17.10.2024

Dans les zones de crise et de conflit, l'approvisionnement en produits thérapeutiques peut rapidement être menacé. Mais conformément à la législation sur les produits thérapeutiques en vigueur, les personnes morales ou physiques doivent disposer d'autorisations idoines pour la collecte et l'exportation de médicaments. Pour qu'elles parviennent le plus rapidement possible sur place, il est donc souhaitable que les livraisons de médicaments soient effectuées par des entreprises et des organisations disposant déjà des autorisations nécessaires. En conséquence, pour soutenir la population concernée, il est préférable que les particuliers ne collectent pas eux-mêmes des médicaments, mais fassent des dons d'argent à des œuvres d'entraide établies.

Swissmedic reçoit régulièrement des questions sur la manière dont des médicaments peuvent être exportés dans les régions touchées par une crise. Cette volonté d'envoyer des médicaments dans des régions où ils sont urgemment nécessaires, pour des raisons humanitaires et de solidarité, est parfaitement compréhensible.

Mais même en situation de crise, les médicaments doivent être sûrs, efficaces et de qualité irréprochable. C'est pourquoi ils doivent impérativement provenir de sources contrôlées et être stockés et transportés correctement (chaîne du froid, stérilité, etc.). Quant à leur destinataire, il doit pouvoir les manipuler correctement. La collecte et l'exportation de médicaments nécessitent donc des autorisations particulières afin de garantir la sécurité et l'efficacité de ces préparations, cette exigence s'appliquant aussi bien aux médicaments à usage humain qu'aux médicaments vétérinaires.

La rapidité avec laquelle Swissmedic peut délivrer des autorisations d'exploitation dépend en grande partie des documents fournis par les requérants. Pour les livraisons de médicaments dans des zones de crise, il est recommandé de prendre contact avec des entreprises qui disposent déjà d'autorisations correspondantes. En effet, les titulaires d'une autorisation d'exporter ont l'expérience nécessaire et peuvent contrôler, stocker, transporter et livrer des médicaments conformément aux règlementations en vigueur.

Recommandation pour les particuliers : préférer le don d'argent à des œuvres de bienfaisance au don en nature

Le meilleur moyen de faire parvenir au plus vite auxa populations de zones de crise et de conflit les médicaments dont elles ont un besoin urgent est de faire un don d'argent à des œuvres de bienfaisance établies. Ces dernières connaissent en effet les besoins médicaux sur place, peuvent se procurer les médicaments appropriés en fonction des besoins et disposent des autorisations nécessaires pour l'exportation. Des expériences antérieures dans d'autres régions en crise (conflits, intempéries, tremblements de terre, etc.) attestent des avantages d'un soutien professionnel et bien structuré sur place.

Information à l'attention des particuliers, organisations ou entreprises privées qui ne sont pas titulaires d'une autorisation d'exporter

Conformément à l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd) et afin de protéger la santé des patientes et des patients, l'exportation de médicaments est soumise à autorisation, car des médicaments manipulés de manière inappropriée peuvent représenter un risque pour la santé. Les requérants doivent démontrer que l'infrastructure, le personnel spécialisé et le système d'assurance-qualité dont ils disposent répondent aux exigences internationales des bonnes pratiques de fabrication (BPF) et des bonnes pratiques de distribution (BPD). Pour les livraisons de médicaments dans des zones de crise, Swissmedic recommande de prendre contact avec des entreprises qui disposent déjà d'autorisations correspondantes.

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