Les États Membres de l’OMS poursuivent les négociations sur l’annexe relative au système d’accès aux agents pathogènes et de partage des avantages découlant de leur utilisation

Les États Membres de l'OMS ont progressé dans les négociations sur l'annexe relative à l'accès aux agents pathogènes et au partage des avantages (l'« annexe PABS »), un élément central de l'Accord de l'OMS sur les pandémies, tout en convenant que des discussions continues sont nécessaires pour parachever un cadre favorisant une riposte plus rapide, plus efficace et équitable aux futures pandémies.

La septième réunion du Groupe de travail intergouvernemental sur l'Accord sur les pandémies s'est conclue vendredi dernier à Genève. Après deux semaines de négociations, les pays ont réaffirmé leur engagement à élaborer un système PABS permettant le partage rapide des agents pathogènes à potentiel pandémique, tout en garantissant un partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, y compris les vaccins antipandémiques, les produits de diagnostic et les traitements.

Au cours de la réunion, les États Membres ont simplifié davantage le projet de texte tout en poursuivant les consultations sur des questions plus complexes afin de se rapprocher d'un consensus. Les discussions portaient essentiellement sur plusieurs éléments interconnectés du système PABS, notamment les dispositions contractuelles qui sous-tendent le cadre, la structure des réseaux de laboratoires chargés du partage et de la gestion des agents pathogènes présentant un potentiel pandémique et de leurs données de séquençage, ainsi que la définition des bénéfices découlant du partage des agents pathogènes.

« Je félicite les États Membres pour leur engagement continu en faveur du multilatéralisme, du dialogue et de la recherche d'un terrain d'entente », a déclaré le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l'OMS. « Bien que des différences subsistent, elles peuvent être surmontées si nous gardons notre objectif commun en vue, à savoir : un monde où les agents pathogènes et les informations scientifiques sont rapidement partagés, et où les avantages qui en résultent sont partagés de manière juste et équitable. Cette tâche est cruciale et urgente. La prochaine pandémie n'attendra pas. Nous ne devrions pas non plus. »

À l'issue de la réunion, les États Membres ont réaffirmé leur engagement à poursuivre des négociations approfondies en vue d'aboutir à une annexe du PABS qui soit ambitieuse, efficace et équitable. L'achèvement de l'annexe constitue une étape cruciale pour permettre aux pays d'envisager la signature et la ratification de l'Accord de l'OMS sur les pandémies, renforçant ainsi la sécurité sanitaire mondiale ainsi que la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies pour les générations futures.

« Au cours des deux dernières semaines, nous avons accompli des progrès significatifs sur certains des aspects les plus complexes, au plan technique et politique, de l'annexe PABS », a déclaré le coprésident du Bureau du Groupe de travail intergouvernemental, l'ambassadeur Tovar da Silva Nunes (Brésil). « Les questions restées en suspens sont difficiles, mais nous avons un chemin clair pour mener à bien ce travail important. »

« Les progrès réalisés lors de cette réunion témoignent de notre détermination commune à mettre en place un système PABS efficace, solide et équitable », a déclaré le coprésident du Bureau du Groupe de travail intergouvernemental, M. Matthew Harpur. « Avec un élan continu, nous pouvons finaliser une annexe qui permettra de renforcer à l'échelle mondiale, la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies. »

Le Groupe de travail intergouvernemental tiendra sa huitième réunion du 14 au 18 septembre 2026.

En mai 2025, l'Assemblée mondiale de la Santé a adopté l'Accord de l'OMS sur les pandémies dans le but de renforcer la coopération internationale pour prévenir les pandémies, s'y préparer et y riposter. Par la résolution WHA78.1, les États Membres ont également créé un Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée pour accomplir des tâches clés liées à l'Accord, notamment la rédaction et la négociation du système d'accès aux agents pathogènes et de partage des avantages découlant de leur utilisation.