Bureau du surintendant des institutions financières – Rapport d’étape et de clôture relatif au plan sur l’accessibilité de 2025

1. Renseignements généraux

1.1 Coordonnées

La Division des ressources humaines est responsable du programme sur l'accessibilité du BSIF. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, donner de la rétroaction, obtenir une description du processus de rétroaction ou obtenir le présent rapport dans un autre format, veuillez communiquer avec :

Il est possible de fournir une rétroaction de façon anonyme ou en indiquant ses renseignements personnels. Le BSIF accusera réception de toute rétroaction dans un délai de 15 jours ouvrables par le même moyen par lequel il l'a obtenue, sauf si elle a été fournie de façon anonyme.

1.2 Quelques mots sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant qui réglemente et surveille plus de 400 institutions financières fédérales pour déterminer si leur situation financière est bonne et si elles respectent les exigences législatives qui leur sont applicables. De plus, il réglemente et surveille près de 1 200 régimes de retraite privés de compétence fédérale pour déterminer s'ils respectent les exigences minimales de capitalisation et les autres exigences qui leur sont applicables. Bien qu'il joue un rôle de surveillance important, il ne gère pas les activités des institutions financières ni des régimes de retraite.

Le Bureau de l'actuaire en chef est une unité indépendante au sein du BSIF qui offre des services d'évaluation et de conseils actuariels au gouvernement fédéral.

Le BSIF est un organisme distinct en vertu de l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques et est régi par la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Au 31 mars 2025, le BSIF comptait 1 249 employés. Le BSIF a des bureaux à Ottawa, à Toronto, à Montréal et à Vancouver.

1.3 Gouvernance

En février 2024, le Comité de direction du BSIF a approuvé la création du Groupe de travail sur l'application des mesures d'accessibilité (GTAMA). Il s'agit d'un groupe de travail permanent qui relève de la structure de gouvernance officielle du BSIF. Il est composé :

• d'un dirigeant champion;
• d'un président;
• de conseillers pour les premières consultations, y compris des membres du volet Santé mentale et accessibilité du Réseau Inclusion et du Comité consultatif sur l'équité en matière d'emploi et la diversité (CCEEE) du BSIF;
• d'experts en la matière représentant chacun des domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l'accessibilité dans le plan sur l'accessibilité du BSIF;
• du responsable du programme sur l'accessibilité.

Le champion de l'accessibilité doit encourager et mobiliser les dirigeants, et soutenir le groupe de travail pour éliminer les obstacles à l'accessibilité à l'échelle de l'organisme. Le groupe de travail, avec le soutien du champion et du président, coordonne la planification des mesures dans tous les secteurs fonctionnels pour aider à éliminer les obstacles à l'accessibilité. L'équipe de l'Inclusion, de la Diversité, de l'Équité et de l'Accessibilité (IDEA) fournit du soutien au champion, au président et aux membres du GTAMA sur le plan administratif, de la recherche et de la création de contenu. Le sondage annuel sur l'accessibilité est l'un des outils qui orienteront le travail du GTAMA, ainsi que la planification et l'élaboration du prochain plan triennal sur l'accessibilité. Les membres du groupe de travail agissent également à titre d'agents de changement et de défenseurs des droits des personnes en situation de handicap dans leur domaine de travail afin de cerner, d'éliminer et de prévenir les obstacles.

Le rôle du groupe de travail consiste à :

• faire connaître les considérations relatives à l'accessibilité et les obstacles à l'accessibilité au BSIF;
• fournir des avis et des consignes aux décideurs;
• consulter les personnes en situation de handicap;
• collaborer avec le personnel et les experts pour faire évoluer les politiques, les programmes et les services du BSIF.

En 2025, le GTAMA a cerné trois priorités qui englobent 16 des 26 mesures du plan sur l'accessibilité :

1. Procédures d'évacuation en cas d'urgence : Obtenir des commentaires sur les procédures pour assurer une évacuation sécuritaire des personnes en situation de handicap. Les questions ont été intégrées au sondage de 2025 sur l'accessibilité qui a été lancé pendant la Semaine de l'accessibilité (du 26 au 31 mai).
2. Meilleur accès à l'information sur l'accessibilité : Lancement d'une page intranet afin qu'il soit plus facile pour le personnel d'obtenir et de demander de l'aide en matière d'accessibilité.
3. Plan de communication : La Division des communications, de la mobilisation et des relations avec les intervenants, en collaboration avec les Ressources humaines, a publié des messages pour accroître la sensibilisation à l'accessibilité et au processus relatif à l'obligation d'adaptation ainsi que pour faciliter la recherche d'information et la demande d'aide.

1.4 Énoncé sur l'accessibilité

Le BSIF est résolu à favoriser l'accessibilité à tous les niveaux de son effectif. Pour ce faire, il s'emploie à créer un milieu de travail exempt d'obstacles pour que rien n'empêche les membres de son personnel en situation de handicap de mettre leur expertise au service de la population canadienne. De plus, il tient à s'assurer que les besoins de toute personne en situation de handicap qui se présente dans ses locaux sont toujours pris en compte et satisfaits. Le BSIF comprend l'importance de créer un environnement accessible et inclusif, et est déterminé à contribuer aux efforts visant à faire du Canada un pays plus accessible.

L'équipe de l'IDEA des RH dirige ce travail. Il incombe toutefois aux membres du personnel du BSIF de s'informer sur l'accessibilité et de faire preuve d'inclusion dans l'exercice de leurs fonctions, leur milieu de travail et leurs comportements. Chacun a un rôle important à jouer.

Objectifs du plan

Le plan sur l'accessibilité aide les membres du personnel à :

• comprendre l'accessibilité et ses répercussions sur les personnes en situation de handicap;
• obtenir la participation des personnes en situation de handicap dans l'élaboration des politiques et des programmes;
• créer des expériences et des communications inclusives;
• renforcer les capacités pour offrir des services accessibles;
• favoriser une culture d'accessibilité.

Domaines d'intérêt clés

1. Politiques et procédures : adopter une optique d'accessibilité et préciser davantage les rôles et les responsabilités.
2. Formation et apprentissage : outiller le personnel pour mettre en œuvre des pratiques accessibles.
3. Communications : veiller à l'accessibilité des messages internes et externes.
4. Intégration aux processus : intégrer l'accessibilité dans tous les volets de la conception et de l'exécution du travail.
5. Approvisionnement : tenir compte de l'accessibilité tout au long du cycle de vie de l'approvisionnement.
6. Ordre de priorité : la direction tiendra compte de tous les éléments du plan sur l'accessibilité et établira l'ordre dans lequel chacun sera abordé. La priorité sera accordée aux mesures qui ont la plus grande incidence, qui donnent le branle et qui favorisent le changement.

1.5 Définitions et termes clés

Accessibilité

L'accessibilité s'entend de la manière dont les services, les technologies, les lieux, les dispositifs, les environnements et les produits sont conçus pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap. Elle consiste à donner à toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités, les mêmes possibilités de participer aux activités de la vie quotidienne. L'accessibilité implique une planification, une conception et/ou un effort délibéré pour s'assurer que les personnes en situation de handicap ne feront face à aucun obstacle. Elle profite également à l'ensemble de la population, car elle rend tout plus pratique et plus facile pour tous.

Domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l'accessibilité

Selon la Loi canadienne sur l'accessibilité (2019) :

Les sept domaines prioritaires de compétence fédérale sont les suivants : l'emploi, l'environnement bâti, les technologies de l'information et des communications (TIC), la communication, l'acquisition de biens, de services et d'installations, la conception et la prestation de programmes et de services, et le transport.

Obstacle

Selon la Loi canadienne sur l'accessibilité (2019) :

« Tout élément - notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l'information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d'une politique ou d'une pratique - qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences, notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d'apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles. »

Handicap

La Loi canadienne sur l'accessibilité (2019) définit un handicap comme suit :

« Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d'apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l'interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d'une personne dans la société. »

Toute personne qui présente au moins une de ces déficiences ou limitations fonctionnelles et dont l'interaction avec un obstacle nuit à sa participation pleine et égale dans la société peut s'identifier comme étant une personne en situation de handicap.

Obligation d'adaptation

Selon la Commission canadienne des droits de la personne :

« L'obligation d'adaptation est une obligation légale (conformément aux articles 2 et 15 de la Loi canadienne sur les droits de la personne) qui oblige les employeurs à identifier et à éliminer les obstacles qui ont un impact négatif sur les employés protégés par la Loi et à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour permettre à ces employés d'accomplir leurs tâches au mieux de leurs capacités. »

Fonction publique fédérale

La fonction publique fédérale fait référence à l'administration publique centrale (ministères et organismes mentionnés aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques [LGFP] dont l'employeur est le Secrétariat du Conseil du Trésor) et aux organismes distincts (les organismes énumérés à l'annexe V de la LGFP).

Programme d'accessibilité, d'adaptation et de technologie informatique adaptée

Le Programme d'accessibilité, d'adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA) offre une panoplie de technologies informatiques adaptées, d'outils, de formations, de services et de ressources aux fonctionnaires en situation de handicap. Le but du Programme d'AATIA est d'aider la fonction publique à appuyer les ministères qui offrent des programmes et des services à la population canadienne, et de mettre sur pied des lieux de travail accessibles qui offrent l'égalité des chances à tous les membres du personnel.

2. Consultations

Pour ce rapport d'étape, l'équipe de l'IDEA a consulté l'ensemble du personnel au moyen du sondage annuel sur l'accessibilité. Le sondage en ligne visait à mesurer les progrès dans les sept domaines prioritaires en matière d'accessibilité de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Des commentaires ont été recueillis sur divers aspects des environnements de travail et des expériences du personnel relativement à l'accessibilité et aux obstacles à l'accessibilité. Le Groupe de travail sur l'application des mesures d'accessibilité (GTAMA) utilise les résultats du sondage pour orienter son travail ainsi que pour planifier et élaborer le plan sur l'accessibilité de 2026-2028.

Au total, 538 réponses ont été reçues, ce qui représente un taux de réponse de 43 %. Il s'agit d'une hausse de 6 % par rapport aux réponses obtenues dans le cadre du sondage de l'an dernier. Une personne sur cinq (21 %) qui a répondu au sondage a indiqué être en situation de handicap. Il est à noter que 57 % du personnel en situation de handicap a demandé des mesures d'adaptation, ce qui représente une augmentation par rapport à 2024, où ce chiffre était de 47 %.

La rétroaction du personnel est essentielle pour continuer à cerner, à éliminer et à prévenir les obstacles sur le lieu de travail.

Les répondants ont relevé les obstacles suivants :

• sensibilisation insuffisante ou limitée quant aux processus, aux rôles, aux responsabilités, aux outils et aux ressources en matière d'accessibilité dans de nombreux domaines prioritaires;
• méconnaissance des handicaps invisibles;
• lacunes en matière de formation;
• certains membres du personnel en situation de handicap ont indiqué qu'ils hésitaient à divulguer leur handicap, par crainte de répercussions négatives sur leur carrière, et ont mentionné la stigmatisation comme un obstacle à la demande de mesures d'adaptation;
• les problèmes sensoriels vécus dans l'environnement de bureau physique et le manque d'options ou de soutien pour les atténuer.

Puisqu'ils sont les experts en la matière, les responsables des priorités du Groupe de travail sur l'application des mesures d'accessibilité (GTAMA) et les chefs de division du BSIF ont également été consultés pour confirmer les progrès réalisés quant aux mesures.

3. Domaines prioritaires

Les sept domaines prioritaires énumérés à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité sont les suivants :

• l'emploi;
• l'environnement bâti;
• les technologies de l'information et des communications (TIC);
• les communications, autres que les TIC;
• l'acquisition de biens, de services et d'installations;
• la conception et la prestation de programmes et de services;
• le transport.

Le GTAMA a été consulté sur les progrès réalisés dans chacun des domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l'accessibilité et chacune des mesures figurant dans le plan précédent sur l'accessibilité. Quelques nouveaux obstacles ont été recensés dans le cadre du sondage annuel sur l'accessibilité. Le travail entrepris dans le cadre du plan précédent sur l'accessibilité se poursuivra.

4. Progrès accomplis

Initialement, le plan sur l'accessibilité de 2023-2026 comptait 16 mesures. À la suite des consultations concernant le rapport d'étape annuel sur l'accessibilité, 10 autres ont été ajoutées, pour un total de 26 mesures. Les échéanciers pour ces mesures étaient les suivants : court terme (un an), moyen terme (d'un à trois ans) et long terme (la concrétisation prendra plus de trois ans).

Il convient de résumer brièvement les progrès réalisés avant 2025. Pour obtenir la liste complète des progrès réalisés par le BSIF, veuillez consulter les rapports d'étape de 2023 et de 2024 sur son site Web externe.

4.1 Emploi

En 2025, le BSIF a accompli ce qui suit :

• La représentation du personnel en situation de handicap a augmenté, passant de 9,3 % à 10,2 %.
• Une nouvelle page intranet sur l'obligation d'adaptation a été lancée. Le site comprend le processus général d'adaptation, un processus rapide en trois étapes permettant aux gestionnaires et aux membres du personnel de demander des mesures d'adaptation, des listes, des outils et des ressources, et précise les rôles et les responsabilités.
• Une activité d'apprentissage a été organisée à l'échelle de l'organisme avec un conférencier invité ayant une expertise considérable de l'intégration de l'accessibilité dans les organisations, afin de célébrer la Semaine de l'accessibilité 2025. Cette activité était le fruit d'une collaboration entre l'équipe de l'Inclusion, de la Diversité, de l'Équité et de l'Accessibilité et du volet Santé mentale et accessibilité du Réseau Inclusion du BSIF. Le conférencier a fait part de renseignements très intéressants sur les obstacles à l'accessibilité en milieu de travail. La culture d'inclusion et d'accessibilité au BSIF en a été améliorée.
• Le sondage annuel sur l'accessibilité a permis de faire le bilan des progrès par rapport à tous les secteurs prioritaires et au rapport d'étape, et de déterminer les secteurs nécessitant plus de travail.
• Les gestionnaires d'embauche ont continué à mettre en œuvre la liste de vérification des préjugés et des obstacles pendant le processus de dotation. Les conseillers en dotation travaillent avec les gestionnaires d'embauche pour cerner les préjugés et les obstacles potentiels et trouver des façons de les atténuer. Les candidats qui s'identifient comme personnes en situation de handicap peuvent demander des mesures d'adaptation tout au long du processus de dotation. Si un candidat signale un obstacle à l'accessibilité lié à l'évaluation, différentes options lui sont proposées, comme l'évaluation en personne, par audio seulement, par audio et vidéo, préenregistrée si possible, et une durée d'évaluation variable.
• Davantage d'activités de rayonnement et de mobilisation interne ont été menées pour mieux faire connaître le plan sur l'accessibilité et les obstacles dans le milieu de travail.

4.2 Environnement bâti

En 2025, le BSIF a accompli ce qui suit :

• Des mesures ont été prises pour remédier aux obstacles en lien avec la non-attribution des postes de travail et l'accessibilité des locaux à bureaux a été améliorée dans l'environnement de travail hybride. Le sondage annuel de 2025 sur l'accessibilité n'a révélé aucune préoccupation ni aucun obstacle en lien avec la non-attribution des postes de travail.
• Le processus relatif à l'obligation d'adaptation a été lancé, ce qui a permis d'accroître la transparence pour les membres du personnel quant à la démarche à suivre pour bénéficier de mesures d'adaptation.
• Des évaluations ergonomiques ont continué d'être offertes à la demande des membres du personnel. Des communications et des processus ont été diffusés sur l'intranet pour améliorer les connaissances de tout le personnel du BSIF en matière d'évaluations ergonomiques sur le lieu de travail.
• Par le truchement du sondage annuel sur l'accessibilité, des consultations ont été menées auprès des membres du personnel en situation de handicap pour mieux cerner leurs besoins en ce qui concerne les bureaux physiques du BSIF et les obstacles à l'accessibilité existants.
• La promotion de la formation annuelle obligatoire sur l'évacuation des immeubles s'est poursuivie auprès de tous les membres du personnel pour veiller à ce que des solutions d'évacuation sécuritaires à long terme soient mises en place pour tous les membres du personnel. Selon les résultats du sondage de 2025 sur l'accessibilité, il faut communiquer les rôles et les responsabilités des responsables d'étage pour mieux les faire connaître. Le processus à suivre par les personnes ayant besoin d'assistance a été communiqué et les membres du personnel ont été encouragés à communiquer avec les services de sécurité pour leur faire part de leurs besoins en cas d'évacuation.

4.3 Technologies de l'information et des communications

En 2025, le BSIF a accompli ce qui suit :

• Le travail a commencé quant au nouveau portail destiné aux membres du personnel, appelé ServiceNow, qui permettra de fournir un catalogue unique sur l'accessibilité à tous les utilisateurs. Lorsqu'il sera lancé, cet outil permettra aux membres du personnel de se familiariser davantage avec les ressources et les outils relatifs à l'accessibilité auxquels ils ont accès.
• Des séances Avantage numérique ont été organisées sur l'accessibilité.
• Une séance Astuce booster a été organisée pour souligner l'importance de rendre les activités plus accessibles, notamment par le biais de services d'interprétation.
• La façon de présenter les demandes d'accessibilité à la TI a été précisée. Les délais de traitement des demandes ont été accélérés grâce au processus simplifié de Services partagés Canada qui permet à la GI-TI du BSIF d'acheter du matériel accessible dont la valeur est inférieure à 5 000 $. Il n'est donc plus nécessaire de passer par Services partagés Canada et le Programme d'AATIA.

• Des conseils et des pratiques exemplaires pour accroître l'accessibilité ont été intégrés dans la série d'articles Booster numérique publiée sur le site intranet du BSIF, et lors des séances d'apprentissage de 2023-2024. Cette initiative a favorisé une culture de croissance, d'inclusion et d'apprentissage continu.

4.4 Communications autres que les TIC

En 2025, le BSIF a accompli ce qui suit :

• Son guide de rédaction, qui établit les normes de rédaction pour améliorer la lisibilité et l'accessibilité de tous les documents du BSIF, a été publié. Le guide de rédaction est une ressource complète conçue pour aider le personnel à rédiger des documents. Il est axé sur la normalisation des pratiques de rédaction, de révision et de mise en forme, et traite de divers sujets liés aux communications.
• Une page de renvoi sur l'accessibilité a été créée sur l'intranet du BSIF.
• Des discussions ont eu lieu sur l'utilisation du guide de rédaction du BSIF et une formation sera offerte au personnel en 2026.
• Un plan de communication sur l'accessibilité a été élaboré. Ses objectifs internes sont de sensibiliser et de mobiliser le personnel, de faire la promotion de l'accessibilité et de favoriser la communication de renseignements au quotidien, la création de liens et la collaboration entre les membres du personnel.

4.5 Acquisition de biens, de services et d'installations

En 2025, le BSIF a examiné le modèle d'énoncé des travaux pour s'assurer qu'il est accessible.

4.6 Conception et prestation de programmes et de services

En 2025, le BSIF a élaboré un processus permettant aux intervenants externes de lui demander des mesures d'adaptation ou du matériel accessible.

4.7 Transport

En 2025, le BSIF a amélioré la section « Contactez-nous » de son site Web pour qu'il soit plus facile de trouver des options de stationnement près de ses bureaux.

5. Rapports et mise en œuvre

Ce rapport d'étape relatif au plan sur l'accessibilité constitue une étape importante pour le BSIF dans ses efforts visant à créer un milieu de travail plus accessible, mais il ne peut suffire à lui seul. Tout au long de ce rapport d'étape et dans son nouveau plan sur l'accessibilité de 2026-2028, le BSIF a souligné son engagement à éliminer les obstacles dans son organisme pour offrir aux personnes en situation de handicap un environnement exempt d'obstacles. Il est déterminé à respecter ses engagements.

En vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité, le BSIF doit publier des rapports d'étape annuels pour faire le suivi des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures décrites dans son plan sur l'accessibilité. Il se réjouit de poursuivre la mise en œuvre de ces mesures.

Le BSIF continue de renforcer la responsabilisation et la mobilisation dans la mise en œuvre de son plan sur l'accessibilité par l'entremise du Groupe de travail sur l'application des mesures d'accessibilité, parrainé par un cadre. Ce groupe de travail est responsable des engagements en matière d'accessibilité du BSIF et de la progression des mesures prévues dans son plan. Il est également chargé de rendre compte des progrès du BSIF par l'entremise de sa structure de gouvernance officielle.

En consultation avec les personnes en situation de handicap, le BSIF continuera de relever les obstacles à l'accessibilité au sein de son organisme et de les éliminer. Il restera fidèle à son engagement d'éliminer ces obstacles et de créer un organisme réellement inclusif pour tous.

6. Rétroaction

Le BSIF accueille favorablement la rétroaction sur l'accessibilité, en particulier des personnes en situation de handicap. Il a mis en place le processus suivant pour recevoir la rétroaction sur l'accessibilité et y donner suite. Veuillez faire parvenir toute rétroaction sur les obstacles à l'accessibilité au BSIF ou la mise en œuvre de son plan sur l'accessibilité à :

Il est possible de fournir une rétroaction de façon anonyme ou en indiquant ses renseignements personnels.

Le BSIF accusera réception de toute rétroaction par le même moyen par lequel il l'a obtenue, sauf si elle a été fournie de façon anonyme.

Si la rétroaction n'a pas été fournie de façon anonyme, un accusé de réception sera envoyé dans un délai de 15 jours ouvrables.

La Division des ressources humaines examinera toute rétroaction. Elle sera ensuite transmise aux divisions concernées, au besoin.

Si la rétroaction est accompagnée des coordonnées de la personne qui l'a formulée, celle-ci sera informée de toute mesure immédiate prise à la suite de sa rétroaction. Toute rétroaction liée à l'accessibilité sera consignée au même endroit aux fins d'analyse et de tenue de dossiers. Elle contribuera à cerner, à éviter et à éliminer les obstacles rapidement.

Le BSIF a donné la priorité à la rétroaction de son personnel afin que le présent rapport d'étape soit pertinent et applicable. La rétroaction lui a permis de cerner les nouveaux obstacles à l'accessibilité et les façons de devenir plus inclusif. La rétroaction recueillie cette année a été prise en compte dans les sections du présent rapport d'étape qui traitent des domaines prioritaires. De nouveaux obstacles y ont été indiqués, de même que les façons de les éliminer à l'avenir. À la section « Consultations », le BSIF a présenté un résumé détaillé de la façon dont il a consulté le personnel.