Taxe sur les petits colis : comment ça marche

La taxe dite « sur les petits colis » entre en vigueur le 1er mars 2026.

Concrètement, elle s'applique sur les articles de marchandises contenus dans des envois d'une valeur inférieure à 150 euros lorsqu'ils sont importés en provenance d'un pays tiers à l'Union européenne.

Différente des droits de douanes et de la TVA, cette taxe concerne chaque article.

Elle s'applique même si plusieurs articles sont regroupés dans un même colis. Par exemple :

La taxe doit être acquittée par le redevable de la TVA à l'importation. Il peut donc s'agir soit directement du vendeur soit de la plateforme servant d'intermédiaire.

La taxe s'applique aux envois à destination de la France métropolitaine, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de Monaco. Elle ne s'applique pas aux importations sur les territoires de Mayotte, de Guyane et de Saint-Martin.

Cette taxe est instaurée par l'article 82 de la loi de finances pour 2026, qui vient d'être promulguée, afin de limiter les importations de produits très bon marché et encourager le recours aux circuits courts et aux commerces de proximité.

Elle est applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du dispositif similaire de frais de gestion au niveau de l'Union européenne, prévu au plus tard le 31 décembre 2026.

Pour aller plus loin : Taxe sur les petits colis : point d'information sur sa mise en œuvre sur le portail de la Direction générale des Douanes et Droits indirects.

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