Webinaire Exporthelp - Contrôle de l’origine préférentielle par la douane: bien comprendre le processus

Le contrôle de l'origine par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) permet de garantir que les preuves d'origines préférentielles - déclarations d'origine, certificats de circulation des marchandises, déclarations du fournisseur - remplissent les conditions formelles et matérielles édictées dans les accords de libre-échange. Notre webinaire, du 16 septembre 2025 vous permettra de comprendre le processus de façon pragmatique.

Vous exportez des marchandises vers des pays avec lesquels la Suisse a conclu un accord de libre-échange bilatéral ou dans le cadre de l'AELE? Vous voulez vous assurer que vos preuves d'origine remplissent les exigences matérielles et que vos marchandises sont reconnues comme marchandises préférentielles? Ce webinaire vous livrera toutes les informations dont vous aurez besoin pour un contrôle efficace.

Sommaire de ce webinaire donné le 16 septembre 2025:

• Déroulement d'un contrôle de l'origine: comment procède l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDT)?
• Préparation: quels sont les documents à produire?
• Preuves: quels sont les documents exigés/acceptés?
• Priorités de l'examen : À quoi l'OFDF accorde-t-il une importance particulière ?

Suite à un problème technique les slides ne sont pas intégrés directement dans la vidéo, mais vous les retrouvez séparément en PDF ci-dessous.

Webinare: Contrôle de l'origine préférentielle par la douane

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