Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada publie un document d’orientation pour les entreprises travaillant avec des tiers fournisseurs de services

Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada publie un document d'orientation pour les entreprises travaillant avec des tiers fournisseurs de services

Le 10 septembre 2026 - Gatineau (Québec)

Les organisations qui choisissent de collaborer avec un tiers fournisseur de services ont beaucoup d'éléments à prendre en considération, surtout si le service requiert la collecte, l'utilisation ou la communication de renseignements personnels.

Aujourd'hui, le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Philippe Dufresne, a publié un nouveau document d'orientation pour aider les entreprises assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) à évaluer l'approche des tiers fournisseurs de services potentiels en matière de protection de la vie privée avant de commencer à travailler avec eux.

Le Commissariat recueille les observations sur ce document jusqu'au 4 décembre 2026, après quoi le document pourrait être mis à jour. Vous pouvez faire parvenir vos commentaires par courriel à [email protected].

Les organisations sont responsables des renseignements personnels - soit tout renseignement concernant un individu identifiable - qui relèvent d'elles. Cela comprend les données recueillies par un tiers pour leur compte ou transférées à un tiers pour traitement.

Entre autres choses, le document d'orientation présente des pratiques exemplaires pour aider les organisations à cerner les risques liés à la vie privée et à la conformité, à décider si elles veulent collaborer avec un fournisseur particulier, à déterminer les clauses contractuelles avec des tiers et à démontrer la responsabilité aux organismes de réglementation.

Citation

« Il est essentiel que les organisations respectent la loi sur la protection des renseignements personnels - et veillent à ce que leurs partenaires tiers en fassent autant - afin de protéger la vie privée et les renseignements personnels des individus. Ainsi, les organisations peuvent également gagner la confiance des Canadiennes et des Canadiens, ce qui signifie qu'investir dans la protection de la vie privée peut constituer un avantage concurrentiel. »

Philippe Dufresne
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Lien connexe

• Orientation sur l'évaluation des tiers fournisseurs de services

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