenir et de faire appliquer un système adéquat de surveillance des activités de négociation de contrats à terme de deux représentants inscrits.

Conformément à l'entente de règlement, la formation a confirmé les sanctions imposées à RBC DVM, y compris l'amende de 1,5 M$, le remboursement de 1,8 M$ et la somme de 100 000 $ à payer au titre des frais.

RBC DVM est une société réglementée par l'OCRI.