Le gouvernement du Canada renforce la cybersécurité et les infrastructures essentielles grâce à la sanction royale du projet de loi C-8

Le 16 juin, 2026

Ottawa (Ontario)

Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger l'infrastructure essentielle et les systèmes numériques sur lesquels comptent les Canadiens et les Canadiennes. C'est pourquoi, aujourd'hui, l'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, et l'honorable Mélanie Joly, ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, ont souligné que le projet de loi C-8, la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels, a reçu la sanction royale.

Cette loi renforce la capacité du Canada à protéger les services essentiels en renforçant la sécurité du système de télécommunications du pays et en améliorant la cybersécurité dans les secteurs des finances, des télécommunications, de l'énergie et des transports.

La Loi modifie la Loi sur les télécommunications afin d'y ajouter explicitement la sécurité comme objectif stratégique et confère au gouvernement de nouveaux pouvoirs pour obliger la prise de mesures contre les menaces visant le système de télécommunications. La Loi instaure aussi la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels, qui établit un cadre réglementaire exigeant que les exploitants désignés des secteurs des finances, des télécommunications, de l'énergie et des transports protègent leurs cybersystèmes essentiels.

Les modifications à la Loi sur les télécommunications entrent en vigueur dès l'obtention de la sanction royale. La Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels sera mise en œuvre progressivement, certaines dispositions entrant en vigueur selon une approche graduelle.

La mise en œuvre de la Loi est essentielle pour les Canadiens et les Canadiennes, puisqu'elle contribue à protéger les infrastructures essentielles contre les cybermenaces, qui sont de plus en plus fréquentes et sophistiquées. Cette loi veille à ce que les organisations des secteurs névralgiques mettent en place des mesures de sécurité renforcées, déclarent les incidents importants et soient tenues responsables. Ainsi, la Loi aidera à protéger la sécurité, la vie privée et la stabilité économique des Canadiens et des Canadiennes en veillant à ce que les services essentiels demeurent sécuritaires et opérationnels face à l'évolution des risques numériques.