L’action internationale de la France en matière de lutte contre la cybercriminalité (9 janvier 2025)

La France joue un rôle moteur au niveau international face à la croissance préoccupante de la cybercriminalité. Les activités cybercriminelles ont des conséquences graves tant sur les individus que les entreprises. Dans son rapport sur la cybercriminalité 2024, le commandement du Ministère de l'Intérieur dans le cyberespace a enregistré 278 770 atteintes numériques en 2023, soit une augmentation de 40% en 5 ans. A mesure que l'écosystème cybercriminel se développe, les défis se multiplient, au point de constituer une menace de premier plan. L'ANSSI a ainsi estimé dans son panorama de la menace de 2023 que l'écosystème cybercriminel constituait l'une des trois principales menaces tant pour les systèmes d'information français les plus critiques que pour l'écosystème national de manière systémique.

De plus en plus, ces activités criminelles peuvent en effet porter atteinte à des fonctions vitales de nos sociétés, lorsque par exemple un hôpital est touché par un rançongiciel. En outre, l'existence d'une cohabitation tacite entre certains Etats et des groupes cybercriminels soulève la possibilité d'une coordination entre ces acteurs à des fins de déstabilisation, voire l'utilisation par des Etats des revenus de la cybercriminalité pour financer d'autres activités de déstabilisation. Ainsi, la cybercriminalité est devenue une menace pour la sécurité nationale, et par extension un enjeu de sécurité internationale qui appelle à des solutions concertées. A ce titre, la France a affirmé à l'occasion de la réunion du Conseil de sécurité des Nations Unies du 8 novembre 2024 sur les rançongiciels qu'elle était prête à travailler pour améliorer la prise en compte des enjeux cyber dans les travaux des organes subsidiaires du Conseil de sécurité.

Pour lutter contre ce phénomène, la France et l'Union européenne se sont organisées. Elles ont développé des politiques publiques transverses de prévention et de lutte contre la cybercriminalité en renforçant notamment les moyens de la police et de la justice et en coordonnant nos efforts au niveau européen. Dans ce contexte, la coopération internationale est un élément essentiel alors que les infrastructures criminelles opèrent elles-mêmes à l'échelle internationale.

Le cadre juridique international joue un rôle clé pour faciliter la coopération policière et judiciaire en matière pénale entre les Etats. Il s'appuie sur la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité de 2001 (dite « Convention de Budapest »). Fin 2024, les Nations unies se sont également dotées d'une nouvelle convention pour lutter contre la cybercriminalité. Ce nouvel instrument constitue un outil utile pour aider les Etats à lutter contre la cybercriminalité, en renforçant leurs dispositifs législatifs nationaux et la coopération internationale. Lors des négociations, un équilibre a été trouvé entre les nouveaux moyens d'action ouverts par la convention et les garanties indispensables en matière procédurale et de respect des droits de l'Homme que cela implique. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouvel instrument, la France restera particulièrement vigilante pour éviter toute utilisation abusive de cette convention par les gouvernementaux autoritaires. Ces instruments permettent de faciliter le travail des services d'enquête et d'améliorer l'efficacité de la coopération internationale.

Alors que les Nations Unies ont progressivement reconnu que le renforcement capacitaire constituait un élément central pour mettre en œuvre les cadres de régulations internationaux, la France contribue au rehaussement du niveau de résilience cyber mondiale par des coopérations structurelles sur les enjeux cyber. Elle fonde notamment son approche sur la mobilisation d'experts techniques internationaux et le développement de centres régionaux, dans la perspective d'associer les Etats bénéficiaires à leur gouvernance. Elle a ainsi contribué à la création et aux activités de l'Ecole nationale cyber à vocation régionale de Dakar depuis 2021 et du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux à Podgorica depuis 2023.

La France est ainsi déterminée à travailler conjointement avec ses partenaires internationaux, le secteur privé et la société civile pour faire face au fléau de la cybercriminalité qui menace les fondements de nos économiques, de nos sociétés démocratiques, ainsi que la paix et la sécurité internationales. A cette fin, la France continuera de promouvoir le développement d'un cadre de coopération internationale efficace, respectueux de la vie privée et protecteur des libertés fondamentales.