TVA : envoi erroné d'environ 190.000 avis de paiement à la suite d'un problème technique

Le SPF Finances rencontre actuellement des difficultés techniques dans le traitement de certains paiements et provisions TVA.En conséquence, certains montants enregistrés n'ont pas été correctement affectés aux dettes liées aux déclarations périodiques de TVA ou au solde du compte courant TVA. Cette anomalie a, dans certains cas, entraîné l'envoi automatique d'avis de paiement relatifs aux déclarations périodiques de juin et du deuxième trimestre alors que les montants concernés avaient déjà été versés.

Le SPF Finances tient à rassurer les assujettis et leurs mandataires : lorsqu'un paiement a été effectué dans les délais, celui-ci sera pris en compte sur la base de sa date de valeur. Aucun intérêt de retard ni aucune amende ne seront appliqués en raison de ce problème technique.

Les personnes qui ont déjà effectué leur paiement ne doivent entreprendre aucune démarche particulière. Les dossiers concernés sont actuellement en cours de régularisation.

Les assujettis qui n'ont pas encore effectué leur paiement ou qui n'ont réalisé qu'un paiement partiel sont invités à régulariser leur situation dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, un nouvel avis de paiement leur sera adressé avec un montant actualisé tenant compte des paiements déjà enregistrés.

Les services du SPF Finances sont pleinement mobilisés afin de rétablir le fonctionnement normal du traitement des paiements et provisions. Des mesures ont également été prises afin d'éviter l'envoi de nouveaux avis de paiement erronés tant que les problèmes techniques d'affectation ne sont pas entièrement résolus.

Le SPF Finances est conscient des désagréments que cette situation peut occasionner pour les assujettis et leurs mandataires et met tout en œuvre pour en limiter les conséquences et rétablir la situation dans les meilleurs délais.

Afin d'informer rapidement les assujettis et leurs mandataires, plusieurs actions de communication ont été mises en place. Un message d'information a été diffusé via le système de téléphonie du SPF Finances, une communication a été publiée dans MyMinfin et une actualité détaillant la situation est disponible sur le site internet du SPF Finances.