Reconstitution d’adresses électroniques professionnelles : quels sont vos droits

Qu'est-ce-que la reconstitution d'adresses électroniques professionnelles ?

La reconstitution d'adresses électroniques professionnelles consiste à déduire ou « deviner » votre adresse électronique professionnelle à partir d'informations disponibles en ligne.

Par exemple, une organisation peut connaître votre nom et prénom et l'identité de l'organisme dans lequel vous travaillez. Si elle sait que les adresses de cet organisme sont construites selon le modèle [email protected], elle peut en déduire votre adresse, même si celle-ci n'est pas publiée sur Internet.

Cette pratique peut notamment être utilisée pour :

• constituer une liste de contacts professionnels, par exemple pour envoyer des messages de prospection ;
  
• prendre contact avec vous ponctuellement dans le cadre de relations institutionnelles.

Le fait que les informations utilisées pour reconstituer ces adresses soient accessibles sur Internet ne signifie pas qu'elles peuvent être utilisées sans aucune règle. Les organismes doivent respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) et, lorsqu'il s'agit de prospection commerciale, des règles spécifiques applicables à la prospection commerciale.

Mon adresse électronique professionnelle peut-elle être reconstituée sans que je l'aie publiée ?

Oui, dans certaines situations, une organisation peut déduire votre adresse électronique professionnelle, même si vous ne l'avez pas publiée sur Internet.

En l'absence de consentement, l'organisme doit tenir compte de l'objectif poursuivi, de la manière dont vos informations sont accessibles en ligne et de ce vous pouvez raisonnablement attendre de leur utilisation.

• Cherchez-vous à dissimuler ou protéger activement vos coordonnées ?
  
  Si vous n'avez pas de présence identifiable en ligne ou que vous dissimulez ou protégez activement vos coordonnées, vous ne pouvez pas vous attendre, a priori, à la reconstitution de votre adresse électronique. Dans ce cas, la reconstitution ne serait possible que si l'organisme met des garanties en œuvre pour protéger vos droits (voir ci-dessous).
  
• L'organisme a-t-il prévu des garanties pour protéger vos droits ?
  
  Par exemple, l'organisme peut prévoir que :
  • l'adresse électronique ne soit conservée que si un premier contact effectif est établi avec vous ;
  • votre opposition entraîne l'exclusion immédiate de vos données de tout traitement ultérieur de reconstitution d'adresse électronique, sans avoir à donner de justifications.

Quelles informations l'organisme doit-il vous fournir ? Quels sont vos droits ?

Les organismes qui reconstituent vos adresses électroniques doivent vous informer, aussitôt que possible et de manière claire, notamment des objectifs poursuivis (prospection, etc.) et vous expliquer comment votre adresse a été obtenue. Ils doivent également vous informer de vos droits et de la manière de les exercer.

Les organismes doivent par ailleurs :

• ne pas utiliser votre adresse électronique reconstituée si vous vous êtes opposé / si vous avez retiré votre consentement (et la supprimer d'une éventuelle base de contacts) ;
  
• traiter les demandes d'exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation, en respectant les délais et conditions prévus par le RGPD et la loi.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du responsable du traitement ou de son délégué à la protection des données, s'il en a désigné un. En cas d'absence de réponse sous un mois à compter de l'envoi de la demande, ou si la réponse n'est pas satisfaisante, vous pouvez alors adresser une plainte à la CNIL.