European Parliament

05/06/2025 | Press release | Distributed by Public on 05/06/2025 04:25

Émissions de CO2: vote accéléré sur les mesures de flexibilité pour les constructeurs automobiles

Mardi, les députés ont décidé de recourir à la procédure d'urgence pour une modification des normes en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves.

Les règles actuelles fixent des objectifs annuels, couvrant des périodes de cinq ans, pour réduire les émissions moyennes de CO2 des voitures et camionnettes neuves de l'ensemble du parc automobile européen. À partir de 2025, un objectif annuel de réduction des émissions de CO2 de 15 % par rapport aux valeurs de 2021 sera appliqué pour la période 2025-2029.

La modification proposée offrira aux constructeurs la possibilité de se conformer à leurs obligations pour les années 2025, 2026 et 2027 en calculant la moyenne de leurs performances sur la période de trois ans, plutôt que sur chaque année séparément. Cette approche leur permettra d'équilibrer les émissions annuelles excédentaires en dépassant l'objectif au cours de l'année ou des années suivantes.

Avant le vote, les représentants des groupes politiques ont organisé un cycle de brèves interventions sur la question.

Prochaines étapes

À la suite de l'accord sur le recours à la procédure d'urgence, le Parlement devrait à présent voter sur la proposition le jeudi 8 mai.

Contexte

La proposition s'inscrit dans le cadre du plan d'action industriel de la Commission pour le secteur automobile européen, annoncé le 5 mars 2025. Elle fait suite au dialogue stratégique sur l'avenir de l'industrie automobile lancé par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, le 30 janvier 2025, qui a comporté une consultation publique ouverte et des discussions avec les partenaires sociaux et les parties prenantes afin de répondre aux enjeux les plus urgents auxquels le secteur est confronté.

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