Lettre à la présidente-directrice générale : Réaliser de grands projets au Canada

Lettre à la présidente-directrice générale : Réaliser de grands projets au Canada

Le 21 septembre 2026

Tracy Sletto
Présidente-directrice générale
Régie de l'énergie du Canada
[email protected]

Chère Madame Sletto,

Pour donner suite à la décision du gouvernement du Canada de simplifier et d'accélérer la réalisation des grands projets, le projet de Loi visant à bâtir un Canada fort a été déposé le 21 septembre 2026. Le projet de loi prévoit de nouveaux pouvoirs pour la Régie de l'énergie du Canada (REC) en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie. Tel qu'indiqué dans la Directive du Cabinet sur la réalisation des grands projets au Canada adressée aux autorités fédérales, j'ai le plaisir de transmettre à la REC cet énoncé des principaux domaines d'intérêt du gouvernement du Canada afin d'appuyer la Régie dans sa planification en vue de la mise en œuvre de ces pouvoirs proposés. Une lettre de suivi sera transmise une fois que les dispositions pertinentes seront entrées en vigueur et tiendra compte de toute modification nécessaire découlant du processus législatif.

Réaliser des grands projets au Canada

Le gouvernement du Canada s'est engagé à rendre les décisions fédérales concernant les projets dans un délai maximal d'un an, une fois que toutes les informations et les études requises ont été fournies par le promoteur, tout en maintenant de solides mesures de protection en matière de sécurité et d'environnement et en respectant les droits des Autochtones. Le gouvernement propose d'accroître l'efficacité réglementaire en renforçant les consultations de la Couronne et la coordination des permis fédéraux, tout en attribuant les responsabilités et les pouvoirs d'évaluation des projets aux organismes de réglementation fédéraux compétents. Ce faisant, le gouvernement pourra mettre en place des processus clairs et prévisibles qui renforceront la confiance de la population canadienne, y compris celle des peuples autochtones, des promoteurs de projets et des investisseurs, quant à la capacité du système de réglementation canadien de soutenir une croissance économique soutenue tout en maintenant de solides mesures de protection de l'environnement et en respectant les droits des Autochtones.

Le gouvernement demeure résolu à adopter l'approche « un projet, une évaluation » et à travailler en collaboration avec les provinces, les territoires, les gouvernements autochtones et les conseils de cogestion établis en vertu de traités modernes, dans un esprit de fédéralisme coopératif, de collaboration et de réconciliation. Des processus réglementaires clairs, coordonnés et prévisibles renforceront la confiance de la population canadienne, y compris des peuples autochtones, des promoteurs de projets et des investisseurs, tout en appuyant la croissance économique et de solides résultats environnementaux. La présente lettre décrit l'orientation du gouvernement du Canada pour faire progresser cet objectif, et présente le rôle que jouera la REC conformément aux modifications législatives proposées. Le gouvernement du Canada reconnaît et respecte toutefois le rôle d'organisme indépendant de la REC et l'indépendance de la Commission dans l'exercice de ses fonctions décisionnelles, comme il est précisé dans la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie.

Je tiens à souligner le travail considérable que la REC a déjà entrepris afin d'améliorer l'efficacité réglementaire et réduire le fardeau administratif, tout en assurant une surveillance réglementaire rigoureuse. Parmi les efforts récents figurent notamment la réduction substantielle des délais de prise de décision concernant les demandes courantes, la mise en place de processus simplifiés pour les projets à faible risque, l'avancement du Portail de la Régie afin de moderniser les échanges relatifs à la réglementation et le renforcement de la coopération avec les organismes de réglementation fédéraux et autres afin de réduire les chevauchements et d'améliorer la coordination. Ces efforts, de même que les travaux continus de la REC visant à optimiser ses processus décisionnels et à moderniser son cadre réglementaire, constituent une base solide pour faire progresser les principaux domaines d'intérêt énoncés dans la présente lettre.

Par conséquent, en prévision des modifications législatives proposées et conformément à la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie et à l'objectif du gouvernement de mener à bien les évaluations et les décisions relatives aux grands projets dans un délai maximal d'un an, a Régie contribuera à l'atteinte de cet objectif grâce à :

La coordination de la délivrance des permis fédéraux et des consultations de la Couronne pour les projets réglementés par la REC.

i. La présidente-directrice générale sera responsable de la coordination des permis fédéraux et des consultations de la Couronne pour tous les projets réglementés par la REC, incluant :

• Assurer la coordination avec les organismes fédéraux responsables de la délivrance de permis pour veiller à ce que les processus de délivrance de permis pertinents puissent progresser parallèlement aux processus décisionnels et d'examens réglementaires de la REC lorsque cela est possible, pratique et techniquement réalisable. Conformément à la directive du Cabinet et aux modifications législatives proposées, les autorités fédérales doivent également fournir en temps opportun l'information, l'expertise et les conseils faisant partie de leurs mandats respectifs, et veiller à ce que les décisions sur la délivrance de permis fédéraux s'alignent avec les échéanciers applicables de la REC.
• Maintenir le rôle de la Régie à titre de coordonnatrice des consultations de la Couronne, notamment en coordonnant les activités de consultation de la Couronne avec les autorités fédérales concernées, en assurant la détermination précoce des préoccupations soulevées par les peuples autochtones et en coordonnant la formulation de recommandations appropriées aux décideurs pour éviter ou atténuer les impacts ou prendre des mesures d'accommodement, lorsque cela est approprié. Lorsque des mesures d'accommodement ou d'autres mesures de la Couronne jugées nécessaires vont au-delà du mandat de la Commission, la REC doit en informer rapidement l'autorité fédérale compétente afin qu'une réponse puisse être préparée dans le délai applicable du projet, dans le but de réduire le fardeau lié aux consultations pour les peuples autochtones.
• Élaborer les processus nécessaires pour assurer la coordination et clarifier, en temps opportun, les attentes relatives aux rôles, responsabilités, à l'échange d'information, à l'ordonnancement et à la coordination avec les autorités fédérales concernées.
• Travailler avec les provinces, les territoires, les gouvernements et les organisations autochtones, le cas échéant, pour cerner les possibilités de réduction des chevauchements et d'amélioration de la coordination des processus de délivrance de permis et de consultation, y compris par l'entremise des autorités existantes au titre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie. Pour les projets situés dans les territoires, ces fonctions de coordination devraient être exercées d'une manière qui respecte les régimes réglementaires nordiques existants ainsi que les régimes de cogestion établis en vertu de traités modernes, tout en reconnaissant le rôle continu de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) à titre de coordonnatrice des consultations fédérales et de la Couronne, le cas échéant.

Dans l'exercice de ce rôle de coordination, la REC devra respecter les pouvoirs conférés par la loi et les pouvoirs discrétionnaires des autres autorités fédérales, dont les responsabilités décisionnelles demeurent inchangées.

Appuyer un cadre d'évaluation et de décision adapté aux objectifs

ii. Conformément à l'article 25 de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, le personnel de la REC fournira à la Commission le soutien nécessaire pour faciliter les processus d'examen et d'audience efficaces et adaptés aux objectifs, y compris les ressources et les analyses requises pour appuyer des processus proportionnels à l'ampleur, à la complexité et aux impacts potentiels d'un projet. Il s'agira notamment de faciliter la préparation des promoteurs en leur fournissant des directives claires et coordonnées concernant l'information requise.

Établissement de rapports

iii. Rendre compte chaque année, au moyen des mécanismes de production de rapports existants, des résultats obtenus par rapport aux objectifs et aux échéanciers indiqués dans la présente lettre, y compris le nombre de décisions fédérales relatives à la réglementation et à la délivrance de permis pour des grands projets qui ont été rendues dans un délai maximum d'un an après que les promoteurs aient fourni les informations et les études requises, et le nombre de processus de consultation de la Couronne coordonnés par la REC.

Gouvernance et surveillance

iv. Le gouvernement du Canada reconnaît et respecte les rôles importants que jouent les provinces, les territoires, les gouvernements autochtones et les conseils de cogestion établis au titre de traités modernes dans les examens des grands projets et les décisions qui s'y rapportent. Au fur et à mesure que la présidente-directrice générale répondra aux attentes décrites ci-dessus, une fois les modifications législatives pertinentes entrées en vigueur, tout en tenant Ressources naturelles Canada informé.

Enfin, les fonctions décrites ci-dessus doivent être exercées dans un esprit de fédéralisme coopératif, de collaboration et de réconciliation, afin de favoriser une prise de décision efficace, prévisible et inclusive, tout en maintenant de solides mesures de sécurité et de protection de l'environnement et en respectant les droits des peuples autochtones.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.

L'honorable Tim Hodgson, C.P., député

c.c.:
Dale Eisler
Président par intérim
Conseil d'administration de la Régie de l'énergie du Canada
[email protected]

Mark Watton
Commissaire en chef
Régie de l'énergie du Canada
[email protected]