Le Comité CRPD clôt sa 35e session en célébrant le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Le Comité des droits des personnes handicapées (CRPD, selon son acronyme anglais) a clos cet après-midi les travaux de sa trente-cinquième session, qui se tenait à Genève depuis le 12 août dernier sous la présidence de Mme Miyeon Kim (République de Corée).

À cette occasion, le Comité a célébré le vingtième anniversaire de l'adoption, en 2006, de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, lors d'un colloque qui lui a permis de réfléchir à son parcours, d'examiner les défis qui se présentent à lui et de définir les priorités pour la troisième décennie de la Convention.

Ouvrant ces travaux, auxquels de nombreux membres du Comité et des intervenants invités ont participé, Mme Awa Dabo, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l'homme, a souligné que, depuis vingt ans, la Convention avait transformé la perception mondiale du handicap, contribuant à faire évoluer l'approche du handicap d'une logique caritative vers une approche centrée sur les droits, l'égalité et l'inclusion.

Le principal défi, a ajouté Mme Dabo, consiste maintenant à faire en sorte que les droits affirmés dans la Convention soient effectivement respectés dans la vie quotidienne des personnes en situation de handicap. Les données montrent en effet des écarts persistants entre les engagements pris au titre de la Convention et leur réalisation effective, s'agissant par exemple de l'accès aux transports publics, aux sites web et à un logement adéquat. La véritable mesure du succès sera de savoir si les personnes en situation de handicap peuvent jouir pleinement de leurs droits et participer sur un pied d'égalité à tous les aspects de la vie, a insisté Mme Dabo.

Également cet après-midi, la Présidente du Comité a dressé un bilan de la session qui s'est achevée ce 27 août. Mme Kim a notamment fait savoir que le Comité avait examiné des rapports présentés par cinq pays au titre de la Convention : Chili, Lituanie, Qatar, Slovaquie et Sri Lanka. (Les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de ces examens pourront être consultées prochainement sur la page Internet consacrée à la session, ainsi que dans la base de données des organes conventionnels.)

Le Comité a aussi adopté ses Observations générales n° 9 et 10, relatives à l'article 11, et n° 11, relative à l'article 29 de la Convention, ainsi que des lignes directrices sur l'identification et la lutte contre la discrimination intersectionnelle à l'égard des femmes et des filles en situation de handicap et sur l'identification et la lutte contre la violence fondée sur le handicap.

Enfin, a fait savoir Mme Kim, le Comité a adopté plusieurs déclarations sur la Déclaration mondiale relative à l'alphabétisation en braille dans l'éducation, sur la ratification universelle de la Convention et sur l'adoption d'un instrument juridiquement contraignant sur les droits des personnes âgées. Dans une autre déclaration, relative au projet de protocole additionnel à la Convention d'Oviedo sur la bioéthique, le Comité a demandé une nouvelle fois au Conseil de l'Europe de retirer ce projet, qui, estime le Comité, est contraire à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

La date de la prochaine session du Comité sera annoncée ultérieurement.

Célébration du vingtième anniversaire de l'adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Dans des remarques introductives, MME MIYEON KIM, Présidente du Comité des droits des personnes handicapées, a indiqué que vingt ans après l'adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, le colloque de cet après-midi serait pour le Comité l'occasion de réfléchir à son parcours, d'examiner les défis qui se présentent à lui et de définir les priorités pour la troisième décennie de la Convention.

Discours d'ouverture : « La Convention à 20 ans »

Dans sa déclaration d'ouverture, MME AWA DABO, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l'homme, a souligné que, depuis vingt ans, la Convention avait transformé la perception mondiale du handicap, contribuant à faire évoluer l'approche du handicap, d'une logique caritative vers une approche centrée sur les droits, l'égalité et l'inclusion. La Convention a inspiré des réformes juridiques et ouvert de nouveaux espaces permettant aux personnes handicapées de faire valoir leurs droits et de participer aux décisions qui affectent leur vie.

Le principal défi consiste maintenant à faire en sorte que les droits affirmés dans la Convention soient effectivement respectés dans la vie quotidienne des personnes en situation de handicap, a relevé Mme Dabo. Les données montrent en effet des écarts persistants entre les engagements pris au titre de la Convention et leur réalisation effective, s'agissant par exemple de l'accès aux transports publics, aux sites web et à un logement adéquat. La véritable mesure du succès sera de savoir si les personnes en situation de handicap peuvent jouir pleinement de leurs droits et participer sur un pied d'égalité à tous les aspects de la vie, a insisté Mme Dabo.

Le Haut-Commissariat, a ajouté Mme Dabo, constate que de nombreux obstacles rencontrés par les personnes handicapées au niveau national tiennent à des problèmes structurels plus larges, notamment la manière dont les données sont collectées et utilisées, et la manière dont la participation est facilitée. À cet égard, a-t-elle estimé, les recommandations du Comité et d'autres mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme, de même que l'action du Haut-Commissariat sur le terrain, peuvent faire une différence décisive lorsqu'elles se traduisent en priorités nationales, en plans de développement et en actions concrètes.

MME PEGGY HICKS, Directrice de la Division des activités thématiques et des procédures spéciales au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a d'abord souligné l'importance du concept qui est au cœur de la Convention : « Rien sur nous sans nous ». Mme Hicks a aussi constaté que le travail du Comité avait modifié la pratique et le droit international des droits de l'homme, et permis de renforcer la dignité des personnes handicapées aux quatre coins du monde.

Mme Hicks a ensuite décrit les mesures prises par le Haut-Commissariat pour donner effet à la Stratégie des Nations unies pour l'inclusion du handicap (UNDIS). Cette mise en œuvre, bien que difficile, a véritablement dynamisé le travail du Haut-Commissariat et a marqué un tournant décisif. Les principales réalisations du Haut-Commissariat se reflètent dans les sept indicateurs pour lesquels il dépasse les exigences : ceux portant sur le leadership, la planification stratégique, la politique spécifique au handicap, le cadre institutionnel, les aménagements raisonnables, l'évaluation et les initiatives conjointes. La deuxième Stratégie pour l'inclusion du handicap (UNDIS 2.0) a été adoptée cette année et le Haut-Commissariat élabore son premier rapport de référence, qui sera soumis en 2027.

MME MIRRIAM NTHENGE, de l'Alliance internationale du handicap (IDA), a donné lecture d'une déclaration du Président de l'IDA, M. Nawaf Kabbara. Dans cette déclaration, M. Kabbara remercie le Comité d'avoir établi des normes rigoureuses en matière de participation par l'intermédiaire des organisations de personnes en situation de handicap. Le Comité offre en effet toujours aux organisations de personnes handicapées la possibilité de s'exprimer directement, que ce soit par le biais de rapports alternatifs ou lors de séances à huis clos.

De même, il faut saluer le Comité d'avoir tenu ses engagements dans un contexte très difficile : depuis des années, non seulement il demande des comptes aux États membres et développe une jurisprudence tenant compte des priorités des organisations de personnes handicapées, mais il a également doté ces dernières des outils nécessaires pour faire progresser la mise en œuvre nationale grâce à des observations finales concrètes et substantielles. Mais les progrès accomplis sont fragiles et il convient de protéger les acquis de la Convention : cela sera impossible sans un Comité pleinement opérationnel et bénéficiant d'un soutien adéquat pour s'acquitter de son mandat, souligne enfin M. Kabbara dans son message.

M. PAUL VAN TRIGT, maître de conférences en histoire sociale à l'université de Leyde (Pays-Bas), a esquissé un historique de l'élaboration de la Convention, en particulier la conférence de la Ligue internationale des associations pour les personnes handicapées mentales, des parents et des défenseurs des personnes en situation de handicap intellectuel, en 1967, dont les participants avaient appelé à la reconnaissance des droits des personnes handicapées à « choisir leur lieu de vie, voter, se marier et avoir des enfants ». Tous ces droits n'étaient pas encore reconnus à l'époque par les Nations unies et cette revendication révolutionnaire a donné le ton, a précisé M. van Trigt.

L'expert a souligné que les politiques des Nations Unies ont longtemps été guidées par le Programme d'action mondial, lui-même issu de l'Année internationale des personnes handicapées de 1981 : c'est la déception suscitée par ce programme qui a incité les personnes handicapées et leurs alliés à promouvoir l'idée d'une convention relative aux droits de l'homme. M. van Trigt a insisté sur le rôle des défenseurs des droits des personnes handicapées dans l'élaboration de la Convention, avec en particulier l'élaboration, dès la fin des années 1990, du modèle du handicap axé sur les droits de l'homme.

Enfin, MME OLA ABUALGHAIB, Directrice du Secrétariat du Fonds mondial des Nations Unies pour le handicap, a relevé qu'un enfant né il y a vingt ans, au moment de l'adoption de la Convention, a grandi avec la promesse d'un monde où les obstacles seraient maintenant levés, où ses droits seraient respectés, protégés et pleinement réalisés. Pour certains, cette promesse a commencé à prendre corps, mais pour des millions d'autres personnes handicapées dans le monde, c'est encore une perspective éloignée : ces personnes continuent notamment d'être exclues de l'éducation et de rencontrer des obstacles en matière de logement et de santé.

Le travail du Comité s'est avéré essentiel pour rendre plus visibles ces failles : ses observations finales vont au-delà d'une simple évaluation de la conformité : elles fournissent des orientations permettant aux pays d'engager des réformes, alors que les mêmes difficultés se présentent année après année. À cet égard, a estimé Mme Abualghaib, la coopération internationale doit relever son niveau d'ambition, afin que les États puissent renforcer et pérenniser leurs services publics et leurs finances publiques. Cette démarche doit se faire avec le concours des personnes handicapées.

Première partie : Contribution du Comité à l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

La première partie du colloque a mis en lumière certaines des observations générales et lignes directrices particulièrement marquantes du Comité.

Il a été souligné de manière générale que, depuis l'adoption de la Convention en 2006, le handicap était devenu une question beaucoup plus visible dans le champ des droits de l'homme, dotée de son propre traité et de son propre organe de surveillance, le Comité des droits des personnes handicapées. Si les progrès sont réels, la dynamique reste insuffisante : presque tous les indicateurs liés au handicap dans le cadre des Objectifs de développement durable sont en effet en retard, tandis que l'exclusion structurelle persiste dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de la santé, de la technologie ou encore de la protection sociale. L'accent doit porter désormais moins sur l'élaboration de normes que sur leur mise en œuvre.

Dans ce contexte, les intervenants ont mis en évidence plusieurs observations générales adoptées par le Comité au fil des ans, qui constituent l'un des principaux moyens par lesquels celui-ci fournit des orientations faisant autorité sur l'interprétation des dispositions de la Convention, afin d'aider les États parties à s'acquitter de leurs obligations. (Les observations générales du Comité sont publiées sur le site web du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.)

A notamment été présentée l'Observation générale n° 3 (relative aux femmes et aux filles en situation de handicap, qualifiées par l'article 6 de la Convention de titulaires de droits) : il a été relevé qu'elle permettait de mettre en évidence le caractère intersectionnel des discriminations auxquelles sont confrontées les femmes handicapées, autrement dit la discrimination multiple fondée sur le handicap et le genre, y compris les formes uniques de violence que les femmes handicapées subissent.

L'Observation générale n° 4, relative au droit fondamental des personnes handicapées à l'éducation inclusive, précise le contenu normatif de ce droit, explique ses concepts et principes clés, et donne des orientations sur les mesures nécessaires à sa mise en œuvre. L'une des contributions particulièrement importantes de l'Observation générale consiste dans la distinction claire qu'elle établit entre exclusion, ségrégation, intégration et inclusion des jeunes handicapés dans les systèmes scolaires.

Quant à l'Observation générale n° 8, sur le droit au travail et à l'emploi, elle traduit la Convention en orientations pratiques destinées aux États parties, aux employeurs et aux autres acteurs afin de faire de ce droit une réalité concrète pour les personnes en situation de handicap. Son message est clair : l'inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail n'est ni une faveur ni une mesure d'aide sociale ni un programme spécial marginal, mais une obligation relevant des droits de l'homme.

S'agissant des Observations générales n° 9 et 10, il a été précisé qu'elles visaient respectivement à clarifier les normes et obligations des États concernant la protection des personnes handicapées dans les situations de risque et d'urgence humanitaire, et à identifier les mesures nécessaires à l'application des normes et obligations découlant de l'article 11 de la Convention.

Les intervenants ont également fait référence aux Observations générales n° 1, relative à l'égalité de reconnaissance devant la loi, et n° 7, relative à la participation des personnes handicapées, par l'intermédiaire des organisations qui les représentent, à la mise en œuvre de la Convention et au suivi de son application.

Ont aussi été mentionnées les Lignes directrices sur la désinstitutionnalisation, y compris dans les situations d'urgence, publiées par le Comité en 2022. Ces lignes directrices soulignent que les États parties doivent mettre fin à toutes les formes de placement en institution, car celles-ci constituent une violation des articles 12, 14, 15 à 17, 19 et 25 de la Convention, et affirment que le placement en institution pour cause de handicap est une forme de violence et de discrimination, car il soumet les personnes concernées à une privation de liberté et à des interventions forcées.

Il a enfin été précisé que le Comité était saisi de relativement peu de communications (ou plaintes) individuelles en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Depuis dix-huit ans, cette procédure a notamment permis au Comité de préciser la portée de certains concepts énoncés dans la Convention et de déterminer dans quelle mesure celle-ci s'applique également dans les relations entre parties privées.

Ont pris la parole Mme Theresia Degener, ancienne présidente du Comité, Mme Silvia Judith Quan-Chang, ancienne vice-présidente du Comité, et plusieurs de ses membres actuels : Mme Laverne Jacobs, Mme Gerel Dondovdorj, Mme Amalia Gamio Ríos, M. Floyd Morris, Mme Gertrude Oforiwa Fefoame, Mme Rosemary Kayess et M. Markus Schefer.

Deuxième partie : À la croisée des chemins

Dans cette partie du colloque, les intervenants ont mis en avant les interactions du Comité avec d'autres organismes.

A été citée en particulier l'adoption conjointe, en 2022, avec le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, d'une prise de position demandant aux États parties d'appliquer le modèle des droits de l'homme en matière de handicap et de protéger les droits des enfants handicapés. Le texte insiste sur le droit à l'éducation inclusive et le droit à la vie familiale, deux droits qui constituent des piliers fondamentaux pour la concrétisation des droits des enfants en situation de handicap : grandir au sein d'une famille et apprendre aux côtés de leurs pairs, favorisant ainsi l'appartenance, la participation et l'inclusion au sein de la communauté.

Il a par ailleurs été relevé que la Convention relative aux droits des personnes handicapées avait fortement influencé la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel et son application, en affirmant clairement que les personnes handicapées, y compris les survivants des mines et des engins explosifs, étaient des titulaires de droits, et non des bénéficiaires de la charité. Aujourd'hui, grâce à la Convention, l'assistance aux victimes est intégrée dans les systèmes de santé nationaux, dans les services de réadaptation et de technologies d'assistance et dans les cadres de protection sociale, entre autres. Le changement le plus profond a été l'idée, désormais largement acceptée, selon laquelle les survivants doivent être impliqués dans les décisions qui affectent leur vie.

Enfin, la Convention relative aux droits des personnes handicapées constitue une référence essentielle pour le Traité de Marrakech (2013) visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. Le Traité de Marrakech s'appuie en effet sur les principes fondamentaux de la Convention, notamment ceux relatifs à l'accessibilité (article 9), à l'accès à l'information (article 21) et à l'éducation (article 24).

Intervenants : M. Jonas Ruškus, ancien membre du Comité ; M. Juan Carlos Ruan, directeur de l'Unité d'appui à la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel ; et Mme Monica Halil Lövblad, responsable du Consortium pour les livres accessibles à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Troisième partie : Partenariats

Dans cette partie du colloque, les intervenants ont souligné que la mise en œuvre intégrale de la Convention nécessitait une coopération soutenue entre les États, les personnes handicapées et leurs organisations représentatives, la société civile, les organisations internationales et les mécanismes de suivi indépendants.

L'importance de la participation de représentants des organisations nationales de personnes handicapées aux travaux du Comité tout au long de ses trente-cinq sessions a ainsi été mentionnée. Pour de nombreux défenseurs des droits des personnes handicapées, la participation à ces travaux a marqué un tournant dans leur parcours : ils se sentent désormais beaucoup plus autonomes et animés d'un sentiment accru d'appartenance et d'engagement collectif pour faire progresser les droits des personnes en situation de handicap à travers le monde, autant d'éléments qui ont pris une importance accrue dans le contexte actuel.

Le Comité a été salué pour la manière dont il a intégré les principes et les priorités du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe dans ses propres directives en matière de rapports et dans ses échanges avec les États parties, ainsi que pour la manière dont il a intégré la réduction des risques de catastrophe dans ses observations finales. L'élaboration par le Comité d'une observation générale sur l'article 11 (situations de risque et situations d'urgence humanitaire) de la Convention a été jugée tout à fait opportune dans ce contexte.

Le travail du Comité a été déterminant pour établir clairement que la Convention interdit la détention psychiatrique et les interventions forcées, tout en créant un cadre pour des soutiens fondés sur le modèle social et le droit de jouir pleinement des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques. Dans ce contexte, les survivants de la psychiatrie se sont unis autour de la Convention en tant qu'instrument normatif international contraignant qui reconnaît leur droit de jouir pleinement et sur un pied d'égalité de tous les droits humains, a-t-il été souligné.

L'importance de l'article 32 de la Convention a été mise en avant : en effet, la coopération internationale peut contribuer à faire des valeurs de la Convention une réalité concrète au-delà des frontières nationales, en particulier pour les personnes confrontées à la pauvreté, aux conflits, aux déplacements forcés et aux urgences humanitaires. Enfin, une intervenante a attiré l'attention sur le caractère novateur de l'article 33 de la Convention, qui demande aux États parties de mettre en place des dispositifs nationaux de coordination chargés de faciliter l'application des dispositions de l'instrument dans différents secteurs et à différents niveaux.

La Convention a changé la façon dont le monde appréhende le handicap, a fait remarquer une intervenante. Mais la ratification n'a jamais été une fin en soi : la prochaine décennie doit être consacrée à la concrétisation des droits énoncés dans la Convention, dans les écoles, sur les lieux de travail, dans la vie publique, au sein des communautés et dans les espaces numériques, a recommandé l'intervenante.

Intervenants : Mme Tina Minkowitz, présidente du Centre pour les droits humains des usagers et des survivants de la psychiatrie ; Mme Seongmee Yoon, Représentante permanente de la République de Corée auprès de l'Office des Nations Unies à Genève ; M. Juan Ignacio Perez Bello, de l'Alliance internationale du handicap ; M. Marco Toscano-Rivalta, chef du Bureau régional pour l'Asie et le Pacifique du Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe ; Mme Vera Bonvalot, présidente du Mécanisme national portugais de suivi de l'application de la Convention.

Remarques de clôture

Dans des remarques de conclusion, MME LORELEY DREES, étudiante à l'Université de Washington (États-Unis), a regretté que nous soyons « à une époque où les droits des personnes handicapées sont menacés et où elles font l'objet de propos dénigrants de la part des plus hautes instances gouvernementales », y compris dans son pays. Mme Drees a affirmé que les jeunes handicapés étaient « prêts et déterminés à relever les défis du monde qui nous est légué », de même qu'à poursuivre le travail et le plaidoyer du Comité, afin que, « dans vingt ans, nous puissions revenir sur deux décennies de changements et de progrès supplémentaires ».

Pour sa part, MME CÉLINE VAN TILL, membre du Grand Conseil de la République et du canton de Genève, évoquant son expérience de sportive d'élite - double championne du monde, trois fois double championne d'Europe et double vice-championne paralympique -, a constaté avec satisfaction que les Jeux paralympiques de Paris en 2024 avaient montré que le regard sur le handicap avait changé et que la société était entrée dans une nouvelle ère : les compétences des personnes en situation de handicap sont de plus en plus mises en valeur. « Il faut s'en réjouir, mais nous ne sommes pas encore arrivés au bout du chemin », a souligné Mme van Till.

En conclusion, MME KIM a constaté que les réflexions d'aujourd'hui avaient clairement montré que les progrès normatifs doivent se traduire dans la pratique par une égalité réelle, autrement dit par la dignité, l'autonomie, l'inclusion et la participation dans la vie quotidienne des personnes handicapées, dans un contexte où plus d'un milliard d'entre elles dans le monde rencontrent de grandes difficultés.

Alors que la Convention entre désormais dans sa troisième décennie, Mme Kim a assuré que le Comité continuerait à défendre l'approche des droits de l'homme en matière de handicap, à renforcer la coopération et à veiller à ce que les personnes en situation de handicap et leurs organisations représentatives restent au cœur de chaque décision qui les concerne.

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CRPD26.013F