Budget : le Premier ministre n’utilisera pas l’article 49.3

Transcription

Sébastien LECORNU

Mesdames et Messieurs, bonjour à toutes et à tous.

Je voulais m'adresser à vous, et par l'intermédiaire évidemment de la presse, aux Françaises et aux Français qui nous écoutent, sachant que depuis trois semaines, j'ai volontairement peu parlé pour laisser sa chance au dialogue, au compromis et aux discussions de fond.

Sur ce même perron, il y a trois semaines, j'ai indiqué qu'il y avait un décalage important entre la situation internationale et la situation nationale, un décalage important parfois entre la vie politique française et la vie de nos compatriotes.

Et donc pendant trois semaines, en recevant syndicats salariés, syndicats patronaux, formations politiques du socle commun, ceux qui soutiennent l'action du Gouvernement que je vais former, des oppositions, mais aussi des différentes filières professionnelles, acteurs engagés du pays, forces vives, élus locaux, j'ai commencé à tracer des chemins qui vont nous permettre de trouver des compromis à l'Assemblée nationale et notamment, j'y reviendrai lors de ma déclaration de politique générale.

Ce qui me frappe beaucoup, c'est au fond un peu mon problème, c'est que dans le secret du bureau, dans le secret des discussions que nous pouvons avoir avec les différentes formations, avec les différents syndicats, avec les différents acteurs, au fond, qui peuvent faire avancer notre pays, dans le secret du bureau, les compromis sont possibles, les discussions sont sérieuses, toujours techniques, toujours sincères. Et au fond, ça nous amène à un premier schéma, une première possibilité dans les temps à venir, c'est de se dire qu'une coalition plus large aurait été possible avec un accord de non-censure, c'est-à-dire une capacité pour les formations républicaines à l'Assemblée nationale et au Sénat de se faire confiance avec, au fond, pas pour faire une coalition à l'Allemande, mais au moins un texte qui permet de donner de la clarification, de donner de la stabilité au pays et surtout, je l'avais dit, pas d'immobilisme, et donc de faire avancer et donner des réponses pour les préoccupations de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

Les premières consultations que j'ai eues il y a trois semaines, il s'avère que pour plein de raisons qui sont d'ailleurs très compréhensibles et que je peux partager, cette possibilité n'a pas pu prospérer.

Et donc au fond, le sujet maintenant, c'est comment chacun fait un pas, un geste, mais plus qu'un geste, sans se renier dans ses propres convictions, pour faire avancer le pays. Et donc au fond, sur les thèmes que nous connaissons, cela ne peut pas être aussi binaire que pour la réforme des retraites, dite la réforme BORNE, ou contre la réforme des retraites, mais comment on l'améliore ? Et c'est ce que je proposerai d'ailleurs aujourd'hui. C'est une amélioration de notre régime de retraite, notamment sur les questions de pénibilité pour les femmes.

Ce n'est pas uniquement la Taxe ZUCMAN ou rien. C'est évidemment la capacité à se dire pourquoi, comment fonctionne la fiscalité pour les 0,1 % de nos compatriotes les plus riches. Et donc ça pose la question au fond de ce qu'on dit de la justice fiscale, c'est-à-dire comment l'effort évidemment est réparti.

Ce n'est pas la question est-ce qu'on est pour ou contre le pouvoir d'achat. On ne peut pas être contre de donner plus de pouvoir d'achat évidemment à celles et ceux qui travaillent. C'est au fond, quel est le meilleur vecteur pour le faire ?

Ce n'est pas est-ce qu'on est pour ou contre une mesure sur l'immigration ? C'est au fond, pour ce grand défi que nous allons connaître encore dans les décennies qui vont venir, lié au réchauffement climatique, lié au terrorisme au Sahel, au Proche et au Moyen-Orient, quelles sont les réponses les plus efficaces qu'il faut trouver. Et au fond, ce caractère binaire est au fond ce qui peut nous empêcher d'avancer.

Et c'est pour cela qu'après en avoir discuté avec un certain nombre d'acteurs de la vie politique et parlementaire, je pense qu'il nous faut, comme je l'ai dit aussi sur ce perron, engager quelques ruptures. La Ve République, elle est présidentielle, semi-présidentielle, si on est précis, mais elle peut être aussi parlementaire. Et je pense que nous sommes dans le moment le plus parlementaire de la Ve République. Mais pour cela, il faut que chaque député puisse avoir du pouvoir, puisse avoir de la responsabilité, puisse prendre ses responsabilités.

Et au fond, c'est ça qui nous empêche d'avancer, c'est la capacité à ce que le débat démarre. Et donc j'ai décidé de renoncer à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, puisque cet article, au fond, permet au Gouvernement d'interrompre les débats, d'engager la responsabilité du Gouvernement et au Gouvernement d'écrire la copie.

Et on le sait très bien, je défends la Ve République et sa Constitution, c'est un outil utile, mais c'est un outil qui a plutôt été imaginé par Michel DEBRÉ pour contraindre sa propre majorité. Or, dans un Parlement qui fonctionne, dans un Parlement en plus qui a été renouvelé il y a plus d'un an, qui ressemble aux Français, avec ses divisions, on ne peut pas passer en force et on ne peut pas contraindre son opposition. Renoncer à l'article 49 alinéa 3 ne doit pas nous faire renoncer à ce que la France ait un budget au 31 décembre.

Et donc c'est sur la base de cette nouvelle méthode, de cette rupture, où le Gouvernement déporte encore davantage le pouvoir à l'Assemblée nationale et au Sénat, que je vais pouvoir engager un certain nombre de discussions nouvelles ce matin, cet après-midi, dans les jours qui viendront aussi avec les partenaires sociaux, en disant : fort de ce constat, fort de cette rupture, comment l'Assemblée nationale, comment le Sénat vont s'emparer justement de ces différents enjeux.

Alors évidemment, le Gouvernement va devoir aussi, lui, changer de méthode, bâtir des compromis avant la séance, pendant la séance, parfois aussi après les séances, dans ce qu'on appelle les commissions mixtes paritaires, c'est-à-dire ce moment où l'Assemblée nationale et le Sénat se retrouvent. Et donc c'est aussi sur cette base que je proposerai dans les prochains jours au président de la République une liste de membres du Gouvernement qui devront accepter de rentrer aussi dans une nouvelle méthode de partage du pouvoir avec l'Assemblée nationale.

Il y aura d'autres ruptures à venir, j'en ai déjà esquissé quelques-unes, en matière de partage du pouvoir dans le pays avec la décentralisation, en matière de partage du pouvoir avec les partenaires sociaux, parce que je crois au dialogue social.

En tout cas, ce que je veux vous dire ce matin, c'est qu'on va y arriver, que pour y arriver, il faut qu'évidemment chacun ait envie d'y arriver, et dès lors que le Gouvernement ne peut plus être en situation d'interrompre les débats, il n'y a donc plus aucun prétexte pour que ces débats ne démarrent pas la semaine prochaine.

J'aurai l'occasion de revenir devant les Françaises et les Français plus longuement, prochainement, pour faire un point évidemment sur ce qui les concerne pour leur vie quotidienne, sécurité, pouvoir d'achat, sécurité collective avec l'actualité internationale. Parce qu'une fois de plus, en trois semaines, cette rupture, ce décalage, pardonnez-moi, entre la vie internationale et la vie nationale, continue d'être préoccupant, on l'a tous vu dans les dernières informations. Merci à toutes et à tous. Merci beaucoup.