Le Conseil canadien de la magistrature publie un Guide sur l'utilisation des médias sociaux par les juges de nomination fédérale

Ottawa, le 8 octobre 2024 - Le Conseil canadien de la magistrature (Conseil) a publié un Guide sur l'utilisation des médias sociaux par les juges de nomination fédérale, qui est disponible sur le site web du Conseil.

Le Guide a pour but de fournir des conseils supplémentaires sur l'utilisation sûre et appropriée des médias sociaux par les juges. Le Guide reconnaît que l'utilisation des médias sociaux par les juges comporte des risques, mais aussi des avantages potentiels, tels que la possibilité de se rapprocher de la collectivité judiciaire, de faciliter l'éducation du public sur le rôle des juges et le système juridique, de maintenir des liens personnels avec les amis et la famille, ce qui est un élément important du bien-être des juges, et d'éduquer les juges sur une technologie susceptible d'être utilisée dans les affaires dont ils sont saisis. Le Guide reconnaît également qu'une utilisation inappropriée des médias sociaux peut porter atteinte à la confiance du public dans la magistrature, ainsi que les principes qui définissent le rôle des juges, à savoir : l'indépendance, l'intégrité, le respect, la diligence, la compétence, l'égalité et l'impartialité.

Ce Guide s'appuie sur les Principes de déontologie judiciaire du Conseil, qui traitent de plusieurs considérations éthiques liées à l'utilisation des médias sociaux par les juges.

Dans le cadre de l'élaboration de ce Guide, le Conseil s'est appuyé sur les directives existantes en matière de médias sociaux à l'intention des juges au Canada et à l'étranger, ainsi que sur l'aide d'experts.

Le saviez-vous ?

Le Conseil dispose d'un certain nombre de comités permanents, dont le Comité sur l'indépendance judiciaire (CIJ).

L'objectif de ce comité est d'améliorer la compréhension du principe de l'indépendance judiciaire et présenter au Conseil des recommandations visant à protéger et à promouvoir l'application de ce principe, ainsi qu'à offrir des recommandations en ce qui a trait au processus de nomination des juges.

Le Guide a été initialement rédigé par un sous-comité du CIJ, composé de juges en chef, de juges puînés et d'un expert universitaire. L'Association canadienne des juges des cours supérieures a également fourni des commentaires.

Les mandats de tous les comités permanents du Conseil sont disponibles sur le site web du Conseil.

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Personne-ressource :
Krista Ferraro
Directrice des communications et de la gestion des questions stratégiques
Conseil canadien de la magistrature
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