Quels sont les enjeux liés au droit d’auteur dans le cadre de l’entraînement des IA

Sachant que l'intelligence artificielle (IA) est en passe de transformer le mode de création des contenus, comment le droit d'auteur européen peut-il réussir à trouver un équilibre acceptable pour l'entraînement des systèmes d'IA ? Un nouveau rapport IRIS de l'Observatoire européen de l'audiovisuel, intitulé Copyright and AI training se penche sur l'une des questions brûlantes qui se posent actuellement au secteur européen de la création : comment sont entraînés les systèmes d'IA et quel impact cet entraînement a-t-il sur le droit d'auteur des contenus mis à disposition ? Ce nouveau rapport est signé Diego de la Vega, analyste juridique senior au Département Informations juridiques de l'Observatoire.

Alors que l'utilisation de l'IA fait désormais partie intégrante de la production créative, ce nouveau rapport examine le cadre juridique régissant l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur pour l'entraînement des modèles d'IA, l'importance croissante de l'exploration de textes et de données (TDM), le rôle des invites des utilisateurs et utilisatrices, ainsi que la relation entre les plateformes d'IA et les personnes qui les utilisent.

Chapitre un : La génération de contenus par l'IA : contexte et incidence sur le droit d'auteur

Le premier chapitre retrace l'essor fulgurant de l'utilisation de l'IA depuis le lancement, en 2022, du premier outil d'IA générative à succès. L'auteur dresse un bilan de son impact à travers l'Europe dans le secteur de la création et de l'économie et fait le point sur les développements actuels. Ce rapport expose les implications technologiques des systèmes d'IA générative (GenAI) et d'IA agentique en matière de droit d'auteur et explique pourquoi ces innovations soulèvent des questions spécifiques à cet égard, notamment lorsque des œuvres protégées par le droit d'auteur sont utilisées pour entraîner des modèles d'IA.

L'auteur identifie un certain nombre de secteurs sensibles et explique pourquoi le droit d'auteur est devenu une préoccupation majeure tant pour les créateurs et créatrices de contenus que pour celles et ceux qui déploient les systèmes d'IA. La situation est rendue d'autant plus complexe par l'évolution des cadres juridiques, notamment la Convention-cadre historique du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et le nouveau règlement de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle, qui s'efforcent de rester en phase avec les avancées technologiques.

Chapitre deux : Le rôle des exceptions en matière d'exploration de textes et de données (TDM) dans l'entraînement des IA

Le chapitre deux aborde le cœur du débat sur le droit d'auteur, à savoir les processus d'exploration de textes et de données (TDM), qui jouent un rôle central dans les processus d'entraînement de l'IA. Le rapport analyse les dispositions juridiques européennes qui prévoient des exceptions en matière de TDM, leur fondement dans la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, et leur rapport comlexe avec les législations nationales en matière de droit d'auteur.

Ce chapitre expose les mécanismes de dérogation, les obligations de transparence et les doutes persistants quant à savoir si les exceptions en matière de TDM couvrent l'ensemble des activités d'entraînement de l'IA. L'auteur montre en quoi les approches au niveau de l'Europe, du Royaume-Uni et des autres pays divergent en matière d'octroi de licences, d'application de la législation et d'équilibre entre les ayants droit et les développeurs et développeuses. Les différentes options adoptées par les diverses juridictions vont de l'instauration de cadres solides de préservation des droits jusqu'à l'aménagement de larges exceptions en faveur de la recherche commerciale et non commerciale.

Chapitre trois : Le droit d'auteur au regard de l'entraînement des IA et de la formulation d'invites

Le chapitre trois se penche sur la complexité technique de l'entraînement des IA et ses implications pour le droit d'auteur. Il expose quelques affaires concrètes, comme l'arrêt rendu en Allemagne dans l'affaire GEMA c. OpenAI, et détaille les différentes étapes de l'entraînement des modèles d'IA qui sont concernées par le droit d'auteur. Ce chapitre démystifie également la notion d'« invite » (instruction donnée par un utilisateur ou une utilisatrice à un système d'IA) et analyse le statut juridique des invites dans le cadre de l'entraînement des IA.

Chapitre quatre : Les plateformes et les utilisateurs et utilisatrices : conditions générales d'utilisation

Le chapitre quatre analyse la manière dont les conditions générales d'utilisation des plateformes d'IA répartissent la responsabilité en matière de droit d'auteur entre les fournisseurs et les utilisateurs et utilisatrices. Le rapport présente plusieurs exemples tirés de grandes plateformes telles qu'Adobe, ChatGPT, Claude, Copilot et Midjourney, soulignant l'importance de la transparence, de la possibilité de refuser certaines options, et des dispositions contractuelles concernant les créateurs et créatrices ainsi que les utilisateurs et utilisatrices finales.

Chapitre cinq : Principaux constats

Le dernier chapitre propose une synthèse des principaux constats : les technologies en matière d'IA progressent à un rythme fulgurant, mais le cadre juridique européen en matière de droit d'auteur s'efforce de rester en phase. L'entraînement des modèles d'IA à partir de données protégées par le droit d'auteur reste un sujet controversé, l'exploration de textes et de données étant au cœur d'une incertitude juridique et soulevant de nouvelles questions concernant la création humaine et les œuvres générées par des machines. Le renforcement de la transparence, de la clarté et de l'équilibre (entre l'accès aux ensembles de données et la protection des ayants droit) constitue la priorité centrale des débats actuels et de l'élaboration des politiques futures.

Ce nouveau rapport est un ouvrage incontournable pour les responsables politiques, les créateurs et créatrices, les professionnelles et professionnels de l'industrie des contenus, les juristes, les universitaires et toute personne impliquée dans la zone d'interférence entre technologie et droit d'auteur. Ce rapport présente des analyses approfondies, un comparatif détaillé et une synthèse critique des débats actuels. Alors que l'Europe attend de nouvelles orientations de la part des tribunaux et des législateurs, Copyright and AI training constitue un ouvrage de référence pour comprendre où nous en sommes et quelles sont les perspectives en matière de droit d'auteur à l'ère de l'intelligence artificielle. Une deuxième partie, consacrée à la protection au titre du droit d'auteur des résultats générés par les systèmes d'IA, sera publiée au cours du second semestre 2026.

Site web de l'Observatoire européen de l'audiovisuel

L'action de Conseil de l'Europe pour une intelligence artificielle responsable

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