WCO - World Customs Organization

11/07/2025 | Press release | Distributed by Public on 11/07/2025 04:57

La République de Zambie devient la 65e Partie contractante à la Convention douanière sur le carnet ATA pour l’admission temporaire de marchandises

Le 6 novembre 2025, le Secrétaire général de l'OMD, M. Ian Saunders, en sa qualité de dépositaire de la Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (Convention ATA), a reçu l'instrument d'adhésion de la République de Zambie. L'instrument d'adhésion a été présenté par Son Excellence Mme Mary Chirwa, Ambassadrice de l'ambassade de la République de Zambie auprès du Royaume de Belgique, faisant ainsi de la République de Zambie le 65e Partie contractante à la Convention.

La Convention ATA est un instrument international qui permet l'importation temporaire de marchandises dans un territoire douanier en franchise de droits et taxes. Ces marchandises sont couvertes par un document unique dénommé Carnet ATA, qui est garanti par un système international de cautionnement.

Grâce à ce système, la communauté internationale des affaires bénéficie d'une simplification considérable des formalités douanières, car le carnet ATA tient lieu de déclaration de marchandises à l'exportation, au transit et à l'importation. Le carnet ATA est aujourd'hui le document le plus largement utilisé par les entreprises pour les opérations internationales impliquant l'admission temporaire de marchandises.

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