Le CTED adopte son 101e instrument lors de sa 59e session

Le Comité technique de l'évaluation en douane (CTED) a tenu sa 59^e session à Bruxelles du 14 au 18 octobre 2024, sous la présidence de Qianyu LIN (Chine) et en présence d'environ 45 délégations.

La session a été précédée d'une phase de discussion en ligne de trois semaines sur la plateforme CLiKC! de l'OMD, qui a permis aux délégués d'échanger leurs vues sur des questions techniques particulières et de jeter des bases solides pour les débats ultérieurs lors de la réunion en mode présentiel.

Durant la 59^e session du CTED, neuf questions techniques particulières relatives aux défis émergents en matière d'évaluation en douane ont été examinées, notamment les prix de transfert, le commerce électronique et les crypto-monnaies. En outre, le Comité technique a décidé d'inscrire quatre nouvelles questions soumises par des administrations Membres à l'ordre du jour de sa prochaine session.

L'un des principaux résultats de cette session a été l'achèvement de l'examen de la question technique concernant le « Traitement applicable aux transactions conclues en crypto-monnaies non reconnues en tant que monnaie légale ». Le Comité technique a adopté un nouvel instrument, à savoir l'Avis consultatif 26.1.

Cet instrument historique aborde des questions en constante évolution concernant les actifs numériques qui ont une incidence sur la gestion de la chaîne logistique. Comme ces actifs sont conçus pour servir de formes de monnaie utilisées pour le règlement d'obligations de paiement, entre autres fonctions, ils soulèvent d'importants problèmes en termes d'évaluation en douane, qui sont au cœur de l'Avis consultatif 26.1. Il s'agit du 101^e instrument adopté par le CTED.

Cet Avis consultatif sera soumis à l'approbation du Conseil de l'OMD lors de ses sessions de juin 2025.