AMF - Financial Markets Authority of the French Republic

01/16/2025 | News release | Distributed by Public on 01/16/2025 02:49

L'AMF récompensée par INATBA pour son approche innovante en matière de régulation des actifs numériques

L'AMF récompensée par INATBA pour son approche innovante en matière de régulation des actifs numériques

L'AMF a reçu le prix de l'approche la plus innovante en matière de régulation des actifs numériques, décerné par l'International Association for Trusted Blockchain Applications (INATBA). Ce prix souligne les efforts de l'AMF pour accompagner les transformations du secteur financier dans les domaines des crypto-actifs et de la finance décentralisée.

Dans le cadre de ses orientations stratégiques " Impact2027 ", l'AMF s'est engagée à identifier les principaux enjeux en matière d'innovation et à permettre son développement dans un cadre sécurisé pour les investisseurs, en maintenant un dialogue nourri avec les acteurs de l'écosystème.

Créée en 2019 par la Commission européenne, l'INATBA œuvre pour l'adoption de la blockchain et des technologies de registres distribués (DLT) à l'échelle mondiale auprès du grand public et participe à l'élaboration de la réglementation des marchés des crypto-actifs (MiCA). Elle a également constitué un organisme consultatif gouvernemental qui a été rejoint par plusieurs organismes publics (Commission européenne, autorités européennes et de pays tiers, etc.).

L'INATBA a annoncé avoir décerné un prix à l'AMF pour son « approche globale en matière d'agrément qui reflète son engagement à favoriser un écosystème d'actifs numériques sécurisé et innovant en France, en Europe et au-delà. Grâce à des recherches approfondies et à des consultations ouvertes sur la DeFi, l'AMF a réussi à équilibrer la protection des investisseurs avec le progrès technologique, établissant une référence pour une réglementation avant-gardiste à l'échelle mondiale. »

En juin 2023, l'AMF avait publié un papier de discussion sur les enjeux réglementaires de la DeFi et sollicité les contributions des parties prenantes pour définir un cadre réglementaire adapté dont la synthèse des réponses a été publiée en juillet 2024. L'AMF entend poursuivre les discussions dans l'optique de permettre l'émergence d'un cadre réglementaire propice à un développement équilibré de la finance décentralisée.

Depuis l'adoption en 2019 de la loi Pacte qui a introduit un cadre législatif pour les crypto-actifs en France, l'AMF a enregistré un peu plus d'une centaine de prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et délivré 4 agréments. Le règlement MiCA, entré en vigueur le 30 décembre 2024 pour les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA), crée un cadre réglementaire exigeant et commun à toute l'Union européenne et garantit une meilleure prise en compte de la protection des investisseurs.