Le Rapport annuel 2026 de la CISAC met en lumière la réforme internationale du droit d'auteur face à l'IA et les actions de plaidoyer des créateurs

Paris - le 28 mai 2026 - La Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC) a publié son Rapport annuel 2026, qui revient en détail sur une année de plaidoyer international, de mobilisation politique et d'avancées de la nouvelle infrastructure mondiale d'échange de données de la CISAC.

Le rapport met en lumière la façon dont la CISAC et son réseau mondial de sociétés d'auteurs ont répondu à l'accélération des débats autour de l'IA et du droit d'auteur, tout en poursuivant les campagnes pour la rémunération des créateurs et en renforçant les systèmes de données et l'infrastructure mondiale de gestion des droits.

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« L'intelligence artificielle évolue plus vite que les règles qui protègent les créateurs », y affirme Björn Ulvaeus, cofondateur d'ABBA et Président de la CISAC. « Les règles régissant la créativité humaine s'écrivent maintenant. Si la transparence et une rémunération équitable ne sont pas prévues dès le départ dans les systèmes d'IA, les créateurs du monde entier en subiront les conséquences. »

Tout au long de la période 2025-2026, la CISAC s'est impliquée dans les discussions politiques autour de l'IA à l'échelon international, régional et national, notamment dans les travaux menés à l'OMPI et à l'UNESCO, lors de la mise en application de la loi sur l'IA de l'UE et dans le cadre des consultations législatives dans différents pays comme le Royaume-Uni, l'Australie, l'Inde, le Chili et la Corée du Sud.

Le rapport met aussi en avant le travail continu de plaidoyer de la CISAC pour la rémunération de la copie privée, les droits des créateurs audiovisuels et le droit de suite.

« Aujourd'hui, la responsabilité qui nous incombe de protéger la création humaine n'a jamais été aussi importante, car les forces qui la menacent n'ont jamais été aussi profondes », souligne Gadi Oron, Directeur Général de la CISAC. « Le prochain siècle ne sera pas conditionné par la seule technologie. Il faudra aussi compter avec notre ferme résolution de garantir que la créativité humaine reste à la base de tout. »

Outre son travail d'élaboration des politiques, la CISAC a continué de faire avancer le projet CIS-Net 2, vaste réorganisation de son infrastructure mondiale d'échange de données, tout en continuant à renforcer le système ISWC, notamment l'utilisation à grande échelle de ses services par les éditeurs et les FSN pour l'identification précise des œuvres et des créateurs tout au long de la chaîne de valeur.

« Le pouvoir du collectif n'a jamais été aussi important », explique Dean Ormston, Directeur Général d'APRA et Président du conseil d'administration de la CISAC. « À l'heure où nous entrons dans l'ère de l'IA, les créateurs attendent à juste titre que les organisations qui les représentent restent dans la course. »

Faits marquants du Rapport annuel 2026 de la CISAC :

• Plaidoyer international sur l'IA et mobilisation autour de la réforme du droit d'auteur dans de multiples marchés
• Développement des ressources stratégiques, études et conseils aux membres autour de l'IA
• Poursuite du travail de plaidoyer sur la copie privée, la rémunération des créateurs audiovisuels et le droit de suite
• Déploiement de la première phase de CIS-Net 2
• Poursuite du renforcement du système ISWC et de ses services tels que la fonction « ISWC IPI Context Search »
• Montée en puissance significative de la communication mondiale de la CISAC et des prises de parole des créateurs

Ce rapport est publié à l'approche de l'Assemblée Générale anniversaire, qui célèbrera les 100 ans de la CISAC à Paris le 4 juin 2026. Cet événement réunira des créateurs, représentants des organisations de gestion collective, décideurs politiques et leaders du secteur du monde entier et se penchera en priorité sur l'impact de l'intelligence artificielle sur la créativité humaine, la rémunération des créateurs et le rôle du droit d'auteur et des politiques culturelles dans la protection des créateurs. Il marquera un siècle d'existence de la CISAC depuis sa création à Paris en 1926.

Le Rapport annuel 2026 de la CISAC est disponible en anglais, français et espagnol.

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